Lapointe (André)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Éphémérides -
  

1993 (14 décembre, peu avant 4 h) Richard Barnabé, 38 ans, un chauffeur de taxi de race blanche, qui vient de briser une vitre d'un presbytère alors qu'il était en crise, est arrêté et conduit au poste de police 44 ; pendant que plusieurs policiers tentent de le maîtriser dans une cellule, il est gravement blessé, sa respiration s'arrête, son coeur cesse de battre ; il est réanimé après 24 minutes de traitement, mais il tombe dans un profond coma. (17 décembre) Richard Barnabé est débranché du respirateur artificiel, mais il continue à vivre dans un état neurovégétatif.
1994 (14 janvier) Le Procureur général dépose des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles contre 6 des agents impliqués dans ce qui est devenu l'affaire Barnabé (Manon Cadotte, Pierre Bergeron, André Lapointe, Michel Vadeboncoeur, Louis Samson et Karl Anderson). (13 décembre) L'agent Karl Anderson est libéré dès l'enquête préliminaire ; les agents Manon Cadotte, Pierre Bergeron, Louis Samson, Michel Vadeboncoeur et André Lapointe sont envoyés à leur procès.
1995 (9 mai) Leur procès devant jury commence sous la présidence du juge Benjamin Greenberg de la Cour supérieure du Québec. (26 juin) L'agente Manon Cadotte est acquittée par le jury. (13 juillet) Le jury les ayant reconnu coupables de voies de fait causant des lésions corporelles, les agents Pierre Bergeron, 44 ans, et Louis Samson, 36 ans, sont condamnés à 45 fins de semaine de prison (90 jours), l'agent André Lapointe 35 ans, est condamné à 30 fins de semaine de prison (60 jours), et l'agent Michel Vadeboncoeur, 34 ans, est condamné à 180 heures de travaux communautaires ; ce verdict de culpabilité et ces sentences sont portés en appel. (19 juillet) Le commissaire à la déontologie policière traduit devant la Comité de déontologie les agents et officiers impliqués dans l'affaire Barnabé.
1996 (2 mai) Le chauffeur de taxi, Richard Barnabé, décède des suites des blessures reçues au moment de son arrestation le 14 décembre 1993. (7 décembre) Le Comité de déontologie policière ordonne la comparution du directeur Jean-Pierre Auger, du lieutenant Michel Pohu, des agents Karl Anderson, Pierre Bergeron, Manon Cadotte, Anna Palotta, André Lapointe, Louis Samson et Michel Vadeboncoeur pour manquements graves à leurs devoirs respectifs au moment de l'arrestation de Richard Barnabé, le 14 décembre 1993.
1997 (27 janvier) Les agents Louis Samson, André Lapointe, Michel Vadeboncoeur et Pierre Bergeron reconnaissent avoir fait usage d'une force excessive lors de l'arrestation et de la détention de Richard Barnabé, de l'avoir fouillé de façon abusive, et d'avoir fait fi de sa santé en le conduisant au poste de police plutôt qu'à l'hôpital, alors qu'il était blessé ; la représentante du Commissaire à la déontologie ne recommande pas leur destitution parce qu'elle croit que la mort de Barnabé résulte de l'application d'une technique de contrôle désuète et dangereuse plutôt que de la préméditation. (5 décembre) Le Comité de déontologie policière, contrairement au Commissaire, destitue les agents Louis Samson et Pierre Bergeron, exonère les agents Jean-Paul Dallaire, Anna Palotta et Manon Cadotte, et condamne l'agent André Lapointe à 140 jours de suspension et l'agent Michel Vadeboncoeur, à 120 jours de suspension ; les agents Samson, Bergeron, Lapointe et Vadeboncoeur indiquent qu'ils feront appel des décisions qui les concernent devant la Cour du Québec.
1998 (4 décembre) Le Comité de déontologie policière destitue le lieutenant Michel Pohu (en charge du poste 44 le 14 décembre 1993) et le directeur Jean-Pierre Auger (numéro deux du Service en devoir le 14 décembre 1993) pour leur comportement dans l'affaire Barnabé, puis condamne l'agent Karl Anderson à 120 jours de suspension sans salaire ; tous indiquent qu'ils feront appel de ces décisions devant la Cour du Québec. (10 décembre) Le verdict de culpabilité prononcé par le jury de la Cour supérieure le 26 juin 1995 contre 4 des policiers impliqués dans l'affaire Barnabé est maintenu à l'unanimité par la Cour d'appel du Québec.
2000 (7 mars) Le juge Jean Longtin de la Cour du Québec annule les destitutions des agents Louis Samson et Pierre Bergeron prononcées par le Comité de déontologie policière en 1997 et les remplace par des suspensions de 240 et 300 jours respectivement.
2000 (17 mars) Le directeur du Service de police annonce qu'il se soumet à la décision du juge Jean Longtin et qu'il réintègre les agents Pierre Bergeron et Louis Samson au sein du service. Un sondage indique que 92,8% de la population croit ces deux agents indignes d'être policier.
(Août) Le juge René Roy de la Cour du Québec annule les décision du Comité de déontologie policière de destituer les ex-officiers Jean-Pierre Auger et Michel Pohue et de suspendre l'agent Karl Anderson pendant 120 jours ; le Comité en appelle de cette décision à la Cour supérieure du Québec.
2004 (25 avril) Le juge André Wery de la Cour supérieure renverse la décision du juge René Roy d'annuler les décisions du Comité de déontologie policière de destituer les ex-officiers Jean-Pierre Auger et Michel Pohue et de suspendre l'agent Karl Anderson. Le 13 mai suivant, la décision du juge Wery est portée en appel à la Cour d'appel du Québec.
2006 (4 mai) La Cour d'appel du Québec maintient la décision du juge Wery du 25 avril 2004.