Québec (province). Scandales. Affaire du Marché central métropolitain-MCM

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Personnages et lieux cités dans cette entrée.
  

Bisaillon (Jean-Alain). Courtier en financement de projet né en 1942. Président de la compagnie Hypnat Limitée. Président de la compagnie 9031-0244 Québec Inc., unique commanditaire de la Société en commandite Les Immeubles DLRM. Brasse des millions de dollars d'affaires avec, entre autres, la Banque canadienne nationale (Banque Nationale du Canada), la Banque Laurentienne du Canada-BLC, la compagnie L'Assurance-V ie Desjardins, la Crown Life compagnie d'assurance, la Mutuelle des fonctionnaire de Québec et la compagnie d'assurance La Croix Bleue. Courtier en financement de la firme Paul Martin Incorporée au cours des années 1980 ; cette compagnie fait faillite. Accusé le 17 janvier 1983 d'avoir, «par supercherie, mensonge et autres moyens dolosifs, frustré la Banque Canadienne Nationale de 2 millions $; cette poursuite est réglée hors cour. Sa compagnie 119760 Canada Ltée est poursuivie le 12 septembre 1985 par la compagnie d'assurance Crown Life pour la somme de 3 002 649,66 $ ; cette poursuite est réglée hors co urs le 17 juin 1986. Parmi les projets qu'il a entrepris, on trouve l'hôtel Roussillon-Dorchester (angle Saint-Mathieu et boulevard René-Lévesque à Montréal) pour lequel la compagnie Assurance-Vie Desjardins, sur recommandation de Jacques Bourré, prête 10,8 millions $ garantis par hypothèque ; l'hôtel Roussillon Jacques-Cartier (quartier Saint-Roch de Québec) pour lequel la Banque d'Amérique du Canada prête 5 900 000 $ garantis par une hypothèque et qui ne se vend que pour 2,6 millions $ après la faillite de l'entreprise. En juin 1969, Me Jacques Matte a payé 387 015,53 $ à Revenu Canada, pour acquitter un impôt dû par Jean-Alain Bisaillon dont le numéro d'assurance sociale 203 370 127 est clairement inscrit sur la cotisation imposée par Revenu Canada; l'argent provenait d'un chèque fait à l'ordre de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. et déposé dans le compte en fidéicommis de Me Jacques Matte. Arrêté par la Gendarmerie royale du Canada le 16 novembre 1999, il est accusé de corruption, de fraude et de vol; son enquête préliminaire débute en décembre 2001 devant le juge Bernard Lemieux; d'abord représenté par Me Bruno Pateras, il doit changer d'avocat lorsque Me Pateras est victime d'une maladie mortelle et doit abandonner sa cause; c'est Me Richard Masson qui assume sa défense à compter de janvier 2002. Se suicide d'une décharge de fusil dans la bouche le 24 juillet 2002 au club de tir de Montréal à Les Cèdres.

Cantin (Jean-Pierre). Avocat spécialisé en droit des affaires né en 1949. Commence sa pratique du droit avec la firme Amyot Lesage Bernard Drolet de Québec ; cette firme d'avocat représente la firme de comptables agréés Raymond Chabot Martin Paré; c'est là qu'il rencontre Rock Cloutier qui fait partie du département d'insolvabilité et de redressement de cette firme. Se joint par la suite à la firme Grondin, Lebel, Poudrier avocats. Quitte cette firme pour devenir vice-président à l'administration et affaires corporatives du constructeur Paul Martin Inc.; c'est à ce poste qu'il rencontre Jean-Alain Bisaillon. Avocat de la Mutuelle des fonctionnaires de Québec et d'Assurance-Vie Desjardins pour certains dossiers ; c'est Jean-Alain Bisaillon qui lui a présenté ces clients. Conseiller juridique des soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.*. Vice-président au développement de la compagnie Paul Martin Incorporée au cours des années quatre-vingt. Le 24 avril 1992, il incorpore la compagnie 2953-7636 Québec Inc. qui offre d'acquérir la majorité des actions de la compagnie du Marché Central Inc. Le 2 juillet 1992, il comparaît comme procureur de Jean-Alain Bisaillon et d'Hypnat Limitée, dans le dossier d'une poursuite de 220 000 $ intentée contre eux par la compagnie L'Assurance-Vie Desjardins. Le 24 septembre 1992, il signe l'offre d'achat de 3 300 000 $ au nom de sa cliente, la compagnie 2953-7636 Québec Inc.; l'actionnaire unique de cette compagnie est la compagnie 2843-6509 Québec Inc. appartenant à Rock Cloutier. Le 21 octobre 1992, les actions sont inscrites au nom de Cantin, Larouche avocats «ès qualité». Le même jour, il est nommé administrateur et conseiller juridique de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. Le 22 juin 1995, comme président de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc., il signe une offre d'achat de la Société en commandite CFQ-Pomerleau # 2; le 28 février 1996, un chèque de 7 093 043,17 $ tiré sur la facilité de crédit de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. à la Banque Commerciale Italienne du Canada est encaissé par l'étude Cantin Larouche Avocats en fiducie; le 29 février 1996, c'est à titre d'actionnaire en fiducie de la compagnie 9031-0244 Québec Inc., qu'il signe l'acte d'achat de la Société en commandite CFQ-Pomerleau # 2; c'est l'étude Cantin, Larouche Avocats en fiducie qui débourse un total de 7 093 043,17 représentant le coût de cette transaction. À partir du 1 décembre 1995, il se présente comme président du conseil de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. et celà jusqu'au 6 juin 1996 date de sa démission. Associé de son épouse, Me Suzanne Larouche dans l'étude légale Cantin, Larouche, Avocats. Intente une action en diffamation de 21 millions $ contre les soeurs du Bon-Pasteur, sa secrétaire générale, son mandataire Gilles Massé et son procureur Me LaTraverse. Lorsque la Cour lui refuse la permission de réduire son action à 1 millions $, il se désiste et est condamné à payer les frais de 210 000 $. En 1997, lui et son épouse démissionnent comme membre du Barreau du Québec puis, en juillet, ils vont s'installer avec leur famille sur une ferme achetée au Costa Rica. Arrêté le 15 novembre 1999 à sa descente d'avion à l'aéroport de Dorval; il est détenu jusqu'au 19 janvier 2000 à la prison de Orsainville. Entre le 10 et 20 juillet 2000, il signe un contrat de délateur avec la Gendarmerie royale du Canada, puis répond à toutes les questions des enquêteurs; cet interrogatoire est enregistré sur vidéo. Le 25 juillet 2000, il raconte le déroulement de l'affaire du Marché central à l'enquêteur Kevin McCarr, vice-président enquêtes et sécurité de la firme KPMG Enquête et sécurité, au bureau de la Gendarmerie royale du Canada, rue Dorchester à Westmount. Le 29 août 2000, il passe le test du polygraphe administré par l'agent Vaillancourt, un expert de la Sûreté du Québec. Ayant plaidé coupable à 4 chefs d'accusation de fraude, 2 chef d'accusation de corruption et 1 chef d'accusation de parjure, le juge Michel L. Auger le condamne, le 29 septembre 2000, à 65 mois de prison et au versement de 5 millions $ aux soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.* et aux soeurs du Bon-Pasteur de Québec-s.c.i.m.*. Le 18 octobre, les 5, 6 et 7 novembre 2001, il témoigne à l'enquête préliminaire de Bisaillon. En 2002, il témoigne au procès de Denis Schmouth. En 2006, il est un témoin important au procès intenté par les Soeurs du Bon-Pasteur contre la Banque royale et la Banque commerciale Italienne.

Lallouz (Sydney). Homme d'affaires (trafiquant de drogues) né en 1948. Associé au West End Gang de Montréal, une filiale du clan Rizzuto. Client de Me Jacques Matte. Arrêté en 1979, en même temps que Frederico Del Pescio pour importation de 16 kg de haschisch à l'aéroport de Mirabel ; il reconnaît sa culpabilité en 1983 et est condamné à 30 mois de prison. Se déclare seul actionnaire de la compagnie Brandford Inc. Moyennant une commission, il accepte en 1996 de jouer le rôle de bénéficiaire économique ultime des comptes de Bisaillon et Cantin en Suisse. Au cours de 1996, dans l'opération de camouflage destinée à tromper les enquêteurs, il écrit à la main des lettres dictées par Cantin et Bisaillon et signe les lettres dactylographiées préparées par Cantin, Matte et Bisaillon. Une femme prétend que l'argent comptant trouvé dans 3 valises dans le stationnement de l'édifice à bureau de la rue Cathcarth est l'argent destiné au règlement de son divorce d'avec Lallouz. Le 5 juin 2006, Sidney Lallouz, 57 ans, est arrêté en même temps que Peter Toman, 59 ans, Andrew Toman, 24 ans, et Shawn Daoust lors d'une saisie de 22 tonnes de haschisch d'une valeur de 225 millions $ dans le cadre du Opération Chabanel ; le 6 juillet 2006, Lallouz reconnaît sa culpabilité aux accusations de possession de drogues et de possession de drogues en vue d'en faire le trafic ; le 6 septembre 2006, il est condamné à 6 ans et demi de prison. Del pescio est assassiné en 2009 à Montréal. Peter Toman, qui avait fait les arrangements pour la livraison, est condamné à 11 ans de prison ; en janvier 2011, Lallouz est libéré sous conditions au 2/3 de sa peine ; il doit se trouver un emploi avec un revenu déclaré et fournir la preuve de son emploi à un officier de probation, ne pas fréquenter les casinos ni les bars où se trouvent des appareils de loterie vidéo.

Lea (John). Conseiller financier des soeurs Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.*. Investit 15 millions $ dans la compagnie Tritel propriétaire d'hôtels à London, Toronto et Montréal. Lors de la faillite de cette compagnie, les soeurs du Bon-Conseil perdent la totalité de leur mise. Me Jean-Pierre Cantin tente de renflouer le fonds de pension des soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.* en leur octroyant une hypothèque de troisième rang sur l'ensemble des terrains du Marché Central et une première hypothèque sur le terrain de la Société en commandite CFQ-Pomerleau # 2. Accusé de fraude dans l'affaire Tritel, son enquête préliminaire a été fixée au 16 septembre 2002. Le 2 février 2006, John Lea, conseiller en finance résident de Beaconsfield, reconnaît sa culpabilité à des accusations de fraude de 16,8 millions $ à l'endroit des Soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.*, pour avoir, entre août 1991 et janvier 1993, inciter la communauté à investir dans une chaîne d'hôtels dans laquelle il était un des propriétaires et qui avait fait faillite peu après ; il avait retiré 1 millions $ en commissions pour cet investissement. Le 16 novembre 2006, il est condamné à une peine de prison à purger dans la communauté par le juge Rosaire Larouche.

Martineau (Jean E.). Gestionnaire immobilier et entremetteur financier. Membre du conseil d'administration et du comité de placement de la Caisse de retraite des employés de Hydro-Québec. Représentant de la compagnie Cadim, le bras immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec au conseil d'administration du Centre de commerce mondial détenu par Cadim à raison de 25 % du capital action. Président de la Société immobiliaire Jean E. Martineau fondée avec Luigi Liberatore. Gestionnaire retenu par la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. du 8 septembre 1994 au 31 décembre 1995 (près de 19 mois); il perçoit 3 131 600 $.

