Québec (province). Scandales. Corruption de fonctionnaires

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Le 24 août 1923, Vincenzo Accurso, 17 ans, un travailleur agricole de Scido, Italie, s'embarque à Naples sur le steamship SS Colombo pour venir travailler au Canada auprès de son cousin, Pasquale Germano qui demeure au 203, rue Centre à Montréal.
  

Vincenzo Accurso adopte le nom de James Accurso.
Au cours des années 1950, James Accurso fonde la compagnie Louisbourg Construction qu'il cèdera plus tard à son fils Antonio «Tony» Accurso.
En 1981, au décès de son père Vincenzo James Accurso, il hérite de la compagnie Louisbourg Construction avec son beau-frère Mario Taddeo.
En 1987, Mario Taddeo et l'un de ses employés sont assassinés par balles par des tueurs cagoulés au fond de la carrière Mirabel.
En 1994, Tony Accurso s'allie avec le fonds de solidarité de la FTQ pour acquérir un centre commercial en faillite, les Galeries Laval où il part un resto-pub appelé Le Top ainsi qu'un salon de pari.
En 1999, sa compagnie Louisbourg Construction s'allie avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec-FTQ pour acquérir la compagnie Simard-Beaudry Inc. au prix de 40 millions $.
En 2000, le groupe fait l'acquisition de la compagnie Beaver Asphalt en faillite et met la main sur ses carrières d'agrégats ce qui lui donne un important avantage concurrentiel.
Le 7 septembre 2007, Dominic Taddeo annonce qu'il prend sa retraite de la présidence du Port de Montréal qu'il occupait depuis 1984. Un comité formé de Jeremy Bolger, Diane Provost et Marc Bruneau étudie les candidatures pour remplacer Taddeo ; les membres du comité de sélection dont l'indépendance est garantie par la loi ont été convoqués au restaurant Le Muscadin de Montréal par Dimitri Sousa qui leur aurait clairement dit que Robert Abdallah était le choix du gouvernement fédéral ; Claude Dauphin, au nom de Frank Zampino, aurait demandé à Diane Provost de voter pour Abdallah sous peine de perdre son poste ; effectivement, Mme Provost fut démise de sa fonction, mais la Cour supérieure du Québec a ordonné sa réintégration ; Abdallah n'a finalement pas été nommé.
Au printemps 2008, la compagnie Simard Beaudry Construction acquiert la compagnie en faillite Réseaux Simpler qui a conçu entre 1999 et 2008 des technologies pour améliorer les transmissions électroniques (la compagnie Simpler est financée par la société gouvernementale québécoise Innovatech et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec) ; cette entreprise qui n'est pas parvenue à commercialiser ses produits a accumulé des pertes de 155 millions $. Cette transaction agréée par le Fonds de solidarité permet à Simard-Beaudry d'enregistrer la perte de 155 M dans ses livres et d'espérer sauver 45 M en impôts sur quelques années ; ce genre de transaction est appelé vente de pertes fiscales sur certains documents.
En août 2008, les compagnies Simard-Beaudry Construction et Construction Louisbourg sont fusionnées sous le nom de Louisbourg SBC S. E. C. ; le regroupement emploie 2 500 personnes et hérite des contrats que les compagnies fusionnées avaient obtenus.
En novembre 2008, Jean Lavallée, président de la FTQ-Construction et Michel Arsenault, président de la FTQ, séjournent sur le yacht de monsieur Accurso aux Virgin Islands.
Le 11 mars 2009, Michel Arsenault, président de la FTQ reconnaît être l'ami de Tony Accurso depuis 20 ans.
Le coût de location hebdomadaire du yacht de 119 pieds (36 m) de longueur contenant 4 lits «king size» et baptisé Touch, est établi à 60 000 $ US dans les Caraïbes ; c'est Accurso lui-même qui a dirigé la construction de son yacht.
