Escouade Marteau (2009-). (corps de police)
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- Personnages cités :
Arcuri, Domenico président de Construction Mirabeau qui obtient souvent une part appréciable des contrats de voirie dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles à Montréal. À l'occasion d'un dîner bénéfice du Parti libéral du Québec auquel assistait la ministre Line Beauchamp, il fait un don de 2 995 $ au Parti à cette occasion. Les entreprise de M. Arcuri, dont la fabrique de crème glacée Ital Gelati de Saint-Léonard, ont été la cible de 5 incendies criminels dans le mois d'août 2012. La GRC a compté 45 visites de Domenico Arcuri au Café Consenza au cours des années 2003-2006 ; le café Consenza était le lieu de réunion des dirigeants de la mafia de Montréal.
Catania, Anthony dit Tony ; frère de Frank Catania ; il aurait versé un pot-de-vin à un surveillant de chantier de la Ville de Montréal ; l'ancien directeur général de la Ville de Montréal affirmrme avoir refusé une enveloppe d'argent de sa part.
Catania, Francesco dit Frank fondateur avec son fils de F. Catania et associés, l'un des plus importants promoteurs immobiliers de la Rive-Sud de Montréal. En mai 2012, l'entreprise est accusée relativement à une affaire de fraude liée au projet immobilier Faubourg Contrecoeur dans l'est de Montréal.
Catania, Paolo ; fils de Francesco Frank Catania ; il a pris la relève de l'entreprise familiale ; Arrêté par l'Unité permanente anti corruption-UPAC
Lalonde (Michel). (H) ingénieur. Président de la firme Génius. Il a avoué avoir coordonné le cartel des firmes de génie ainsi que la remise de ristournes à Bernard Trépanier pour lenparti Union Montréal
Leclerc, Luc ; ingénieur à l'emploi de la Ville de Montréal. Il a avoué avoir reçu 500 000 $ en pots-de-vin des entrepreneurs et avoir voyagé dans le Sud avec Vito Rizzuto.
Magi, Tony associé de Nick Rizzuto Jr, le fils du parrain Vito Rizzuto dans une firme qui planifiait la construction d'un immeuble commercial dans l'est de Montréal ; il est connu pour ses liens avec la mafia depuis des années.; il a été victime d'une tentative d'assassinat en août 2008 ; grièvement blessé, il a passé six mois à l'hôpital.
Milioto, Nicolo entrepreneur de construction, la GRC a compté 236 visites qu'il a rendues au Café Consenza en 2004-2006 ; son entreprise, Construction Mivella, est l'une des 16 sociétés qui ont obtenu 46 % des contrats de voirie de la Ville de Montréal entre 2005 et 2009 soit 471 M $.
Vézina, Gilles ; Ingénieur à l'emploi de la ville de Montréal. Il a avoué avoir reçu 500 000 $ en pots-de-vin des entrepreneurs et avoir voyagé dans le Sud avec Vito Rizzuto.
- Éphémérides :
2009
(7 avril) Lors de la réunion du conseil de la ville de Boisbriand, un contrat de 2,7 M $ est accordé à Les Constructions Infrabec pour le prolongement des services municipaux sur l'avenue Grandes Tourelles ; cette compagnie avait présenté la plus basse soumission parmi 8 entrepreneurs dont les Excavations Panthère. Sur l'avis de la firme d'ingénierie BPR-Triax, le conseil de ville de Boisbriand rejette toutes les soumissions pour le prolongement d'un système d'égouts et pour la reconstruction d'une partie du chemin de la Côte-Sud ; Infrabec était le deuxième plus bas soumissionnaire à 5.6 M $ sous Les Excavations Panthères à 4.5 M $.
(Octobre) Le réseau de télévision TVA révèle que pour financer sa campagne électorale de 2008, Claude Carignan a obtenu 90 000 $ en chèques de 1 000 $ de la famille Mathers, propriétaire de la carrière et du cinéma, de la famille de Lino Zambito, propriétaire de l'entreprise de construction Infrabec, et de la famille de Léo Housakos.
(Juin) Lino Zambito propose à Marlene Cordato, candidate à la mairie de Boisbriand, de ne pas présenter sa candidature à l'élection municipale prévue pour le 1er novembre suivant ; ce qui permettrait à la maire Sylvie Saint-Jean de conserver son poste et sauverait des milliers de dollars à la ville ; cependant, la discussion était filmée de sorte que la conversation entre Zambito et mesdames Cordito et Saint-Jean s'est retrouvée sur les ondes de l'émission Enquête de la télévision de Radio-Canada.