Matte (Jacques). Avocat spécialisé en droit fiscal et en financement à l'étranger. Lorsque Jean-Alain Bisaillon veut trouver une façon de recevoir des sommes d'argent à l'abri de l'impôt, Matte lui propose le nom de Me Ivan Cohen, avocat de Genève qu' a connu lorsque ce dernier travaillait à Montréal ; le 9 juin 1996, Matte reçoit un chèque de 1 245 532,83 $ fait à l'ordre de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. par la Compagnie pétrolière Impériale Ltée et endossé par Jean-Alain Bisaillon le 11 juin 1996 ; il le dépose dans son compte en fidéicommis ; à même ce compte, Matte verse 250 000 $ à Me Reevin Pearl pour assurer la défense de Me Jean-Pierre Cantin, 250 000 $ à Me Stéphane Sheitoyan pour assurer la défense de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. et Jean-Alain Bisaillon, et 50 000 $ à l'étude Robinson, Sheppard pour que Me Claude-Armand Sheppard participe à la défense de Me Jean-Pierre Cantin ; Matte fait d'autres déboursés pour le bénéfice de Jean-Alain Bisaillon. Le syndic de la faillite de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. intente une action contre Matte pour récupérer les 1 245 532,83 $ versé dans son compte en fédéicommis par Bisaillon ; le Barreau du Québec lui fournit un avocat parce qu'il prétend avoir agi selon les instructions du propriétaire de l'argent, Jean-Alain Bisaillon. Dans un règlement hors cour, une somme importante alors gardée secrète est payée au syndic de la faillite.
Dans un jugement rendu le 11 décembre 2007 par Marie Saint-Pierre, juge de la Cour supérieure du Québec, il est révélé que Matte avait payé 650 000 $ au syndic de la faillite du Marché central métropolitain et que cette somme provenait de fonds usurpés à une certaine famille Charron par des manoeuvres frauduleuses de Denis Charron, le fils de la famille, aidé de Matte ; lors de l'audition de cette cause, il est révélé que plusieurs faux documents avaient été fabriqués par Denis Charron avec l'aide ou à la connaissance de Matte ; la juge écrit que «Denis Charron et Jacques Matte ont posé des gestes fautifs, de mauvaise foi, de nature à tromper autrui et à le frustrer dans ses droits ou dans ses intérêts» ; en dédommagement des fautes graves qu'ils ont commises, la juge les condamne à rembourser environ 31,2 millions $ au patrimoine de la famille Charron ; cette décision est exécutoire nonobstant appel et les saisies avant jugement peuvent être exécutées. Matte et Charron interjettent appel de la décision de la juge Marie Saint-Pierre.
En janvier 2008, le syndic du Barreau est saisi du dossier de Jacques Matte.
En 2003, la firme de financement Speedo appartenant à Ronald Chicoine est condamnée pour blanchiment d'argent.
En 2008, la firme Speedo et Ronald Chicoine sont devant les tribunaux accusés d'avoir participé à l'émission de 40 millions $ de fausses factures à des entreprises de construction.
Au début de 2008, le syndic du Barreau du Québec commence une enquête sur Jacques Matte.
En juin 2009, la Sûreté du Québec-SQ effectue des perquisitions dans les bureaux de Jacques Matte, de la firme d'avocats Matte Bouchard de Westmount, et dans la résidence personnelle de Me Matte à l'Île-des-Soeurs ; les mandats de perquisition font suite à une enquête en matière de fraude et de recyclage des produits de la criminalité commencée au début de 2008 et impliquant Ronald Chicoine, un client de Me Matte.
En mai 2010, Ronald Chicoine est arrêté par la SQ dans le cadre du démantèlement d'un réseau de blanchiment et d'évasion fiscale ; Chicoine, président de la firme de financement Speedo aurait été la tête dirigeante de l'organisation ; dans cette opération, la SQ a gelé 48 millions $ de fonds, le plus gros blocage de son histoire ; le réseau de Chicoine envoyait les sommes d'argent provenant du crime organisé dans des sociétés coquilles en Europe, notamment en Suisse ; les documents saisis sont scellés parce que Matte conteste le droit de la Couronne d'y avoir accès en invoquant son droit au secret professionnel.
En août 2010, la Cour d'appel confirme la décision de la jugeMarie Saint-Pierre à l'effet que Matte a participé à une fraude de plusieurs millions de dollars et ordonne que Matte et son client Denis Charron remboursent 16 millions $ + intérêts depuis 2001 aux entreprises de Claude Charron, le père ; l'argent ayant été rapatrié de Suisse au Canada, la Cour d'appel statue que les 2 immeubles (400 et 440 René-Lévesque Ouest) soient la propriété du créancier hypothécaire Manioli Investissement qui, selon la Cour, avait agi de bonne foi dans cette affaire. Un autre tribunal se penche sur les perquisitions dont il a fait l'objet en 2009 dans une affaire de blanchiment d'argent.
Le 27 août 2010, dans un geste exceptionnel qui fait suite au jugement de la Cour d'appel, le Barreau du Québec demande qu'une plainte disciplinaire soit immédiatement portée contre Jacques Matte.

Pertugia (Armando). Employé de la Banque de Montréal pendant 12 ans avant de passer à la Banco Nazionale del Lavoro chez qui il travaille pendant 7 ans avant de se joindre à la Banque Commerciale Italienne du Canada. Il était à l'emploi de la Banque Nazionale del Lavoro lorsque Me Jean-Pierre Cantin l'a connu. C'est à cette banque qu'un chèque de 50 000 $ est remis par Me Jean-Pierre Cantin en fiducie le 27 juin 1993 en règlement d'une affaire impliquant Jean-Alain Bisaillon. En janvier 1996, Jean-Alain Bisaillon s'adresse à lui lorsque la Royal Bank of Canada-RBC refuse à la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. une marge de crédit de 10 millions $.

Saint-Pierre (Gilles). Membre de la Chambre des notaires du Québec né en 1941. D'abord avocat, il est radié du Barreau à la suite de sa condamnation à la prison pour fraude en 1979 ; il obtient le pardon et est admis dans la Chambre des notaires. Le 26 février 1996, la compagnie 9004-6673 Québec Inc. (Gilles Saint-Pierre) offre d'acheter la Phase III du développement du Marché central métropolitain pour la somme de 3 millions $; une commission de 1 709 325 $ doit être payée à Les Services financiers Holdico Inc. compagnie présidée par Gilles Saint-Pierre. Le 18 mars 1996, un acte de vente signé par Jean-Alain Bisaillon comme président de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. et par Gilles Saint-Pierre pour la compagnie 9004-6673 Québec Inc. est enregistré au Bureau de la publicité des droits. Le 2 août 1996, la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. fait cession de sa créance de 3 millions $ en faveur de Services financiers Holdico Inc. Le 1er décembre 2000, Saint-Pierre fait cession du terrain qu'il avait acquis en 1996 et donne mainlevée de l'hypothèque que les Services financiers Holdico Inc., avait fait enregistrer sur le terrain le 18 mars 1996. Le 27 novembre 2008, à sa descente d'avion en provenance de Hong-Kong, Gilles Saint-Pierre est arrêté à l'Aéroport Montréal Trudeau ; il était recherché par la police pour participation à une affaire de fausses factures dans l'industrie de la construction ; accusé de complot, d'usage de faux documents, de fraude et de gangstérisme parce qu'il se serait servi de son compte en fidéicommis pour faire disparaître les traces de millions de dollars acquis illégalement par les membres d'un réseau de fraudeurs dirigés par Ronald Chicoine. Le notaire chargeait 0,5 % sur les sommes qui transitaient par son compte en fidéicommis ; o estime à 100 000 $ les sommes ainsi acquises sur une période de 26 mois. En janvier 2009, il est radié provisoirement de la Chambre des notaires en attendant la fin de son procès. À la fin d'août 2013, il est acquitté de l'accusation de complot et d'usage de faux documents. Le 6 septembre 2013, un jury le reconnaît coupable de gangstérisme, de fraude et de vol et est condamné à 42 mois de prison.


Schmouth (Denis). Membre de l'Ordre des comptables agréés du Québec. Comptable et conseiller financier des soeurs du Bon-Pasteur de Québec s.c.i.m.*. Représente ces religieuses auprès des sociétés en commandite Villa de Jonquière, Villa du Saguenay et Villa de Chicoutimi, formées pour la construction de résidences pour personnes agées. Le 28 octobre 1992, il est nommé administrateur de la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc.; à ce titre, il est co-signataire des chèques tirés sur les facilités de crédit accordées à la compagnie du Marché Central Métropolitain Inc. Selon Jean-Pierre Cantin, il aurait reçu un pot de vin de 150 000 $ le 24 décembre 1992, il aurait fait un voyage en Suisse où il aurait ouvert un compte de banque dans lequel Jean-Alain Bisaillon aurait déposé 100 000 $ ; il aurait de plus signé avec Jean-Alain Bisaillon et Jean-Pierre Cantin une entente de partage des profits et commissions retirés du produit de la vente du marché central métropolitain. Traduit devant le comité de discipline de l'Ordre des comptables agréés du Québec, son permis de pratique est révoqué le 11 février 1999. Arrêté par la Gendarmerie royale du Canada le 16 novembre 1999, il renonce à son enquête préliminaire et est libéré sous cautionnement en attendant la tenue de son procès qui débute à Québec devant le juge Jean-François Dionne le 5 avril 2002. Le 5 février 2004 le juge Jean-François Dionne déclare Denis Schmouth coupable de fraude, de fabrication de faux, d'utilisation de faux et d'abus de confiance, puis le condamne le 3 septembre suivant à 24 mois de prison à purger dans sa résidence et, subséquemment, à 24 mois de probation ; en rendant sa sentence, le juge a tenu compte de son âge (près de 70 ans) et du fait qu'il avait moins profité que Cantin et Bisaillon des retombées de la fraude, il est de plus condamné à 100 $ de suramende pour chacun des chefs d'accusation pour lesquels il a été trouvé coupable.

Significations

Phase I

Développement de la partie du terrain du marché central métropolitain bornée au nord par la voie ferrée du Canadien National, à l'est par le chemin de fer du Canadien Pacifique, au sud par la rue Chabanel et à l'ouest par le boulevard de l'Acadie. Site des magasins Costco, Réno-Dépôt, L'Équipeur, Winners, Moore's et Bureau en Gros et des restaurants MacDonald, Dunkin Donuts, La Belle Province, Pizzadelic et Casey's.

Phase II

Développement de la partie du terrain du Marché central métropolitain bornée au nord par la rue Chabanel, à l'est par le chemin de fer du Canadien Pacifique, à l'ouest par la rue du Marché central et au sud par la Place des producteurs. Site des magasins de la Société des alcools du Québec, Golftown, Bouclair, Pennington, Pier Imports, Future Shop, Home Outfitters, Jacob, La Vie en Rose, Aldo, Reitman's, Finds, Bedo, Stokes, Bowring, Tristan-America, Smart Set 2, Manteaux-Manteaux et Danier.

Phase III

Développement de la partie du terrain du marché central métropolitain située à l'angle de la rue Chabanel et de la rue du Marché central et bornée à l'ouest par le terrain de la station-service Esso et le boulevard de l'Acadie et au sud par le siège social de la Coopérative fédérée de Québec.

Phase IV A

Développement de la partie du terrain bornée nord par la rue Legendre, à l'est par la rue du Marché central, au sud par la rue Beauharnois et à l'ouest par le boulevard de l'Acadie.

Phase IV B

Développement de la partie du terrain bornée au nord par la rue Beauharnois (pas encore construite en mai 2002), à l'est par la rue du Marché, au sud par l'autoroute Métropolitaine et à l'ouest par le boulevard de l'acadie. Site du complexe cinématographique dont les travaux ont été interrompus en juillet 1996.

Phase V

Développement de la partie du terrain bornée au sud par l'Autoroute Métropolitaine, à l'ouest par le boulevard de l'Acadie ; comprend un bâtiment de deux étages du côté ouest et un complexe de cinémas du côté est, les deux construits au-dessus d'un garage souterrain de 22 000 m2.

• Éphémérides -
  

1850

Fondation d'une association laïque dans la ville de Québec pour gérer une mission sous le nom d'Asile des Soeurs du Bon-Pasteur de Québec s.c.i.m.* qui accueille et réhabilite les femmes en détresse morale de tous ordre.