En septembre 2009, Tony Accurso annonce son intention d'intenter une poursuite en dommages de 2,5 M $ contre la société Radio Canada en raison d'un reportage intitulé Le fonds sous influence de l'émission Enquête au cours de laquelle le journaliste Alain Gravel traitait des liens étroits entre le Fonds de solidarité de la FTQ et monsieur Accurso ; d'anciens dirigeants y affirmait sous couvert d'anonymat que les dossiers des entreprises d'Accurso avaient été traités en priorité. par le Fonds.
Le 11 septembre 2009, Tony Accurso est accusé de menace de mort, de tentative d'extorsion et de harcèlement envers l'homme d'affaires Elio Pagliarulo, entre le 1er décembre 2008 et le 20 août 2009 ; il est accusé d'avoir «induit ou tenté d'induire Elio Pagliarulo par des menaces, accusations ou la violence à lui remettre une somme d'argent», d'avoir «proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles» à l'endroit de cet homme et de l'avoir harcelé et «lui faire raisonnablement craindre pour sa sécurité ou celle d'une de ses connaissances», pour que Pagliarulo remette la somme de 1 377 727 $ à une société appartenant à Frank Catania. Catania admet avoir prêté 1,4 million $ au taux de 5% annuellement à Elio Pagliarulo pour des projets d'expansion de son entreprise, mais pas pour lui permettre de prêter des sommes d'argent à des taux usuraires. Face à l'impossibilité de remboursement par Pagliarulo, Catania obtient un jugement contre ce dernier qui, dès lors est acculé à la faillite qu'il déclare le 2 juillet 2009. Paolo Catania et son père Frank intentent une poursuite en diffamation contre le journal La Presse pour les reportages qu'elle a publié sur l'affaire du Faubourg Contrecoeur.
Le 23 octobre 2009, Tony Accurso intente une action en diffamation contre la Société Radio-Canada et son reporter Alain Gravel relativement à une émission diffusée le 24 septembre 2009 ; en plus de 2 millions $ de dommages + 500 000 $ en dommages exemplaires, il demande que Radio-Canada et Gravel présentent des excuses publiques.
En novembre 2009, dans un aveu judiciaire, monsieur Accurso admet que les faits présentés à l'émission de Radio-Canada sont vrais ; vu le refus des avocats d'Accurso, les avocats de Radio-Canada qui veulent l'interroger, s'adressent à la Cour supérieure pour l'y contraindre.
Le 12 janvier 2010, il intente une action en diffamation de 3,5 millions $ contre Radio-Canada et 2 de ses journalistes (Yvan Côté et Kai Nagata) qui auraient rapporté erronément qu'il avait assisté aux funérailles de Nick Rizzuto, fils de Vito Rizzuto ; le jour de ces funérailles, Accurso se serait trouvé à des milliers de kilomètres de Montréal.
À l'été 2010, monsieur Accurso reconnaît sa culpabilité à une accusation de délit de fuite après un accident de voiture survenu le 25 septembre 2008 à Laval ; il perd 9 des 15 points d'inaptitude à son dossier de conduite automobile.
Le 28 janvier 2010, la S.Q. visite les bureaux de 5 entreprises de construction de Boucherville, Brossard (Construction Frank Catania & Associés), Anjou et Laval (Simard Beaudry Construction) au cours de l'enquête sur des irrégularités dans l'octroi de contrats et de collusion et intimidation dans cette industrie.
Le 18 mars 2010, le journal La Presse révèle que la famille Catania et ses employés ou associés ont versé 152 155 $ à la caisse du Parti libéral du Québec-PLQ au cours des années 2000 à 2008
Paolo Catania : 26 400 $
Frank Catania, père : 6 000 $
Tony Catania : 5 850 $.
