Québec (province). Scandales. Affaire du Canada. (Gouvernement de la Nouvelle-France)
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- Éphémérides -
1748 Nomination de François Bigot au titre d'intendant de la Nouvelle-France.
1757-1760 Le munitionnaire Joseph-Michel Cadet est un fournisseur de vivres et de munitions en Nouvelle-France.
1760 (Septembre) Après la conquête de la Nouvelle-France par l'Angleterre, un nombre important de personnages retournent ou s'exilent en France.
1761 (Janvier) Le Conseil d'État du roi de France et le ministère de la Marine et des Colonies entreprennent une enquête sur les agissements de fonctionnaires, des juges et de certains hommes d'affaires en Nouvelle-France sous l'intendant Bigot au cours des dernières années du régime français. (25 janvier) Le munitionnaire Joseph-Michel Cadet est arrêté et emprisonné à la Bastille. (Novembre) Après avoir obtenu des renseignements incriminants livrés par Joseph-Michel Cadet, le roi de France émet des mandats d'arrêt contre 57 individus (hauts officiers civils, judiciaires et militaires ainsi que des marchands) et porte contre eux des accusations d'abus dans l'exercice de leurs fonctions, sous l'intendant Bigot, au cours des années qui ont précédé la défaite française des Plaines-d'Abraham ; on ne put retracer que 23 personnes sur les 57 accusées et elles furent arrêtées et détenues à la Bastille ; pour juger ces accusés, le roi crée une commission judiciaire extraordinaire de 27 membres rattachée au Châtelet de Paris.
1763 (10 décembre) La commission judiciaire rend ses verdicts ; les officiers militaires sont en général acquittés ; l'intendant Bigot et son adjoint, Jean-Victor Varin de La Marre sont condamnés à l'exil et à la saisie de leurs biens. Dans les autres cas, la Commission infligea des amendes et des restitutions ; Cadet fut condamné à restituer 6 millions de livres tournois au trésor royal.
1764 (28 mars) Cadet quitte la Bastille après avoir rembourser sa dette au roi.
1764 -1766 Le roi, s'appuyant sur la décision de la Commission judiciaire conclut qu'il devait faire partager par tous les porteurs de monnaie de papier émise par l'administration coloniale et qu'il ne devait rembourser qu'à raison de 50 % de leur valeur nominale, les lettres de change et qu'à raison de 25 %, les autres papiers détenus par 8 000 porteurs de papier-monnaie ; ces derniers, qui n'ont rien eu à voir avec les malversations, perdirent en moyenne 9 336 livres tournois et le roi économisa 74 689 972 livres tournois.