1855

(30 mai) Adoption de la loi pour incorporer l'Asile du Bon-Pasteur de Québec qui lui accorde le pouvoir de détenir et d'aliéner des biens pour occupation ou usage aux fins de procurer la réforme des femmes repenties qui désirent abandonner le vice.

1856

L'Association de l'Asile du Bon-Pasteur est érigée en congrégation religieuse sous le nom de Servantes du Coeur-Immaculé-de-Marie en vertu du droit canon.

1864

(30 juin) Amendement de la charte de la Congrégation des Servantes du Coeur-Immaculé-de-Marie pour étendre son activité aux oeuvres d'éducation et de charité.

1948

Acquisition progressive d'un terrain de 390 180 m2 par la ville de Montréal qui veut y loger les jardiniers maraîchers qu'elle ne désire plus voir au Marché Bonsecours.

1952

Adoption par le Parlement provincial de la Loi pour aider à l'établissement d'un marché central des produits agricoles à Montréal.

1960

Adoption d'une loi déclarant que la compagnie du Marché Central Métropolitain est propriétaire du terrain de 390 180 m2 situé dans le quadrilataire borné au nord par la voie ferrée du Canadien National, à l'est par la voie ferrée du Canadien Pacifique, à l'ouest par le boulevard l'Acadie et au sud par le boulevard Crémazie. Ce terrain est cédé par la ville de Montréal.

1987-1990

Les Soeurs du Bon-Pasteur investissent dans 5 sociétés en commandite pour la construction de centres d'hébergement.

1990

La ville de Montréal modifie le règlement de zonage du terrain pour permettre la construction d'un édifice à bureaux pour la Coopérative fédérée de Québec.
Vente par la compagnie du Marché Central Métropolitain à la Coopérative fédérée de Québec d'une partie du terrain (41 805 m2) sur le boulevard de l'Acadie.

1991

Construction de l'immeuble du siège social de la Coopérative fédérée de Québec par le Groupe Pomerleau.

1992-1999

Les Soeurs du Bon-Pasteur perçoivent des revenus d'intérêts provenant de prêts hypothécaires.

1992

(20 octobre 1992) Les Soeurs du Bon-Pasteur garantissent les obligations de la compagnie Dome Construction au bénéfice de la Caisse populaire de Saint-Thomas-d'Aquin jusqu'à hauteur de 2,25 millions $ pour la période allant jusqu'au 9 août 1996.
(Mai 1992) Les Soeurs du Bon-Pasteur souscrivent un cautionnement de garantie à hauteur de 825 000 $ en faveur de Midland Mortgage Corporation dans le cadre de son investissement dans la société en commandite de Chicoutimi.

L'affaire du Marché Central Métropolitain de Montréal

1992

(24 avril 1992) Me Jean-Pierre Cantin, un avocat de Québec, constitue la compagnie 2953-7636 Québec.
(27 mai 1992) À la demande du comptable Denis Schmouth, le comptable des Soeurs du Bon-Pasteur de Québec s.c.i.m.*, Me Jean-Pierre Cantin, agissant également pour les Soeurs Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.*, signe une convention de cession par laquelle la Congrégation des Soeurs du Bon-Pasteur céde à deux créanciers hypothécaires des titres mobiliers d'une valeur de 825 000 $ et les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi cédent aux mêmes créanciers des titres mobiliers d'une valeur de 425 000 $ pour garantir un prêt consenti à la Société en commandite Villa de Chicoutimi.
(Juillet 1992) Rock Cloutier s'adresse à Jean-Alain Bisaillon, un promoteur immobilier, pour trouver le financement nécessaire à l'acquisition de la majorité des actions votantes de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(10 septembre 1992) Jean-Alain Bisaillon, Me Jean-Pierre Cantin et le comptable Denis Schmouth rencontrent les Soeurs du Bon-Pasteur et les convainquent de prêter 4,2 millions $ à Développement MCM pour permettre l'acquisition de 50,02 % des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(15 septembre 1992) Rock Cloutier confie à la compagnie Hypnat Limitée le mandat exclusif de trouver l'argent nécessaire à l'achat de la majorité des actions avec droit de vote de la compagnie du Marché Central Métropolitain ; Hypnat est la propriété de Jean-Alain Bisaillon.
(24 septembre 1992) Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour la compagnie 2953-7636 Québec, offre à la Coopérative fédérée de Québec et à l'Association des jardiniers maraîchers du Québec d'acheter 69 540 actions subalternes catégorie A et 25 569 actions catégorie B (le tout constituant 50,02 % des actions votantes de la compagnie du Marché Central Métropolitain. L'actionnaire unique de la compagnie 2953-7636 Québec est la compagnie 2843-6509 Québec dont l'actionnaire unique est Rock Cloutier.
(20 octobre 1992) Adoption d'une résolution par les Soeurs du Bon-Pasteur autorisant un prêt de 4,2 millions $ pour 6 mois au taux de 15 %.
(26 octobre 1992) Me Jean-Pierre Cantin en fiducie reçoit 3,95 millions $ de la part des Soeurs du Bon-Pasteur en vertu d'une convention de prêt signée le même jour et d'une convention de mise sous écrou de la même date visant à inscrire les actions achetées au nom de Cantin, Larouche ès qualité de représentant du prêteur.
(28 octobre 1992) La majorité (50,02 %) des actions votantes de la compagnie du Marché Central Métropolitain sont payées au prix de 3 229 025 $ dont 2 578 650 $ à la Coopérative fédérée de Québec, 632 875 $ à l'Association des jardiniers maraîchers du Québec et 15 000 $ aux frères Vaes. Un bail d'une durée de 65 ans est signé par la compagnie du Marché Central Métropolitain en faveur de l'Association des jardiniers maraîchers du Québec pour un emplacement de 70 926,4 m2. Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les Soeurs du Bon-Pasteur prête 4,2 millions $ à la compagnie 2953-7636 Québec ; ce prêt est garanti par la mise sous écrou des actions et leur inscription au nom de Cantin Larouche Avocats «ès qualité» qui devra les remettre à Jean-Pierre Cantin en fiducie advenant défaut de remboursement du prêt conformément à la convention. Nomination de Me Jean-Pierre Cantin et du comptable Denis Schmouth comme administrateurs de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(Novembre 1992) Me Jean-Pierre Cantin expédie à Denis Schmouth un chèque de 4,83 millions $ tiré sur son compte en fiducie.
(6 novembre 1992) Dans une lettre, Jean-Alain Bisaillon à titre de président d'Hypnat Limitée, annonce au comptable Denis Schmouth que l'emprunteur a trouvé un autre investisseur et qu'il est prêt à rembourser aux Soeurs du Bon-Pasteur le capital et les intérêts (4,83 millions $). D'autre part, la même lettre annonce qu'Hypnat a un investisseur qui se dit prêt à racheter au prix de 700 000 $ les parts des Soeurs du Bon-Pasteur dans la Société en commandite l'Acadie. Ceci est une manoeuvre pour convaincre les Soeurs de prêter plus tard la somme de 21 millions $. Le comptable Denis Schmouth annonce aux Soeurs du Bon-Pasteur qu'il a reçu de Les développement MCM (Rock Cloutier) un chèque de remboursement de son emprunt plus les intérêts (4 830 000 $).
(2 décembre 1992) Jean-Alain Bisaillon, Me Jean-Pierre Cantin et le comptable Denis Schmouth persuadent les Soeurs du Bon-Pasteur de prêter 21 millions $ à Rock Cloutier pour acheter le reste des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain. Les arguments invoqués : le remboursement prématuré du premier prêt, le taux d'intérêt élevé, la protection des petits jardiniers maraîchers et l'offre de Bisaillon de racheter les parts des Soeurs du Bon-Pasteur dans la Société en commandite L'Acadie.
(14 décembre 1992) Me Jean-Pierre Cantin en fiducie encaisse le chèque de 21 millions $ des Soeurs du Bon-Pasteur. Le comptable Denis Schmouth verse au compte des Soeurs du Bon-Pasteur le chèque de 4,83 millions $ reçu de Me Jean-Pierre Cantin le 2 décembre et daté du 11 décembre. Un chèque de 700 000 $ tiré sur le compte en fiducie de Cantin Larouche Avocats est fait à l'ordre des Soeurs du Bon-Pasteur en paiement du prix des parts qu'elles détiennent dans la Société en commandite L'Acadie ; le nom de l'acheteur ultime n'est pas révélé.
(21 décembre 1992) Signature, devant le notaire Hubert Gravel, d'un acte de fiducie de 21 millions $ par la compagnie du Marché Central Métropolitain en faveur de Fiducie Desjardins.
(22 décembre 1992) Enregistrement d'une hypothèque de 21 millions $ par la compagnie du Marché Central Métropolitain en faveur des Soeurs du Bon-Pasteur, au taux de 15 % pour 6 mois ; le prêt est garanti par un acte de fiducie sur les immeubles et les meubles de la compagnie du Marché Central Métropolitain désignant Fiducie Desjardins comme fiduciaire au nom des détenteurs d'obligations de série A émises et payable à demande à Me Jean-Pierre Cantin en fiducie. Une convention de mise sous écrou des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain détenues par Les Développements MCM est également signée. Inscription par le notaire Hubert Gravel, d'un acte d'hypothèque de 21 millions $ par la compagnie du Marché Central Métropolitain en faveur de Fiducie Desjardins ; cette hypothèque grève la totalité de la propriété à l'exclusion du site occupé par l'Association des jardiniers maraîchers du Québec, du terrain appartenant à la Société en commandite CFQ-Pomerleau #2 et d'une bande de terrain située le long de l'autoroute Métropolitaine.
(23 décembre 1992) Les Développements MCM lancent une offre public d'achat des actions détenues par les agriculteurs (224 350 actions à 35 $ = 7 852 200 $. Un chèque de 1,6 millions $ tiré sur le compte de Me Jean-Pierre Cantin en fiducie est adressé à Icresa Finance Limited. Un chèque de 1,4 millions tiré sur le compte de Me Jean-Pierre Cantin en fiducie est adressé à Icresa Finance Limited.
(24 décembre 1992) La banque Hapoalim reçoit les deux traites de Me Jean-Pierre Cantin. Bisaillon donne entre 150 000 $ et 200 000 $ à Cantin et confie à ce dernier la même somme qu'il lui demande de remettre à Denis Schmouth.