Giuseppina Catania : 4 000 $
Carlo Cammalleri, conjoint de Giuseppina Catania : 3 000 $
Salvatore Franze, associé de Catania : 3 000 $
Gilles Trahan, associé de Catania : 12 000 $
Luigi Calabrino, associé de Catania : 12 000 $
France Mercier ; 3 000 $
Rosario Oliveri, associé de Catania : 9 000 $
Martin d'Aoust, associé de Catania : 12 500 $
Pascal Patrice, associé de Catania : 7 000 %
Nathalie Boutin, conjointe de Paolo Catania : 16 500 $
Antonia Catania : 6 000 $
Francesco Catania : 6 605 $
Rina Catania : 3 500 $
André Fortin, associé de Catania : 10 500 $
Marie-Josée Rougeau, conjointe d'André Fortin : 4 500 $

Voir Scandales. Opération Cloche.
Le 16 juillet 2010, la juge Chantal Corriveau décide que monsieur Accurso ayant admis les faits qui avaient été révélés à l'émission, elle ne pouvait le contraindre à témoigner plus à fond ; la cause est limitée à ce qui a été dit et admis par monsieur Accurso ; au cours d'un interrogatoire au préalable dans le cadre de l'action en diffamation, les avocats d'Alain Gravel et de CBC/Radio-Canada voulaient savoir, entre autres, combien de fois monsieur Arsenault était allé sur le bateau d'Accurso, en présence de qui et qui d'autre du Fonds de solidarité ou d'organismes liés étaient allés sur ce bateau ; la juge explique que le fait pour Accurso d'avoir poursuivi en réclamant des dommages-intérêts élevés ne peut donner ouverture à compléter le travail d'enquête journalistique entrepris ; elle ajoute que la diffamation peut prendre la forme d'éléments faux diffusés de façon consciente ou négligente, ou d'éléments vrais diffusés dans le but de nuire - ce que prétend monsieur Accurso.
En novembre 2010, Accurso intente une poursuite en dommage de 2,5 M $ contre Radio-Canada qui avait publié un reportage de Marie-Maude Denis sur l'immeuble à condos situé au 6650, boulevard Couture dans l'arrondissement de Saint-Léonard de Montréal ; la journaliste avait affirmé que monsieur Accurso avait acheté et revendu 5 condos de l'immeuble., financé par un prêt provenant d'un syndicat affilié à la FTQ-Construction.
En décembre 2010, Construction Louisbourg reconnaît sa culpabilité à l'accusation d'évasion fiscale.
Le 14 juin 2011, Construction Louisbourg comparait devant la Régie du bâtiment du Québec qui cherche à savoir si l'accusation d'évasion fiscale pour laquelle la compagnie a plaidé coupable en décembre 2010 est liée à des activités dans l'industrie de la construction.
2011
Le 3 mars 2011, Paolo Catania reconnaît sa culpabilité d'avoir, en 2005, contribué 3 800 $, c'est-à-dire 800 $ de plus que la loi le permettait à la caisse électorale du Parti libéral et est condamné à 1 635 $ d'amende.
Le 31 mars 2011, Monsieur Accurso annonce la fermeture du complexe Le Top situé dans les Galeries Laval qu'il veut vendre au Fonds de solidarité, depuis que la Caisse de dépôt et placement et le Mouvement Desjardins ont demandé le remboursement de leurs prêts à cause de l'effet des rumeurs de corruption sur sa réputation.
Le 19 avril 2011, une émission de Radio-Canada fait entendre une conversation datée de 2007 entre M. Tony Accurso et M. Bernard Poulin au cours de laquelle les deux hommes discutent de la façon de faire nommer l'ex directeur général de la Ville de Montréal, Robert Abdallah, au conseil d'administration du Port de Montréal ; ils estimaient qu'il pouvaient faire passer leur message par Léo Housakos, un collecteur de fonds pour le Parti conservateur du Canada qui le passerait à son tour à Dimitri Soudas, l'homme de confiance du premier ministre Stephen Harper au Québec.