(2 octobre) Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis annonce la création de l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec pour enquêter sur la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction. Au cours des mois qui suivent, des mandats de perquisitions sont exécutés par l'escouade qui recherche des ententes clandestines dans la province.
(Octobre) Le conseil de la ville de Boisbriand accorde un contrat à Les Constructions Infrabec au prix de 4,1 M $ pour le prolongement d'un système d'égouts et pour la reconstruction d'une partie du chemin de la Côte-Sud . À 4,1 M $, le prix soumis par Infrabec est le plus bas de 6 soumissions et immédiatement au-dessous de celui de Les Excavations Panthères à 4,2 M $.
(1er novembre) Sylvie Saint-Jean est défaite lors des élections à la mairie de Boisbriand et Marlène Cortado est élue.
(Décembre) Nick Rizzuto Jr est abattu de plusieurs balles.
(1er décembre) Les agents de la SQ accompagnés des enquêteurs du Bureau de la concurrence du Canada perquisitionnent dans les bureaux de la compagnie Infrabec, à l'Hôtel de ville et dans les bureaux du service des Travaux publics de la ville de Boisbriand ; la compagnie Infrabec appartient à Lino Zambito et Giuseppe Zambito.
(Décembre) Nick Rizzuto Jr est abattu de plusieurs balles.
2010
(28 janvier) Les policiers visitent les bureaux et les sièges sociaux des firmes Simard-Beaudry Construction à Laval, Construction Frank Catania à Brossard, Opron à Boucherville, Norclair à Laval et Gastier à Anjou.
(10 mars) Perquisition au siège social de Construction Frank Catania à Brossard au sujet du projet immobilier Faubourg Contrecoeur de Montréal.
(19 mars) Le ministre des Transports du Québec et Jacques Duchesneau signent un contrat d'une durée de 24 mois renouvelable à la demande du ministre pour une période de 12 mois ; Duchesneau est chargé de constituer et diriger l'Unité anti-collusion du ministère.
(7 avril) Une quarantaine d'agents et d'enquêteurs perquisitionnent dans les bureaux de la firme d'ingénieurs Roche à Montréal et à Québec au sujet de l'agrandissement de la station d'épuration des eaux de Boisbriand confié à Infrabec.
(22 avril) Un fonctionnaire de la ville de Beaconsfield, Mario Villeneuve, est accusé d'abus de confiance et corruption municipale ; la police possède les preuves qu'au cours des années 2007 et 2008, Villeneuve aurait accepté des pots-de-vin.
(26 avril) L'ancien maire d'Outremont, Stéphane Arbour, Yves Patenaude, son ancien attaché politique, et Yves Mailhot, l'ancien directeur général de l'arrondissement Outremont, sont arrêtés et font face à 31 chefs d'accusation, notamment pour fabrication et usage de faux documents et de fausses factures.
(27 avril) Des perquisitions sont effectuées aux bureaux de la firme Développement B & L à Anjou et à Longueuil ; Yvon Boyer, propriétaire de B & L est arrêté à sa résidence de Deux-Montagnes et Luc Morin de LaSalle, un employé de B & L, est arrêté sur un chantier de construction ; Yvon Boyer et Luc Morin sont accusés de tentative de corruption d'un fonctionnaire de la ville de Québec pour obtenir des permis de construction.
(8 septembre) Perquisition aux bureaux de la firme Plania, filiale du Groupe Dessau, au sujet du projet immobilier Faubourg Contrecoeur à Montréal.
2011 (3 février) Une trentaine d'agents arrêtent 7 personnes :
Claude Brière, 55 ans, employés de la firme BPR-Triax et ex membre du conseil de la ville de Boisbriand et membre de son comité d'urbanisme et de toponymie,
Rosaire Fontaine, 59 ans, ingénieur de Saint-André-d'Argenteuil,
France Michaud, 48 ans, ingénieur de Stoneham-et-Tewkesbury, vice présidente principale de la firme d'ingénierie Groupe Conseil Roche,
Gaétan Morin, 50 ans, ingénieur de Québec, ingénieur de la firme d'ingénierie Groupe Conseil Roche,
Sylvie Saint-Jean, 51 ans, ancienne maire de Boisbriand (2005-2009),
Guiseppe Zampito, 71 ans, président de la compagnie Les Constructions Infrabec,
Lino Zampito, vice-président de la compagnie Les Constructions Infrabec.