1993

(Janvier 1993) Me Jean-Pierre Cantin oblige Jean-Alain Bisaillon à partager avec lui sur la base de 50 % / 50 % les commissions provenant du fonds qu'il détient en fiducie pour la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(28 janvier 1993) Me Ivan Cohen verse 1,35 million $ dans le compte d'Icresa Finance Limited et 1,35 million $ dans le compte d'Anerley Investment Limited.
(Février 1993) Bisaillon, Cantin et Me Jacques Matte se rendent à Genève au bureau de Me Ivan Cohen et ouvre des comptes pour recevoir des commissions. Icresa Finance Limited sera le prête-nom de Bisaillon et Anerley Investement Limited, celui de Cantin.
(17 février 1993) La compagnie Les Développements MCM est maintenant propriétaire de la totalité des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(3 juin 1993) Me Jean-Pierre Cantin avise par écrit Rock Cloutier que son prêt de 21 millions $ viendra à échéance le 30 juin suivant.
(14 juin 1993) Invoquant le retard de la ville de Montréal à modifier le règlement de zonage, Me Jean-Pierre Cantin écrit à Schmouth pour demander le report du remboursement du prêt de 21 millions $ au 30 septembre 1993 aux mêmes termes et conditions que le prêt original.
(22 juin 1993) Les Soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.* prêtent 5,55 millions $ à la compagnie du Marché Central Métropolitain ; ce prêt est garanti par une hypothèque immobilière grevant le terrain longeant l'autoroute Métropolitaine ; son échéance est fixée au 31 décembre 1993.
(30 juin 1993) Premier report d'échéance ; les Soeurs du Bon-Pasteur acceptent de reporter l'échéance du prêt de 21 millions $ au 30 septembre 1993.
(2 juillet 1993) Inscription par Me André Bourassa, notaire, d'un acte d'hypothèque de 5,55 millions $ par la compagnie du Marché Central Métropolitain en faveur de Jean-Pierre Cantin en fiducie.
(27 septembre 1993) Deuxième report d'échéance ; Jean-Alain Bisaillon, Me Jean-Pierre Cantin et le comptable Denis Schmouth rencontrent les Soeurs du Bon-Pasteur pour demander le report de l'échéance du prêt de 21 millions $ au 31 mars 1994 aux mêmes conditions que le prêt original ; la raison donnée est le retard de la ville de Montréal à modifier le règlement de zonage applicable au terrain.
(7 octobre 1993) Les Soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.* prêtent 2,55 millions $ à la compagnie du Marché Central Métropolitain. Me Jean-Pierre Cantin assemble diverses sommes qu'il détient en fiducie pour les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi et forme un compte de 4 millions $.
(30 octobre 1993) Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi signe une convention en vertu de laquelle, il prête 4 millions $ à la compagnie du Marché Central Métropolitain pour qu'elle achète les actions de la Société en commandite Immeubles CFQ-Pomerleau # 2 ; ce prêt au taux de 12,5 % est garanti par une hypothèque de second rang sur tous les immeubles du marché et il est conditionnel à un paiement collatéral de 1, 8 million $ et au paiement d'honoraires d'engagement de 10 millions $ le tout payable à Me Jean-Pierre Cantin en fiducie au terme fixé du 31 mars 1994. Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi accepte au nom de ces dernières le report de l'échéance du prêt de 5,55 millions $ du 31 décembre 1993 au 31 mars 1994.
(4 novembre 1993) Signature sous seing privé, par Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les Soeurs du Bon-Pasteur, d'un acte de mainlevée totale de l'hypothèque de 21 millions $ grevant le terrain du marché central métropolitain à l'exception de la Place des producteurs et des terrains des sociétés en commandite CFQ-Pomerleau #1 et CFQ-Pomerleau #2. Signature par Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi, d'un acte de mainlevée totale de l'hypothèque de 5,5 millions $ grevant la bande de terrain située le long de l'autoroute Métropolitaine. Inscription d'un acte d'hypothèque de 52 millions $ par Me André Bourassa, notaire, pour la compagnie du Marché Central Métropolitain en faveur de Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les prêteurs, les Soeurs du Bon-Pasteur et les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi. Me Jean-Pierre Cantin a regroupé les 21 millions $ dus aux Soeurs du Bon-Pasteur, les 9,55 millions $ dus aux Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi, a capitalisé les intérêts dûs de 3,65 millions $, a ajouté des commissions de 17,8 millions $ pour un total de 52 millions $ sous une garantie hypothécaire unique consentie par la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(31 décembre 1993) Échéance du prêt de 5,55 millions $ des Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi.

1994
(1 février 1994) Fusion des compagnies Les Développements MCM et Marché Central Métropolitain sous le nom de cette dernière. Les membres du conseil d'administration de la nouvelle entité sont Rock Cloutier, Pierre Cloutier et Denis Schmouth.
(15 février 1994) Lors d'un voyage en Suisse, Denis Schmouth ouvre un compte de banque.
(10 mars 1994) Rock Cloutier identifie l'actionnaire détenant plus de 50 % des votes comme étant la compagnie 2973-8994 Québec ; cette compagnie de placement a été fondée le 15 avril 1993 par Suzanne Larouche qui désigne Me Jean-Pierre Cantin comme administrateur et le 1077, rue Saint-Mathieu, suite 210 à Montréal comme siège de la compagnie ; cette adresse est celle de la résidence de Jean-Alain Bisaillon et du siège social de la compagnie Hypnat Limitée ; l'actionnaire unique sera désigné comme Rock Cloutier et l'adresse sera changée à 805 rue du Marché central, suite 100 à Montréal le 10 février 1994 ; le 2 septembre 1994, cette compagnie, par l'entremise de l'étude Cantin Larouche Avocats, fait cession des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain à Me Jean-Pierre Cantin en fiducie.
(31 mars 1994) Troisième report d'échéance : Jean-Alain Bisaillon, Me Jean-Pierre Cantin et le comptable Denis Schmouth obtiennent le report de l'échéance du prêt de 21 millions $ au 31 octobre 1994.
(Avril 1994) À la demande de Jean-Alain Bisaillon, Me Jean-Pierre Cantin dépose 100 000 $ dans le compte en Suisse de Denis Schmouth.
(31 mai 1994) La ville de Montréal et la compagnie du Marché Central Métropolitain s'entendent sur les conditions de développement du terrain.
(29 juin 1994) Offre d'achat par la compagnie Les Immeubles Le Boisé. Cette offre d'achat n'a jamais été faite, elle était une invention pour convaincre les soeurs du Bon-Pasteur du fait que des entreprises étaient intéressées au marché central.
(30 juin 1994) Informées que la compagnie Les Immeubles Le Boisé veut acheter le terrain de la Phase I et de la Phase II du développement, mais n'a pas pu réaliser le financement en Suisse, les soeurs du Bon-Pasteur acceptent de reporter l'échéance de leur prêt de 21 millions $ du 30 juin au 31 octobre 1994.
(19 août 1994) La compagnie GWL Realty Advisors offre d'acheter le marché central métropolitain. L'offre est pour un prix maximum de 32,229 millions $.
(26 août 1994) Rock Cloutier et Jean-Pierre Cantin signent un document dans lequel ils s'engagent à payer une commission de 3 % du prix de vente à Jean Martineau si ce dernier réussit à convaincre la GWL Realty Advisors une filiale de la Great West Assurance-Vie d'acheter le Marché central métropolitain. Rock Cloutier et Me Jean-Pierre Cantin acceptent l'offre d'achat présentée par la compagnie d'assurance Great West.
(Dernière semaine d'août 1994) Les inspecteurs de la ville de Montréal découvrent que Rock Cloutier poursuit des travaux sans avoir obtenu les permis requis et que la compagnie du Marché Central Métropolitain n'a pas remis les lettres de garantie nécessaires pour couvrir sa part du coût de construction du tunnel de la rue Chabanel. La ville menace d'arrêter les travaux.
(31 août 1994) Un document portant cette date et signé par Soeur Jacqueline Picard, la secrétaire du Conseil général des Soeurs du Bon-Pasteur autorise Me Jean-Pierre Cantin à mettre à exécution les garanties du prêt à la compagnie du Marché Central Métropolitain, à prendre possession des actions de cette compagnie, à agir comme président du conseil d'administration de la compagnie, à consentir pour un an à Hypnat Limitée ou à toute autre compagnie désignée une option d'achat de toutes les actions de la compagnie immatriculées au nom Cantin Larouche, avocats «ès qualité de dépositaire» pour la somme de 150 000 $ ; ce document est un faux rédigé par Me Jean-Pierre Cantin et que Schmouth a fait signer en l'insérant dans une pile de documents relatifs à la facilité de crédit de la Royal Bank of Canada-RBC le 21 octobre 1994 ; Cantin a choisi cette date parce qu'elle correspondait à sa prise de contrôle du Marché Central ; il n'y a pas eu de réunion du Conseil général des soeurs du Bon-Pasteur le 31 août 1994, les soeurs Jacqueline Picard et Yvette Dicaire assistant ce jour aux funérailles d'une consoeure à Chicoutimi. Mis en défaut de rembourser sa dette hypothécaire de 52 millions $ par Me Jean-Pierre Cantin en fiducie, Rock Cloutier démissionne et remet toutes les actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain à Me Jean-Pierre Cantin en échange de 700 000 $ et d'une quittance complète et finale de ce qu'il doit ou pourrait devoir à la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(Septembre 1994) Me Jean-Pierre Cantin prépare une résolution à être signée par les soeurs du Bon-Pasteur et prévoyant l'octroi à la compagnie Hypnat ltée d'une option d'achat de toutes les actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain au prix de 150 000 $. Il remet cette résolution en 7 copies datées du 31 août 1994 au comptable Denis Schmouth.
Début de la construction de la Phase I du développement du Marché.
(2 septembre 1994) En raison de son défaut de rembourser le prêt de 21 millions $ aux Soeurs du Bon-Pasteur, Rock Cloutier donne à Me Jean-Pierre Cantin en fiducie toutes les actions qu'il détient dans la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(6 septembre 1994) Sur recommandation de l'étude d'avocats McCarthy, Tétreault qui s'inquiète de la solvabilité de la compagnie du Marché Central Métropolitain, la compagnie GWL Realty Advisors retire son offre d'achat.
(8 septembre 1994) La Société immobilière Jean E. Martineau, dont Jean E. Martineau et Luigi Liberatore sont les propriétaires, est nommée gestionnaire du projet avec entre autres mandats celui de trouver le financement nécessaire à sa continuation. Jean E. Martineau demande à Guy Hénault de la Banque Royale de financer le développement du marché ; Guy Hénault stipule que pour avancer de l'argent, la Royal Bank of Canada-RBC exige que des baux soient signés, qu'un prêteur à long terme soit trouvé et que la compagnie fournisse des garanties de remboursement de la dette.
(13 septembre 1994) Au cours d'une réunion avec le Conseil général des soeurs du Bon-Pasteur, le comptable Denis Schmouth annonce aux soeurs du Bon-Pasteur que Rock Cloutier est incapable de rembourser son prêt, qu'il a été expulsé du projet par le conseil d'administration et que toutes les actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain sont détenues pour elles par Me Jean-Pierre Cantin ; celui-ci explique les options qui s'offrent aux Soeurs : exercer leur droit hypothécaire et vendre les terrains, accepter l'offre de GWL Investment Advisors ou continuer le projet et vendre le tout une fois les édifices construits et loués. Les soeurs décident de prendre la troisième option. Les soeurs avait exigé que Jean-Alain Bisaillon n'assiste pas à cette réunion et qu'il ne soit plus impliqué dans le projet du marché.
(21 septembre 1994) Demande formelle d'une facilité de crédit de 25 millions $ à la Royal Bank of Canada-RBC pour financer la construction de la Phase I du Marché. Jean E. Martineau annexe à la demande de prêt l'offre de la GWL Realty Advisors sans indiquer que l'offre avait été retirée le 6 septembre précédent. Il annexe une autre offre faite par Beutel Goodman adressée à la compagnie du Marché Central au soin de Hypnat ltée dans laquelle Jean-Alain Bisaillon est clairement mentionné comme courtier de la transaction.
(5 octobre 1994) Les soeurs du Bon-Pasteur adoptent une résolution autorisant de cautionner la facilité de crédit de 25 millions $ et consentent une hypothèque de premier rang sur des valeurs mobilières de 27 millions $ leur appartenant.
(7 octobre 1994) Sur autorisation de Guy Hénault, la Royal Bank of Canada-RBC avance 6 millions $ à la compagnie du Marché Central Métropolitain avant même la clôture du prêt. Me Jean-Pierre Cantin et le comptable Denis Schmouth sont désignés par Les Soeurs du Bon-Pasteur comme signataires des effets bancaires exécutés à la Royal Bank of Canada-RBC.
(18 octobre 1994) La Royal Bank of Canada-RBC offre une facilité de crédit de 25 millions $ à la compagnie du Marché Central Métropolitain pour le développement de la Phase I du développement.
(20 octobre 1994) Signature par Soeur Jacqueline Picard, secrétaire générale des Soeurs du Bon-Pasteur, d'une pile de copies de résolutions relatives à la facilité de crédit de 25 millions $ consentie par la Royal Bank of Canada-RBC ; l'une de ces résolutions donne mandat à Me Jean-Pierre Cantin de constituer une caution en faveur de la Banque Royale pour le financement consenti à la compagnie du Marché Central Métropolitain pour la Phase I du développement... Le comptable Denis Schmouth a inséré dans la pile 7 copies d'une fausse résolution accordant une option d'achat des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain à Hypnat Limitée Courtiers au prix de 150 000 $.
(21 octobre 1994) Me Jean-Pierre Cantin, à titre de président et secrétaire de la compagnie du Marché Central Métropolitain, signe les documents nécessaires à l'obtention de la facilité de crédit de 25 millions $ consentie par la Royal Bank of Canada-RBC pour une période d'un an expirant le 15 octobre 1995 ; il signe à titre de mandataire d'une personne morale non identifiée en faveur de la Royal Bank of Canada-RBC un acte de cautionnement, un acte d'hypothèque mobilière de 28,35 millions $ et une convention d'exécution d'opérations et de garde de titres. Une lettre signée par Cantin. à titre de conseiller juridique, confirme et certifie qu'il est le seul et unique détenteur d'actions de Marché Central Métropolitain, ès qualité de mandataire. Une lettre de la firme Cantin, Larouche Avocats fournit l'opinion juridique et nomme les soeurs du Bon-Pasteur comme étant la personne morale non identifiée dans les documents signés.
(1 décembre 1994) Ouverture du magasin Club Price (Costco) dans la Phase I du projet.
(2 décembre 1994) Me Jean-Pierre Cantin en fiducie, autorisé par la fausse résolution du 31 août 1994 des Soeurs du Bon-Pasteur, signe une convention avec Hypnat Ltée Courtier (Jean-Alain Bisaillon) par laquelle les Soeurs consentent à cette compagnie une option d'achat des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain pour une période de 12 mois moyennant le paiement de 150 000 $ et la prise en charge de toutes les dettes de cette dernière compagnie.