Le 24 mai 2011, le Fonds de solidarité annonce qu'il a payé à M. Accurso la somme de 85 millions $ pour les Galeries Laval (rue Le Corbusier à Laval) et des terrains adjacents ; le produit de cette vente permet à M. Accurso de rembourser 36 millions $ que Simard-Beaudry devait au Fonds de solidarité, d'acquitter une dette de 21,5 millions $ envers le Mouvement Desjardins et de rembourser une hypothèque de 5 millions $ détenue par la Caisse de dépôt et placement du Québec ; des experts en évaluation prétendent que le Fonds aurait payé trop cher l'achat de cet immeuble.
Le 14 juin 2011, Construction Louisbourg comparait devant la Régie du bâtiment du Québec qui cherche à savoir si l'accusation d'évasion fiscale pour laquelle la compagnie a plaidé coupable en décembre 2010 est liée à des activités dans l'industrie de la construction.
Paraînée par Mme Lise Thériault, ministre libérale du Travail du Québec, le projet de loi 35 est adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. En vertu de cette loi, une entreprise coupable de fraude ne peut pas obtenir de contrats de la part du Gouvernement ou des municipalités du Québec pendant une période de 5 ans après la déclaration de culpabilité ; les contrats qui ne sont pas en cours d'exécution doivent être annulés et la Régie de la Construction devra informer la compagnie visée par la loi qu'elle lui émettra une licence restreinte.
En septembre 2011, Me Isabelle Perrault est affectée à l'Unité permenante anticorruption-UPAC
Le 8 décembre 2011, le projet de loi 35 est adopté par l'Assemblée nationale. Le ministère des Transports du Québec rejette la soumission de 21,2 millions $ présentée par Simard-Beaudry Construction pour remplacer des ponts de l'île Thomas à Vaudreuil-Dorion.
Le 13 décembre 2011, il est révélé que Jean Lavallée de la Fraternité interprovinciale des ouvriers en électricité-FIPOE et Louis Bolduc du Syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation, tous deux membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec ont accompagné Tony Accurso dans des cures d'amaigrissement en Allemagne aux frais de M. Accurso.
Alain Gravel de l'émission Enquête de la télévision de Radio-Canada révèle que M. Accurso aurait donné un cadeau d'une valeur de 12 000 $ à Michel Arsenault pendant le temps des fêtes 2008 ; l'objet aurait été acheté à la bijouterie Birks de Montréal.
L'enquête de Revenu Canada sur la fraude fiscale a permis de découvrir que Tony Accurso avait acheté pour plus de 600 000 $ dans cette bijouterie (montres Rolex, plumes Mont-Blanc, cristal de Baccarat etc.).
Les avocats de M. Accurso présentent une requête contre Radio-Canada et Alain Gravel afin de les obliger à révéler qui avait informé Gravel du dossier personnel et privé de M. Accurso inscrit dans une dénonciation du ministère du Revenu que Gravel avait obtenue avant qu'elle ne soit placée sous scellés par décision d'un juge. Gravel refuse de révéler l'identité de sa source. Accurso demande que Radio-Canada et Gravel soient condamnés pour mépris de cour et obligés de révéler cette identité.

2012

Le 1er mars 2012, le juge Jean-Pierre Sénécal de la Cour supérieure rejette la requête d'Accurso.
Le 17 avril 2012, La Sûreté du Québec-SQ arrête 14 personnes dont M.Antonio Tony» Accurso, président de la compagnie Louisbourg-SBC, Jean Leroux, président de la firme d'ingénierie Leroux, Beaudoin, Hurens & Associés Inc., Pierre Raymond, ingénieur de la firme Aecom-Tecsult et Gaétan Biancamano du Groupe Gauthier Biancanamo, Jacques Audette, avocat du bureau Fasken-Martineau ; Richard Marcotte, maire de Mascouche, en vacance à Cuba au moment du raid, est l'objet d'un mandat d'arrêt.
Le 20 avril 2012, l'Escouade Marteau qui enquête sur la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction arrête le maire de Mascouche, Richard Marcotte.