Accusations :
Claude Brière | 2 chefs d'accusation ; 1 de complot en vue de commettre un abus de confiance et 1 de corruption dans les affaires municipales ; entre | 1998 et 2009, il a versé 7 200 $ et sa conjointe a versé 2 050 $ au Parti québécois ; au cours des années 2009 et 2010, il a versé 2 000 $ | au Parti libéral du Québec. | ||||
Rosaire Fontaine | 4 chefs d'accusation ; 2 de fraude et 2 de complot en vue de commettre une fraude. | ||||||
France Michaud | 13 chefs d'accusation dont trafic d'influence et 5 de fraude ; 2 de corruption dans les affaires municipales, 5 de fraude, 5 de complot en | vue de commettre une fraude et complot en vue de commettre un acte de corruption. En 1992, elle s'était reconnue coupable d'avoir | «commis des actes dérogatoires à la dignité et à l'honneur de sa profession» dans des dossiers concernant 4 municipalités (La Durantaye, | Sainte-Perpétue, Caplan, Grande-Rivière) et avait été réprimandée et condamnée à 11 000 $ d'amende par L'Ordre des ingénieurs du | Québec ; de 1998 à 2009, elle a contribué pour 13 380 $ au Parti Québécois et 11 800 $ au Parti libéral du Québec ; au cours de la même | période, son conjoint, Marc Morais, ingénieur chez la firme Roche, a contribué pour 8 200 au Parti québécois et 6 500 au Parti libéral du | Québec. |
Gaétan Morin | 2 chefs d'accusation ; 1 de fraude et 1 de corruption ; a versé 2 000 $ au Parti québécois en 2003 et 2 000 $ au Parti libéral du Québec en | 2006 | |||||
Sylvie Saint-Jean | 7 chefs d'accusation ; 2 de cplot en vue de commettre un abus de confiance, 2 de corruption dans les affaires municipales, fraude, abus | de confiance et complot pour fraude. ; formellement inculpée de ce qui suit «Entre septembre 2005 et novembre 2005 a offert ou convenu | de donner ou d'offrir à un fonctionnaire de la Ville de Boisbriand, à savoir Sylvie Saint-Jean, par l'entremise de feu | Jean-Guy Gagnon et | d'un consultant d'une firme de génie conseil, et à des membres du conseil municipal, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice | en considération du fait pour eux d'aider à obtenir l'adoption ou de voter pour une mesure, une motion ou une résolution. | |
Lino Zambito | 10 chefs d'accusation ; 2 de complot en vue de commettre un abus de confiance, 4 de corruption dans les affaires municipales, 3 | d'extorsion et 1 de fraude ; en 12 ans, il a versé 12 000 $ au Parti libéral du Québec et près de 3 000 $ au Parti québécois, alors que sa | conjointe versait 2 000 $ au Parti québécois et 10 000 $ au Parti libéral du Québec.. | ||||
Guiseppe Zambito | 2 chefs d'Accusation ; 1 de fraude et 1 d'extorsion. L'accusation contre les Zambito précise qu'ils ont offert un pot de vin à la compagnie | Les Excavations Panthère pour qu'elle ne participe pas à l'appel d'offres pour le projet de l'avenue Grandes-Tourelles et que Lino Zampito a | offert un autre pot-de-vin à la compagnie Les Excavations Panthère pour qu'elle ne réponde pas à l'appel d'offre pour le projet du chemin | Côte-Sud ; il a versé 8 500 $ au Parti libéral du Québec et 500 $ au Parti québécois et son épouse a versé 5 500 $ au Parti libéral du | Québec. |
2011
(18 février) Le Gouvernement du Québec annonce la création de l'Unité permanente anti corruption-UPAC qui réunira les inspecteurs de l'Opération Marteau, ceux de Revenu Québec, de la Commission de la construction, de l'Unité anticollusion dirigée par Jacques Duchesneau, des procureurs spéciaux et autre personnel ; la nouvelle unité sera dirigée par Robert Lafrenière, ex-policer de la Sûreté du Québec-SQ et ancien sous-ministre de la Sécurité publique.