1995

(Février 1995) Ouverture du magasin Réno-Dépôt. Me Jean-Pierre Cantin nomme Jacques Bourré pour entreprendre des discussions avec Hydro-Québec à titre de fiduciaire de la Caisse de retraite de ses employés en vue d'obtenir un prêt de 30 millions $.
(Mars 1995) Ouverture des magasins Bureau en Gros, Future Shop, L'Équipeur et du restaurant MacDonald.
(11 avril 1995) Par l'entremise de Jacques Bourré, Hydro-Québec à titre de fiduciaire de la Caisse de retraite de ses employés offre officiellement de prêter 30 millions $ à la compagnie du Marché Central Métropolitain au taux de 10,25 % l'an remboursable sur 3 ans. Parmi les conditions de son prêt, Hydro-Québec demande une hypothèque de premier rang sur les Phases I et IA du projet, une option d'achat au prix de 43 millions $ de la Phase I du développement garantie par une hypothèque addidionnelle de 5 millions $ dans l'éventualité d'un refus de la part de Marché Central ; Hydro-Québec veut connaitre les actionnaires ultimes de la compagnie.
(16 mai 1995) Déclaration solennelle de Cantin affirmant que les propriétaires ultimes des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain sont les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi et les Soeurs du Bon-Pasteur.
(29 mai 1995) Adoption par la ville de Montréal de la modification au règlement de zonage relativement à la Phase II du développement.
(7 juin 1995) Les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi adoptent une résolution permettant à Me Jean-Pierre Cantin en fiducie de donner mainlevée de leur hypothèque prioritaire de 52 millions $ en échange d'une hypothèque de troisième rang de 3 millions $.
(8 juin 1995) Les Soeurs du Bon-Pasteur adoptent une résolution permettant à Jean-Pierre Cantin en fiducie de donner main-levée partielle (terrains de la Phase I seulement) de leur hypothèque de premier rang en échange d'une hypothèque de troisième rang de 3 millions $ devant «incessamment» remplacer la première. Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les Soeurs du Bon-Pasteur et pour les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi donne mainlevée de l'hypothèque de 52 millions $ sur la partie du terrain du Marché central sur lequel la Phase I du développement est construite.
(9 juin 1995) Inscription, par le notaire Gilles Landreville, d'un acte d'hypothèque de 30 millions $ par la compagnie du Marché Central Métropolitain en faveur de Hydro-Québec comme fiduciaire de la Caisse de retraite de ses employés. Hydro-Québec obtient également une option d'achat des immeubles de la Phase I du développement au prix de 43 millions $ ; si la compagnie refusait de vendre à ce prix, elle devrait payer à Hydro-Québec 5 millions $ à titre de dommages intérêts liquidés, somme garantie par une hypothèque immobilière de deuxième rang de 5 millions $ sur les portions de terrain de la Phase I du développement.
(14 juin 1995) Les Soeurs du Bon-Pasteur adoptent une résolution autorisant Me Jean-Pierre Cantin à constituer pour leur compte une caution personnelle et des sûretés d'une valeur totalisant 27 millions $ pour garantir la facilité de crédit de 25 millions $ consentie par la Royal Bank of Canada-RBC. Me Jean-Pierre Cantin et Jean E. Martineau entament des négociations avec la Royal Bank of Canada-RBC pour obtenir une facilité de crédit de 25 millions $. Cette facilité de crédit doit servir à financer la lettre de crédit de 7 millions $ requise par Hydro-Québec, financer les travaux de construction de la Phase I de 1 600 000 $, financer les travaux de construction de la Phase IA de 4 millions $, financer le rachat et le déménagement de locataires de la Phase II de 6 500 000 $ et financer la construction du Terminal de fruits et légumes de 7,6 millions $.
(20 juin 1995) Réunion de clôture de la convention de facilité de crédit de 25 millions $ consentie par la Royal Bank of Canada-RBC à la compagnie du Marché Central Métropolitain aux mêmes conditions que celle du 21 octobre 1994 pour «compléter la première phase et pour exécuter la deuxième phase de construction et de développement de Marché Central...» ; l'échéance de cette nouvelle facilité de crédit est fixée au 15 décembre 1995.
(22 juin 1995) Me Gilles Landreville, notaire agissant pour Hydro-Québec comme fiduciaire de la Caisse de retraite de ses employés remet 25 280 012 $ à la Royal Bank of Canada-RBC pour rembourser la facilité de crédit de 25 millions $ que cette dernière avait consentie en octobre 1994. Il remet 4,15 millions $ à Jean-Pierre Cantin pour payer les intérêts dûs aux Soeurs du Bon-Pasteur et aux Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi. Les Soeurs n'en sont pas informées et ne toucheront jamais cet argent. La compagnie du Marché Central Métropolitain offre d'acheter les actions de la Société en commandite CFQ-Pomerleau # 2 détenues par la Coopérative fédérée de Québec et la compagnie Pomerleau ; les vendeurs acceptent le même jour.
(23 juin 1995) Octroi d'un contrat d'exclusivité consenti à la compagnie Gescadev pour la gestion de la location de tous les édifices du marché.
(7 juillet 1995) Jean-Alain Bisaillon donne avis qu'il exercera son option d'achat des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain le 1 décembre suivant au prix convenu de 150 000 $. Sur instruction du comptable Denis Schmouth, Me Jean-Pierre Cantin émet un chèque de 150 000 $ au bénéfice de la Société en commandite Villa de Chicoutimi ; ce chèque est tiré sur son compte en fiducie.
(Août 1995) Début des travaux de construction du Terminal de fruits et légumes et de la Phase IA.
(10 novembre 1995) Les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi adoptent une résolution autorisant Me Jean-Pierre Cantin jusqu'au 31 mars 1996 à recevoir toutes sommes dues par la compagnie du Marché Central Métropolitain, à accepter toute servitude réelle ou personnelle, à donner mainlevée et quittance de toute garantie ou sûreté et à accepter toute restructuration, fusion ou réaménagement légal et corporatif de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(30 novembre 1995) Jean-Alain Bisaillon déclare qu'il est l'actionnaire majoritaire et l'administrateur de la compagnie de gestion 2425-6026 Québec. Jean-Pierre Cantin et Denis Schmouth démissionnent comme administrateurs de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(1 décembre 1995) La compagnie 2425-6026 Québec exerce l'option de Jean-Alain Bisaillon pour l'achat des actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain au prix de 150 000 $. Fusion de la compagnie 2425-6026 et de la compagnie du Marché Central Métropolitain sous le nom de cette dernière.
(27 décembre 1995) La Banque Commerciale Italienne du Canada offre une facilité de crédit de 10 millions $ à la compagnie du Marché Central Métropolitain pour le Terminal de fruits et légumes.

