Deschamps (Marie)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

Publicité

(Annonces   .)
  • Femme de loi (avocate) née en 1952 (2 octobre) à Repentigny.

Études à l'Université de Montréal-UdeM et à la McGill University.
Juge à la Cour supérieure du Québec-CSQ, district de Montréal (1990-1992).
Juge à la Cour d'appel du Québec-CAQ (1992-2002).
Juge à la Cour suprême du Canada-CSC (2002-2012).
En 2014, alors qu'elle a pris sa retraite de la Cour suprême, elle est choisie par les Forces armées canadoiennes pour mener une enquête sur les violences sexuelles dans leurs rangs. Elle entrera en fonction le 30 juin 2014 et bénéficiera d'un budget de 795 000 $ pour couvrire les déplacements et honoraires de l'examinatrice, d'un conseiller juridique et d'une adjointe administrative ; elle devra passer en revue les politiques, procédures. et programmes ainsi que la formation des militaires en matière d'inconduite sexuelle ; tenter d'établir pourquoi nombre de victimes renoncent à dénoncer ces actes, et en quoi la culture militaire et la chaîne de commandement contribuent à ces réticences ; mais, elle devra se garder de remettre en question le fonctionnement de la police et de la justice militaires. Si elle constate que les policiers ou les tribunaux militaires interprètent mal les règles ou les appliquent incorrectement, elle pourra en faire état. Mais les règles elles-mêmes ne sont pas sujettes à discussion. «Elle ne peut pas faire un rapport sur la façon dont le système de justice est bâti ni sur le fait qu'il existe. Elle ne pourra pas se prononcer sur aucun cas individuel, seulement sur des tendances.
Épouse de Paul Gobeil.

  • Distinctions -


Compagnon de l'Ordre du Canada (2013)

P.S. Cette entrée a été modifiée à la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en 2002.

  • Crédits -


Les Cours de justice et la magistrature du Québec (volume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communications du ministère de la justice du Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 1991)

Outils personels

Publicité

(Annonces   .)