(11 mars) À la suite de l'arrestation de Lino et Giuseppe Zambito le 3 février, la banque HSBC réclame le remboursement immédiat des prêts consentis à la compagnie Infrabec et annule la marge de crédit qu'elle lui avait accordée ; cette décision de la banque pousse Infrabec à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (faillite).
(26 avril) L'ancien maire (1998-2005) de Boisbriand, Robert Poirier, est appréhendé par l'escouade Marteau et accusé de fraude, d'abus de confiance et de complot pour commettre une fraude.
(27 avril) L'escouade Marteau exécute des mandats de perquisition dans les locaux de la compagnie de construction P. Baillargeon.
(Mai) Infrabec est officiellement en faillite et met à pied ses 130 employés.
(5 mai) François Bouffard, commandant de la section de lutte contre le blanchiment et le recyclage des produits de la criminalité à la Division du crime organisé du Service de police de Montréal et son frère, un sergent-détective de la Sûreté du Québec sont relevés de leurs fonctions pendant que dure une enquête sur les activités de l'entreprise familiale qui a fait la vente de leur terre en petits lots résidentiels situés en face du golf de Mascouche. Leur père, Samuel Bouffard, contremaître retraité de la ville de Mascouche, est impliqué dans les transactions. Le 25 avril 2013, le directeur des poursuites criminelles et pénales déclare que «À la suite de l'analyse du dossier, nous en sommes venus à la conclusion que la preuve était insuffisante pour permettre le dépôt d'accusations.» À la suite de cette décision, Francis Bouffard est immédiatement réintégré dans ses fonctions àa SQ, mais le SPVM entreprend une vérification interne de l'attitude de François Bouffard.
(Juin) L'escouade Marteau arrête le dirigeant d'une entreprise de ponceaux pour une série d'incendies criminels perpétrés chez ses concurrents en Estrie
(6 septembre) Le mandat de l'Unité permanente anticollusion du ministère des transports dirigée par Jacques Duchesneau est élargi ; elle est intégrée à l'UPAC et mise sous la direction de Gilles Martin, directeur des opérations de l'UPAC.
(14 septembre) Le rapport de l'Unité anticollusion coulé à Radio-Canada dévoile que la corruption et la collusion existent de façon étendue dans l'industrie de la construction du Québec et énonce 45 recommandations pour l'enrayer.
(27 septembre) Jacques Duchesneau comparaît devant la Commission parlementaire et recommande la tenue d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.
(3 octobre) Robert Lafrenière, commissaire de l'Unité anticorruption, défend son organisme après que Duchesneau eut affirmé à La Presse que «L'UPAC, c'est pas fort. Ils pensent police. Il faut regarder le problème avec une lunette autre que policière et judiciaire. On oublie l'administratif. Et ce n'est pas un policier qui devrait être à la tête de l'UPAC, mais plutôt un juge à la retraite comme John Gomery*» ; Duchesneau demande d'être temporairement relevé de ses fonctions ; ce que Lafrenière lui accorde sur le champ.
(19 octobre) Le Gouvernement du Québec institue une Commission d'enquête sur l'industrie de la construction du Québec et la charge d'examiner les contrats de construction octroyés par le gouvernement du Québec, les entités municipales et Hydro-Québec pendant la période s'étendant de 1996 à 2011 ; il nomme France Charbonneau, juge à la Cour supérieure du Québec, pour la présider ; le décret gouvernemental ne permet cependant pas à la commission de contraindre quiconque à témoigner et n'accorde aucune immunité aux témoins, ni aux membres de la commission contrairement à la Loi des commissions d'enquête.
(28 octobre) Lafrenière informe Jacques Duchesneau que son contrat est terminé et lui remet une lettre expliquant les raisons de la fin prématurée de ce contrat devait expirer en mars 2012.
(9 novembre) Le Conseil des ministres du Québec approuve par décret la nomination de Me Roderick Macdonald et de Renaud Lachance pour agir comme co-commissaires avec madame France Charbonneau et soumet la Commission à la Loi des commissions d'enquête du Québec ; c'est à dire qu'elle aura le pouvoir d'assigner des témoins.
(26 avril) Lino Zambito reconnaît sa culpabilité d'avoir tenté d'influencer les élections à Boisbriand en juin 2009 et est condamné à 1 000 $ d'amende et aux frais de la cause.
(17 mai) Frank Zampino, ex-président du Comité exécutif de la ville de Montréal est arrêté par la Sûreté du Québec-SQ