1996

(8 janvier 1996) Cantin adresse à la Royal Bank of Canada-RBC une demande de prêt de 10 millions $ pour le Terminal de fruits et légumes et de 25 millions $ pour la Phase II du développement.
(16 janvier 1996)) Par mise en gage de valeurs de 10,5 millions $, les Soeurs du Bon-Pasteur garantissent une facilité de crédit de 10 millions $ consentie par la Banque Commerciale Italienne du Canada à la compagnie du Marché Central Métropolitain ; le remboursement devra se faire le ou avant le 31 janvier 1997. Me Jean-Pierre Cantin est identifié comme mandataire des Soeurs du Bon-Pasteur et Jean-Alain Bisaillon comme représentant de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(17 janvier 1996)) Signature d'une convention de facilité de crédit de 10 millions $ entre la Banque Commerciale Italienne du Canada et la compagnie du Marché Central Métropolitain. Me Jean-Pierre Cantin signe comme président du conseil de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(22 janvier 1996) Jean-Pierre Cantin et Denis Schmouth rencontrent le Conseil des Soeurs du Bon-Pasteur pour obtenir l'autorisation d'obtenir d'une banque une facilité de crédit de 25 millions $ en vue de compléter la Phase IV du développement et la construction du bloc cinéma.
(7 février 1996) Signature d'une convention entre Me Jean-Pierre Cantin en fiducie pour les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi et Jean-Alain Bisaillon pour la compagnie du Marché Central Métropolitain ; cette convention prévoit qu'en raison du retard dans la construction du Terminal de fruits et légumes qui retarde à son tour la prise en paiement, la compagnie consent aux Soeurs une hypothèque de 3 millions $ sur la phase I du développement du marché.
(9 février 1996) Signature d'une convention de facilité de crédit de 25 millions $ entre la Banque Commerciale Italienne du Canada et la compagnie du Marché Central Métropolitain. Par mise en gage de titres valant 27 millions $, les Soeurs du Bon-Pasteur garantissent une facilité de crédit de 25 millions $ consentie par la Banque Commerciale Italienne du Canada à la compagnie du Marché Central Métropolitain ; le remboursement devra se faire le ou avant le 30 avril 1997 ; Me Jean-Pierre Cantin est identifié président du conseil de la compagnie du Marché Central Métropolitain et Jean-Alain Bisaillon comme président et secrétaire de la compagnie du Marché Central Métropolitain ; les seuls signataires autorisés à tirer des chèques sur cette facilité de crédit sont Me Jean-Pierre Cantin et Denis Schmouth. Cette convention est basée sur la résolution présumément adoptée par les Soeurs du Bon-Pasteur le 16 janvier précédent.
(26 février 1996) Offre d'achat de la Phase III au prix de 3 millions $ par la compagnie 9004-6673 Québec. L'offre prévoit une commission de 1 709 325 $ à Les Services Financiers Holdico. Le notaire Gilles Saint-Pierre est président des Services financiers Holdico et de la compagnie 9004-6673 Québec.
(5 mars 1996) Lettre de Jean-Alain Bisaillon à titre de président de la compagnie du Marché Central Métropolitain dans laquelle il accepte de payer une commission de 1,5 million $ aux Services financiers Holdico pour l'achat d'une parcelle de terrain sur laquelle sera érigée la Phase III du développement du marché.
(15 mars 1996) Signature de l'acte de vente du terrain de la Phase III à la compagnie 9004-6673 Québec appartenant au notaire Gilles Saint-Pierre.
(18 mars 1996) Me Jean-Pierre Cantin en fiducie donne mainlevée des hypothèques de 21 millions $ et de 52 millions $ sur cette parcelle de terrain.
(21 mars 1996) La Royal Bank of Canada-RBC avise Me Cantin et le comptable Denis Schmouth que la facilité de crédit est venue à échéance le 15 décembre 1995, mais qu'elle est prête à reporter cette échéance au 31 janvier 1997 si une convention est signée en ce sens.
(Avril 1996) Fin des travaux de construction du Terminal de fruits et légumes et de la Phase IA.
(4 avril 1996) Signature d'une entente entre le comptable Denis Schmouth, Jean-Pierre Cantin et Jean-Alain Bisaillon prévoyant un partage en trois parties égales de toutes les commissions et les profits reliés à la vente des propriétés de la compagnie du Marché Central Métropolitain. Dans un second document identique au premier et portant la même date, Jean-Alain Bisaillon ajoute que Schmouth recevra une commission de 500 000 $ s'il parvient à convaincre les Soeurs du Bon-Pasteur de garantir une autre facilité de crédit de 30 millions $ que la Banque Commerciale Italienne du Canada est disposée à consentir pour le projet. Offre de financement de 115 millions $ de la Fincom Investment Corporation remise par l'intermédiaire du notaire Gilles Saint-Pierre.
(8 mai 1996, mercredi avant midi) Le comptable Denis Schmouth et Me Jean-Pierre Cantin rencontrent le Conseil général des Soeurs du Bon-Pasteur à Québec pour leur présenter l'alternative à laquelle elle font face : accepter l'offre de Fincom Investment Corporation ou garantir une autre facilité de crédit 25 millions $ ; les Soeurs ne voient rien d'intéressant à l'offre de Fincom ; les religieuses sont furieuses ; après s'être retirés pour discuter, le comptable Denis Schmouth et Me Jean-Pierre Cantin reviennent avec une demande de garantir une facilité de crédit de 30 millions $ pour terminer le projet à défaut de quoi c'est la ruine. Les Soeurs acceptent finalement.
(Mercredi, 8 mai 1996, soirée) Raymond Dicaire rencontre sa soeur, l'économe de la Congrégation des Soeurs du Bon-Pasteur. Il indique à la supérieure de la Congrégation que, selon lui, la valeur visible des bâtiments et du terrain ne se situerait qu'autour de 50 millions $. Les Soeurs décident de ne pas garantir la facilité qu'elles avaient accepté le matin.
(Mercredi 8 mai 1996) Lettre de Me Jean-Pierre Cantin à Jean-Alain Bisaillon l'informant du refus des Soeurs du Bon-Pasteur d'accepter l'offre de Fincom Investment Corporation et indiquant que les Soeurs acceptent de garantir une facilité de crédit de 30 millions $. Il demande à Bisaillon de communiquer avec Armando Pertugia pour obtenir les documents nécessaires pour la conclusion de la facilité de crédit de la Banque Commerciale Italienne du Canada.
(10 mai 1996) Lettre de Me Jean-Pierre Cantin à Armando Pertugia de la Banque Commerciale Italienne du Canada l'informant de l'acceptation des Soeurs du Bon-Pasteur de garantir une autre facilité de crédit de 30 millions $. Lettre de Me Jean-Pierre Cantin à la Royal Bank of Canada-RBC l'informant du remboursement prochain de la facilité de crédit de 25 millions $ garantie par les Soeurs du Bon-Pasteur.
(Samedi, 11 mai) 1996 Recommandé par Raymond Dicaire, Gilles Massé rencontre les Soeurs à la maison généralice de Sainte-Foy.
(Dimanche, 12 mai 1996) Les Soeurs photocopient tous les documents qui se trouvent dans le bureau du comptable Denis Schmouth.
(Lundi, 13 mai 1996) Raymond Dicaire et Gilles Massé se disent convaincus d'être en présence d'une vaste fraude. Soeur Yvette Dicaire indique au comptable Denis Schmouth que les Soeurs du Bon-Pasteur ne sont plus prêtes à garantir la facilité de crédit de 30 millions $ de la Banque Commerciale Italienne du Canada comme elles en avait convenu le 8 mai précédent ; elle lui demande d'en aviser Me Jean-Pierre Cantin.
(14 mai 1996) Le comptable Denis Schmouth rencontre Me Jean-Pierre Cantin à Montréal et l'avise du changement d'attitude des Soeurs.
(23 mai 1996) Acte de vente signé devant le notaire Alain Rivard par la compagnie du Marché Central Métropolitain représentée par son président du conseil, Jean-Pierre Cantin, d'une parcelle de terrain à la Compagnie pétrolière Impériale au prix de 1 400 532,83 $.
(24 mai 1996) Me Jean-Pierre Cantin et le comptable Denis Schmouth rencontrent le Conseil général et insistent pour que les Soeurs reviennent sur leur décision de ne pas garantir la facilité de crédit de 30 millions $ de la Banque Commerciale Italienne du Canada.
(4 juin 1996) Rencontre du Conseil général des Soeurs du Bon-Pasteur avec le comptable Denis Schmouth et Me Jean-Pierre Cantin qui espèrent le faire changer d'idée et garantir la facilité de crédit de la Banque Commerciale Italienne du Canada. Congédiement de Me Jean-Pierre Cantin et du comptable Denis Schmouth par les Soeurs du Bon-Pasteur ; les Soeurs avisent la Royal Bank of Canada-RBC et la Banque Commerciale Italienne du Canada que Me Jean-Pierre Cantin et Denis Schmouth ne sont plus au service des Soeurs du Bon-Pasteur et qu'ils ne sont plus autorisés à signer quelque document que ce soit au nom de la Congrégation ; elles les avisent également qu'elles ne garantissent plus aucun autre déboursé faits par les banques au nom de la compagnie du Marché Central Métropolitain. Les Soeurs du Bon-Pasteur font effectuer par huissier une saisie avant jugement aux bureaux de Cantin Larouche Avocats, de Hypnat Limitée et de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(5 juin 1996) Me Jean-Pierre Cantin démissionne de son poste de président du conseil de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(7 juin 1996) Le juge Louis S. Tannenbaum de la Cour supérieure du Québec émet une injonction interlocutoire qui interdit à la compagnie du Marché Central Métropolitain et à ses administrateurs de se départir de toute propriété et de tout bien hors du cours normal des affaires et ordonne la mise sous séquestre de toutes les actions de la compagnie du Marché Central Métropolitain. Il refuse cependant de nommer un inspecteur. Hydro-Québec comme fiduciaire de la caisse de retraite de ses employés encaisse sa lettre de crédit de 7 millions $ à même la facilité de crédit de la compagnie du Marché Central Métropolitain garantie par les Soeurs du Bon-Pasteur.
(10 juin 1996) Le chèque du 30 mai 1996 au montant de 1 400 532,83 $ en paiement du prix de vente d'un terrain par la compagnie du Marché Central Métropolitain à la Compagnie pétrolière Impériale Limitée est endossé par Jean-Alain Bisaillon, puis déposé dans le compte en fiducie de Me Jacques Matte ; ceci malgré l'injonction du juge Tannenbaum du 7 juin précédent.
(20 juillet 1996) La Banque Royale donne aux Soeurs du Bon-Pasteur préavis de son intention d'exercer un recours hypothécaire de prise en paiement du 25 millions $ dus par le Marché central en vertu de l'acte d'hypothèque mobilière consenti le 20 octobre 1994 et renouvelé le 20 juin 1995.
(29 juillet 1996) Le journaliste William Marsden du quotidien The Gazette de Montréal publie un article qui raconte les difficultés que rencontre la compagnie du Marché Central Métropolitain. Vers 11 h, les entrepreneurs retirent leurs employés et leurs équipements du site en construction parce que la compagnie du Marché central n'a pas acquitté leurs factures. Les travaux de construction du complexe de cinéma et ceux d'un magasin de sport le long du boulevard de l'Acadie sont entre autres suspendus.
(30 juillet 1996) La compagnie du Marché Centrale Métropolitain demande une injonction pour obliger les locataires à continuer de lui payer leurs loyers. Au soutien de la demande d'injonction de la compagnie du Marché Central Métropolitain, Me Jean-Pierre Cantin produit un affidavit indiquant que l'hypothèque de 3 millions $ est en faveur des Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi et non en faveur des Soeurs du Bon-Pasteur.
(31 juillet) Le juge Wilbrod Décarie accorde une injonction à la compagnie du Marché Central Métropolitain enjoignant aux locataires de lui verser les loyers.
(2 août) La compagnie du Marché Central Métropolitain enregistre un acte de cession complète des terrains de la Phase III en faveur de 9004-6673 Québec. Enregistrement sur le terrain de la Société en commandite DLRM d'une hypothèque de 10 millions $ en faveur Fincom Investment Corporation et d'une hypothèque de 6 millions $ en faveur de Services financiers Holdico.
(Entre le 8 août et le 13 novembre) Bisaillon ou ses entreprises soutirent au-delà de 1,3 $ du Marché central métropolitain.
(13 août) Les Soeurs du Bon-Pasteur intentent contre la Royal Bank of Canada-RBC, une action pour annuler les cautionnements souscrits et pour récupérer les garanties qu'elles avaient données pour la deuxième facilité de crédit consentie par cette banque.
(15 août 1996) La Banque Royale présente contre les Soeurs du Bon-Pasteur, une requête en délaissement forcé et prise en paiement des valeurs mobilières déposées en garantie de la facilité de crédit de 25 millions $ consentie à la Compagnie du Marché Central Métropolitain.
(7 octobre 1996) Denis Schmouth donne instruction à la Société financière Mirelis de fermer le compte que Cantin avait ouvert en Suisse à son nom le 15 février 1994 et de remettreà Jean-Pierre Cantin et Jean-Alain Bisaillon les 100 000 $ que Cantin y avait déposés en avril 1994.
(Novembre 1996) Le Conseil général de la Congrégation des Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi est remplacé au complet. Nomination du juge Jean Guibault de la Cour supérieure du Québec comme juge coordonnateur pour tout ce qui concerne le Marché Central Métropolitain ; il fixe au mois de mars 1997, l'audition de la requête de mise en faillite.
(12 novembre 1996) Présentation d'une requête de mise en faillite de la compagnie du Marché Central Métropolitain ; Yves Vincent, de la société Richter et associés est nommé séquestre intérimaire par le juge Kennedy de la Cour supérieure. La compagnie du Marché Central Métropolitain demande à la Cour d'appel du Québec la permission d'en appeler de la décision du juge Kennedy ; rejetée le même jour par le juge Marc Beauregard de la Cour d'appel. Le séquestre intérimaire prend charge des opérations du Marché central.
(18 novembre) Le séquestre intérimaire saisit 213 300 $ dans le compte de banque de Hypnat Courtier Limitée.

1997

(8 janvier 1997) La Banque Commerciale Italienne du Canada présente contre les Soeurs du Bon-Pasteur, une requête en délaissement forcé et pour prise de paiement en raison du défaut de la compagnie du Marché Central Métropolitain de rembourser sa dette.
(19 mars 1997) Denis Schmouth intente une poursuite en dommage de 775 000 $ contre les Soeurs du Bon-Pasteur, leur mandataire Gilles Massé et leur avocat, Me Pierre LaTraverse.
(6 mai 1997) Entente entre la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame-du-Bon-Conseil-de-Chicoutimi-n.d.b.c.* et celle des Soeurs du Bon-Pasteur stipulant qu'en échange de l'exercice de tous les droits hypothécaires détenus par les Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi en faveur des Soeurs du Bon-Pasteur, ces dernières paieront annuellement, pendant 5 ans, une portion du capital et des intérêts dûs par la compagnie du Marché Central Métropolitain. Les Soeurs du Bon-Pasteur payent sous protêt les 25 226 361,72 $ dus par la compagnie du Marché Central Métropolitain à la Royal Bank of Canada-RBC et reprennent possession de leurs valeurs mobilières détenues jusque-là en garantie.
(9 mai 1997) Les Soeurs du Bon-Pasteur payent sous protêt 36 044 241,44 $ dus par la compagnie du Marché Central Métropolitain à la Banque Commerciale Italienne du Canada et reprennent possession de leurs valeurs mobilières jusque-là détenues en garantie.
(Juillet 1997) Me Jean-Pierre Cantin et son épouse, Me Suzanne Larouche démissionnent comme membres du Barreau du Québec et vont s'établir au Costa Rica avec leur famille.
(11 juillet 1997) Le juge Jean Guibault ordonne au syndic de la faillite du Marché Central de verser le produit net des revenus de la compagnie du Marché Central Métropolitain aux Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi en raison de l'hypothèque que ces dernières détenaient dans la Phase I du projet (la même requête faite par les Soeurs du Bon-Pasteur avait été rejetée le 30 juillet 1996.
(5 novembre 1997) Le juge Jean Guibault prononce la faillite de la compagnie du Marché Central Métropolitain. Yves Vincent de la compagnie Richter and Associés qui agissait jusque là comme séquestre intérimaire est nommé syndic de la faillite.
(8 décembre 1997) Trois juges de la Cour d'appel du Québec (Morris Fish, Michel Robert et Jacques Philippon) acceptent que la Cour d'appel entende sur le fond la contestation du jugement de faillite du juge Jean Guibault par la compagnie du Marché Central Métropolitain, mais déclare exécutoire la décision du juge Jean Guibault, confirmant ainsi la validité de la nomination du syndic de la faillite.

1998

(12 mai 1998) Trois valises sont trouvées abandonnées dans le stationnement du 606, rue Cathcart à Montréal ; deux des valises contiennent 372 000 $ dont des billets souillés et des billets neufs ; l'autre contient des documents relatifs au Marché Central ; les bureaux de Jean-Alain Bisaillon sont situés dans cet édifice.
(15 juin 1998) La Cour d'appel du Québec confirme la décision de la juge en chef de la Cour supérieure du Québec visant la récusation du juge Jean Guibault pour des propos tenus dans sa décision du 5 novembre 1997 décrétant la faillite de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(15 et 16 juin 1998) Le comptable Denis Schmouth comparaît devant le comité de discipline de l'Ordre des comptables agréés du Québec ; il est trouvé coupable de quatre manquements à l'éthique de sa profession et son permis de pratiquer est révoqué pendant l'enquête.
(4 novembre 1998) Seconde requête en récusation du juge Jean Guibault présentée par Les Services Holdico à la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Lyse Lemieux.
(10 novembre 1998) Dans le cadre de l'émission Le Point de CBC/Radio-Canada, le journaliste Pierre Tourangeau passe des extraits de la bande vidéo enregistrée le 12 mai par la caméra de surveillance du stationnement du 606, rue Cathcart ; on y voit Jean Deacon, le bras droit de Jean-Alain Bisaillon, arrivant avec les 3 valises.
(11 novembre 1998) Le juge Jean Guibault ordonne que la somme d'argent trouvées dans les valises soit saisie au profit des créanciers de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(2 décembre 1998) Trois juges de la Cour d'appel du Québec rejettent à l'unanimité l'appel interjeté par la compagnie du Marché Central Métropolitain contre la décision rendue par le juge Jean Guibeault le 5 novembre 1997 ; l'entreprise est alors officiellement et définitivement en faillite.

1999

(4 mars 1999) La Cour suprême du Canada rejette la demande de permission d'en appeler au sujet de la récusation du juge Jean Guibault.
(11 juin 1999) Constitution de la Fiducie SBP à qui on confie le mandat de faire une offre d'achat des terrains et des bâtiments du marché central métropolitain, de compléter le financement de la Phase I du développement, de régler les arriérés de taxes foncières municipales et scolaires ainsi que les créances des créanciers ordinaires, puis de céder les terrains et les bâtiments y construits à une société fiduciaire à être créée.
(19 juin 1999) Adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale d'une loi habilitant la Congrégation des Soeurs du Bon-Pasteur à investir dans une entité susceptible d'acquérir la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(Août 1999) Un mandat d'arrestation est émis contre Me Jean-Pierre Cantin.
(15 novembre 1999) Me Jean-Pierre Cantin est arrêté à l'aéroport de Dorval venant du Costa Rica ; mise au courant de son arrivée à Dorval par le FBI, la Gendarmerie royale du Canada l'attendait ; il est amené à la prison de Orsainville en attendant sa libération sous caution.
(16 novembre 1999) Jean-Alain Bisaillon est arrêté à Montréal et conduit au quartier général de la Gendarmerie royale du Canada à Westmount. Le comptable Denis Schmouth est arrêté à sa résidence de Québec.
(18 novembre 1999) Schmouth est remis en liberté sous un cautionnement de 50 000 $ ; il renonce à son enquête préliminaire.
(19 novembre 1999) Jean-Alain Bisaillon est libéré sous un cautionnement constitué d'une traite bancaire de 100 000 $ et 300 000 $ souscrit par une tierce personne.
(30 novembre 1999) Le juge René de la Sablonnière rejette la requête de remise en liberté de Jean-Pierre Cantin qui devra passer la période des fêtes en détention.
(12 décembre 1999) Constitution de la Fiducie immobilière MCM pour recevoir les actifs du Marché Central acquis et libérés par la Fiducie SBP, les gérer et compléter le développement du marché central métropolitain, le vendre et remettre le produit de la vente aux Soeurs du Bon-Pasteur.
(14 décembre 1999) La Fiducie SBP remet les actifs libérés du Marché central à la Fiducie immobilière MCM. Le syndic de la faillite de la compagnie du Marché Central Métropolitain vend les actifs mobiliers et immobiliers de la compagnie du Marché Central Métropolitain à la Fiducie immobilière MCM.

2000

(19 janvier 2000) Après avoir passé les fêtes à la prison de Orsainville, Jean-Pierre Cantin est libéré contre un cautionnement de 500 000 $ par le juge Richard Grenier ; en attendant son procès, il doit demeurer chez son père, ne pas quitter le district judiciaire de Québec, se rapporter chaque jour à la Gendarmerie royale du Canada, son passeport est confisqué de même que son permis de résidence au Costa Rica.
(Avril 2000) Par amendement à leur action du 13 août 1996, les Soeurs réclament à la Banque Royale la somme de 25 226 361,72 à titre de dommages et intérêts en plus d'une somme de 30 044 241,44 $ qu'elles n'auraient pas garantie auprès de la Banque commerciale italienne si la Banque Royale n'avait pas été négligente à leur endroit.
(3 mai 2000) Les Soeurs du Bon-Pasteur intentent contre la Banque Commerciale Italienne du Canada, une action en dommages et intérêts selon l'article 1491 du Code civil du Québec pour récupérer les 35 044 241,44 $ versés sous protêt le 9 mai 1997.
(29 mai 2000) Les fiduciaires approuvent un plan de mise en valeur de la phase II du projet. Le juge Jean Guibault accorde au syndic la saisie avant jugement de 4 propriétés dans lesquelles des fonds du Marché Central auraient été investies : la maison de Bisaillon à Roberval, un condominium sur la rue Parthenais à Montréal, une résidence sur Place Saint-Germain et un camp de pêche à Rivière-de-la-Savane.
(28 juin 2000) Un amendement à la convention de fiducie de 1999 agréé par les fiduciaires et le bénéficiaire reçoit l'aval du juge Frank J. Barakett de la Cour supérieure du Québec ; cet amendement clarifie les pouvoirs des fiduciaires et limite ceux du bénéficiaire.
(Entre le 10 et 20 juillet 2000) Après avoir signé un contrat de délateur, Jean-Pierre Cantin est interrogé par la Gendarmerie royale du Canada.
(7 septembre 2000) La Fiducie engage Richard Pagotto Inc. comme gestionnaire des travaux de construction de la Phase II. La gérance des travaux de construction de la Phase II est confiée à Construction Broccolini Inc.
(8 septembre 2000) Cantin reconnaît sa culpabilité à 7 chefs d'accusation de vol, de perception de commissions illégales, de corruption et de parjure.
(25 septembre 2000) La Fiducie rencontre le maire de Montréal, Pierre Bourque et 2 membres de son Conseil exécutif qui assurent la coopération de la ville.
(29 septembre 2000) Le juge Michel L. Auger condamne Jean-Pierre Cantin à 65 mois de prison ; il le condamne de plus à payer 5 millions $ aux communautés religieuses lésées.
(19 octobre 2000) La Fiducie accepte l'offre de financement de la Phase II présentée par la Banque CIBC.
(5 novembre 2000) Début des travaux de construction de la Phase II.
(1 décembre 2000) En vertu d'un règlement hors cour, Bisaillon cède, pour un dollar symbolique, le terrain de la Société en commandite DLRM (ancien CFQ-Pomerleau # 2), le notaire Gilles Saint-Pierre donne mainlevée de l'hypothèque de 6 millions $ détenue par Les Services financiers Holdico et de l'hypothèque de 10 millions $ détenue par Fincom Investment Corporation qui grevaient le même terrain ; le notaire Saint-Pierre fait également cession du terrain qu'il a acquis le 15 mars 1996 via sa compagnie 9004-6673 Québec ; le même jour, Me Jacques Matte paye une importante somme d'argent au syndic de la faillite de la compagnie du Marché Central Métropolitain.
(13 décembre 2000) La Fiducie accorde la gestion des actifs de Marché Central à la Société immobilière Ahern Inc.
(14 décembre 2000) Signature de l'acte de prêt et de l'acte d'hypothèque entre la Fiducie et la CIBC.

2001

(12, 13 et 14 février 2001) Le journaliste Pierre Tourangeau de la Société CBC/Radio-Canada, signe un reportage qui relie les fonds détournés du Marché Central par Jean-Alain Bisaillon au cartel de drogues de Cali en Colombie ; en raison de ce reportage, Bisaillon sera déboutée le 10 mai suivant par le juge Richard Grenier dans sa tentative d'obtenir un arrêt des procédures intentées contre lui.
(4 juillet 2001) La banque HSBC Canada ouvre une facilité de crédit en faveur de la Fiducie.
(Août 2001) Jean-Pierre Cantin est transféré du pénitencier à une maison de transition avec sa famille sous la surveillance de la GRC.
(9 août 2001) La Fiducie approuve les démarches faites auprès de la Metropolitan Life en vue d'obtenir un financement à long terme qui remplacerait les financements de G.E. Capital et CIBC pour les Phases I et II.
(20 août 2001) Le Conseil général des Soeurs du Bon-Pasteur prolonge l'échéancier du développement du site jusqu'au 31 décembre 2004.
(5 septembre 2001) Fermeture du dossier de la faillite de Marché Central par les syndics Richter et Associés. Les locaux sont loués à 96 % et les revenus annuels des loyers sont estimés à 5 millions $.
(12 décembre 2001) Metlife (Metropolitan Life) prête 60 millions $ et remplace G.E. Capital et CIBC dans le financement des Phases I et II.
(10 octobre 2001) Paiement de 1 680 938 $ représentant les arrérages de taxes impayés depuis 1996 à la ville de Montréal par Bisaillon (terrain DLRM), le notaire Gilles Saint-Pierre (terrain no 3).
(15 octobre 2001) Le juge Bernard Lemieux préside l'enquête préliminaire de Jean-Alain Bisaillon accusé de corruption, de fraude et de vol au dépens des Soeurs du Bon-Pasteur et des Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi.
(18 octobre 2001) Ouverture officielle de la Phase II qui comprend environ 22 300 m2 d'espaces de location sur un terrain d'environ 79 000 m2 borné au nord par la rue Chabanel, à l'est par la voie ferrée du Canadien Pacifique, au sud par la rue Legendre et à l'ouest par la rue du Marché.

2002

(14 janvier 2002) L'enquête de Bisaillon est ajournée au 19 avril suivant.
(26 février 2002) La Fiducie accepte de louer 4 650 m2 dans la Phase IV à Mountain Equipment en vertu d'un bail de 15 ans.
(Mars 2002) La Fiducie paye environ 500 000 $ pour libérer la Phase III des hypothèques légales enregistrées avant le 1 décembre 2000. La Fiducie s'entend avec la Ville de Montréal et le Ministère des Transports du Québec pour l'aménagement de l'échangeur de l'Acadie ; une bande de terrain sera expropriée le long de l'Autoroute métropolitaine, une nouvelle rue qu'on nommera Beauharnois donnera accès au site du Marché par le boulevard L'Acadie, une compensation sera versée à la Fiducie pour l'utilisation des rues Querbes et Legendre qui sont la propriété de la Fiducie.
(7 mars 2002) Jean-Pierre Cantin est radié de façon permanente du Barreau de la province de Québec.
(8 avril 2002) Début à Québec du procès du comptable Denis Schmouth.
(11 avril 2002) Le procès de Schmouth est ajourné au 13 mai 2002.
(13 avril 2002) Décès de Me Bruno Pateras, le procureur de Jean-Alain Bisaillon.
(19 avril 2002) Me Richard Masson n'étant pas encore prêt à procéder dans la cause de Bisaillon et le juge ne pouvant siéger de nouveau avant les vacances d'été, l'enquête préliminaire de Bisaillon est ajournée au 25 septembre 2002.
(17 mai 2002) Le procès de Schmouth est ajourné au 25 juin 2002.
(21 mai 2002) Le juge Richard Grenier ordonne à la GRC de remettre aux avocats de Schmouth le détail des sommes reçues par Jean-Pierre Cantin depuis le 23 août 2001 mais refuse d'ordonner le dépôt d'information sur des événements sur venus avant cette date.
(26 mai 2002) Le juge Richard Denis ordonne à la Gendarmerie royale du Canada de remettre à Schmouth le détail des sommes reçues par Jean-Pierre Cantin depuis le 23 août 2001, mais rejette la demande des avocats de Schmouth d'informations sur des événements antérieurs à cette date.
(24 juillet 2002) Criblé de dettes, Jean-Alain Bisaillon se suicide par arme à feu au club de tir de Montréal à Les Cèdres ; alors qu'il pratiquait le tir au pigeon d'argile, il retourne son arme contre lui et tire.
(7 août 2002) La Fiducie accepte l'offre de la banque CIBC de prêter 14 millions $ pour les travaux des Phases III et IV.
(29, 30 et 31 octobre 2002) Audition de la cause de Cinémas Guzzo devant le juge Israel Mass.
(Novembre 2002) Début des travaux de construction des Phases III et IV.

2003

(15 mai 2003) La Fiducie transmet à la ville un rapport des ingénieurs en structure Pasquin, Saint-Jean et Inspec-sol sur l'état de la bâtisse devant loger les cinémas Guzzo abandonné depuis 1996.
(23 mai 2003) La ville ordonne la démolition de la bâtisse des cinémas Guzzo dans les 7 jours suivants.
(3 juin 2003) Le juge Israel Mass rejette une demande d'injonction présentée le 30 mai précédent et visant à empêcher la démolition de la bâtisse des cinémas Guzzo.
(9 juin 2003) Début de la démolition de la bâtisse des cinémas Guzzo.
(16 juillet 2003) À la suite des plaidoyers des parties dans la cause des cinémas Guzzo, le juge Israel Mass prend la cause en délibéré.
(7 août 2003) La Fiducie décide de n'entreprendre le développement de la Phase V que si l'affaire des cinémas Guzzo est réglée et s'il y a un intérêt optimal pour la location de ce site d'environ 37 000 m2.
(11 septembre 2003) La Fiducie et la banque CIBC s'entendent pour que cette dernière augmente à 17 millions $ son financement des Phases III et IV.

2004

(21 janvier 2004) Le juge Israel Mass rejette l'action de Cinéma Guzzo.
(5 février 2004) Le juge Jean-François Dionne déclare Denis Schmouth coupable de fraude, de fabrication de faux, d'utilisation de faux et d'abus de confiance et fixe au 27 avril suivant l'audition des représentation sur sentence.
(12 février 2004) Cinéma Guzzo interjette appel de la décision du juge Israel Mass.
(2 mars 2004) Signature d'un bail entre la Fiducie et Cinéma Guzzo, les deux parties se donnant quittance réciproque et Guzzo retirant son inscription en appel du jugement du juge Israel Mass.
(11 mars 2004) La Fiducie autorise les travaux de la Phase V.
(30 mars 2004) La Fiducie et la Banque CIBC s'entendent pour que cette dernière finance de la construction de la Phase V qui sera dirigée par Broccolini Construction.
(6 avril 2004) La Fiducie demande aux agences suivantes de présenter une offre de service pour trouver un acheteur éventuel du Marché ; CIBC World Market-Braseau-PriceWaterhouseCoopers, RBC Services financiers -CB Richard-Ellis et TD Securities-Jones Lang Lasalle.
(20 avril 2004) Début des travaux de la Phase V.
(27 avril 2004) À la suite de l'audition des représentations sur sentence, le juge Dionne annonce qu'il rendra sa décision le 3 septembre 2004.
(4 mai 2004) La Fiducie choisit TD-Jones Lang Lasalle comme courtier aviseur pour la vente du Marché.
(3 septembre 2004) Le juge Jean-François Dionne condamne Denis Schmouth à 24 mois de prison à purger dans sa résidence et, subséquemment, à 24 mois de probation ; en rendant sa sentence, le juge a tenu compte de son âge (près de 70 ans) et du fait qu'il avait moins profité que Cantin et Bisaillon des retombées de la fraude, il est de plus condamné à 100 $ de suramende pour chacun des chefs d'accusation pour lesquels il a été trouvé coupable.
(30 septembre 2004) La GRC annonce qu'elle n'interjettera pas appel de la sentence imposée par le juge Dionne à l'endroit de Schmouth.

2005

(7 janvier 2005) Vente du Marché central métropolitain au prix de 302 309 877 $ à Columbia Investment Management Corporation. BCINC Realty Corporation. La Congrégation des Soeurs du Bon-Pasteur est remboursée de 160 millions $ (selon le juge Wagner, cela lui permet de rentrer dans son argent et de réaliser un rendement acceptablr sur ses placements).
(18 mai 2005) Inauguration de la Phase V du développement du Marché central métropolitain. Ouverture des magasins Brick, Best Buy, Guess, Jacob Connexion et Old Navy.
(Juin 2005) Ouverture des Cinémas Guzzo, et des restaurants Roasters et Vinnie Gambinis.
(10 juin 2005) Les actions contre la Banque royale et la Banque commerciale italienne sont jointes pour les fins de l'audition.
(6 septembre 2005) Début des auditions devant le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec sur les actions prises contre les deux banques par les Soeurs du Bon-Pasteur.

2006

(10 février 2006) John Lea, conseiller en finance résident de Beaconsfield, reconnaît sa culpabilité à des accusations de fraude de 16,8 millions $ à l'endroit des Soeurs du Bon-Conseil de Chicoutimi, pour avoir, entre août 1991 et janvier 1993, inciter la communauté à investir dans une chaîne d'hôtels dans laquelle il était un des propriétaires et qui avait fait faillite peu après ; il avait retiré 1 millions $ en commissions pour cet investissement.
(7 mars 2006) Fin des audiences devant le juge Richard Wagner sur les actions contre les deux banques.
(5 juin) Sydney Lallouz, 57 ans, fait partie d'un gang qui est appréhendé pour importation de 22,5 tonnes (valeur de 225 millions $) de haschish à Montréal ; ses complices étaient Andrew Toman, 24 ans, et Shawn Daoust, 30 ans, respectivement le fils et le gendre de Peter Toman, 59 ans, l'âme dirigeante de l'opération ; le haschisch, en provenance du Pakistan, avait été transféré en pacquets étiquetés café sur un bateau au large des côtes d'Angola en mai ; ce dernier bateau était opéré par des agents de la Gendarmerie royale cu Canada.
(6 juillet 2006) Sydney Lallouz reconnaît sa culpabilité à l'accusation de complot pour importation de drogues en vue d'en faire le trafic.
(15 août 2006) Peter Toman est condamné à 11 ans de prison et son gendre, Shawn Daoust, à 4 ans.
(16 novembre 2006) John Lea est condamné à une peine de prison à purger dans la communauté par le juge Rosaire Larouche.
(20 septembre 2006) Le juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec rejette les actions en dommage intentées par Les Soeurs du Bon-Pasteur contre la Royal Bank of Canada-RBC et la Banque Commerciale Italienne (devenue la Itesa Bank of Canada) ; son principal motif étant que les Soeurs n'ont pas subi de dommages puisqu'en revendant le Marché en 2005, la Fiducie MCM leur a remis plus qu'elle n'avaient fourni dans le développement du Marché.
(25 septembre 2006) Sidney Lallouz est condamné à 6 ans et demi de prison pour sa participation au complot d'importation de drogues.
(5 octobre 2006) Me Guy Pépin, le procureur des Soeurs du Bon-Pasteur leur recommande d'en appeler à la Cour d'appel du jugement du juge Rihard Wagner.
(17 octobre 2006) Le conseil d'administration de la Congrégation des Soeurs du Bon-Pasteur décide de ne pas se pourvoir en appel du jugement du juge Richard Wagner de la Cour supérieure du Québec ; l'affaire du Marché central est dès lors close.

2007

(11 décembre 2007) Dans un jugement rendu par Marie Saint-Pierre, juge de la Cour supérieure du Québec, il est révélé que Me Jacques Matte avait payé 650 000 $ au syndic de la faillite du Marché central métropolitain et que cette somme provenait de fonds (11 millions $) usurpés à une certaine famille Charron par des manoeuvres frauduleuses de Denis Charron, le fils de la famille ; lors de l'audition de la cause intentée en 2001, il est révélé que plusieurs faux documents auraient été fabriqués par Denis Charron avec l'aide ou à la connaissance de Matte ; ce dernier aurait bénéficié de 4 des 11 millions $ ; la juge dit que «Denis Charron et Jacques Matte ont posé des gestes fautifs, de mauvaise foi, de nature à tromper autrui et à le frustrer dans ses droits ou dans ses intérêts» ; en dédommagement des fautes graves qu'ils ont commises, la juge les condamne à rembourser environ 31,2 millions $ (11 millions $ + intérêts) au patrimoine de la famille Charron ; cette décision est exécutoire nonobstant appel et les saisies avant jugement peuvent être exécutées.

2008

(10 janvier 2008) Informé du jugement contre Matte le 21 décembre 2007, le syndic du Barreau est saisi du dossier et commence son enquête.
(15 janvier 2008) Matte et Charron présentent une requête à la Cour d'appel pour qu'elle casse le jugement de la juge Saint-Pierre.
(27 novembre 2008) À sa descente d'avion en provenance de Hong-Kong, le notaire Gilles Saint-Pierre est arrêté à l'Aéroport Montréal Trudeau ; il était recherché par la police pour participation à une affaire de fausses factures dans l'industrie de la construction ; accusé de fraude et de gangstérisme parce qu'il se serait servi de son compte en fidéicommis pour faire disparaître les traces de millions de dollars acquis illégalement par les membres d'un réseau de fraudeurs dirigés par Ronald Chicoine.

2012

(6 mars 2012) Menottes aux poignets, l'ex avocat Jacques Matte est formellement accusé de fraude, de recel, de gangstérisme, de recyclage des produits de la criminalité, de fabrication et usage de faux et de complot avec Ronald Chicoine ; Matte est libéré sur dépôt de 25 000 $ et l'engagement sur hypothèque légale de 75 000 $ sur son condo de l'île-des-Soeurs. Il doit remettre son passeport et ne doit pas quitter le canada et il lui est interdit de communiquer avec Serge Perrier et André-Ronald Comeau qui sont soupçonnés d'être ses complices et qui sont visés par des mandats d'arrestation.