Le 25 avril 2012, Des agents de l'Agence de Revenu Québec et de l'Unité permanente anti-corruption-UPAC envahissent les locaux de Construction Frank Catania, l'entreprise de Paolo Catania à Brossard ; Revenu Québec aurait des motifs raisonnables de croire que Paolo Catania et son entreprise ont fait «des déclarations fausses ou trompeuses... en réclamant indûment à l'Agence du Revenu du Québec des remboursements de taxes sur les intrants pour un montant de 574 861 $ dans le cadre d'un stratagème de facturation de complaisance». Les infractions reprochées auraient été commises entre le 1er juin 2005 et le 30 juin 2009.
Le 4 mai 2012, La Presse révèle que M. Accurso s'associe avec SNC-Lavalin pour proposer conjointement de reconstruire l'échangeur Turcot à Montréal. La firme SNC-Lavalin et la compagnie Simard-Beaudry Construction sont déjà associées dans la construction du Centre universitaire de Santé McGill (1,3 G$) dans l'ancienne cour de triage Turcot.
Le 10 mai 2012, La Presse rapporte que Louisbourg SBC propriétaire de la compagnie Réseaux Simpler depuis 2008 peut utiliser les pertes de 155 millions $ accumulées par cette entreprise afin de réduire les impôts du groupe Louisbourg SBC.
Le 16 mai 2012, Paolo Catania est arrêté à l'aéroport de Dorval alors qu'il s'apprêtait à partir pour l'Italie.
Le 17 mai 2012, La Presse rapporte que la firme Louisbourg-SBC de M. Accurso a obtenu des contrats d'une valeur totale de 14 millions $ de la Ville de Montréal dont un contrat de 13 millions $ dans le cadre du chantier du Centre universitaire de santé McGill.
Le 22 mai 2012, Jacques Duchesneau, l'ex chef de police de Montréal présente son mémoire à la Commission Charbonneau sur la corruption dans l'industrie de la construction ; plus tard, à la fin d'août, lors d'une émission de Paul Arcand au 98.5 FM, Duchesneau affirme que 3 ministres du gouvernement libéral ont séjourné sur le yacht d'Accurso, il ne les nommes pas, mais affirme qu'il a donné les noms de ses informateurs à la Commission Charbonneau et que ce sera à eux de les nommer ; monsieur Duchesneau s'est porté candidat de la Coalition Avenir Québec dans le comté de Saint-Jérôme aux élections générales du 4 septembre 2012 et il a été élu.
Le 10 août 2012, vers 8 h, M. Accurso est appréhendé à sa résidence par la Gendarmerie royale du Canada alors que celle-ci le soupçonne d'avoir profité de l'aide d'un fonctionnaire de Revenu Canada, d'un comptable agréé et d'une autre entreprise pour faire épargner des millions de dollars en impôt à deux de ses entreprises ; ses compagnies avaient plaidé coupable d'évasion fiscale en 2010 devant la Cour fédérale de l'impôt ; il est accusé de fraude, fabrication et usage de faux documents, complot et abus de confiance envers un fonctionnaire de l'Agence de revenu du Canada et de complot en relation avec les fraudes fiscales de ses compagnies en 2007-2009; le comptable Francesco Fiorino, et l'ex chef d'équipe de Revenu Canada Adriano Furgiuele sont accusés en même temps qu'Accurso ; absent de chez-lui lorsque la police veut l'arrêter, l'entrepreneur Francesco Bruno se rend de lui-même à la police. (La Presse, samedi 1er septembre 2012, cahier A, page 27).
Le 4 septembre 2012monsieur Duchesneau s'est porté candidat de la Coalition Avenir Québec dans le comté de Saint-Jérôme aux élections générales du 4 septembre 2012 et il a été élu
Le 3 octobre 2012, l'Agence Revenu Québec perquisitionne au bureaux de Louisbourg Construction-SBC à Laval, Saint-Eustache et Montréal.
Le 16 octobre 2012, M. Accurso annonce qu'il démissionne de toutes ses compagnies et u'il les met en vente.
En mars 2013, Louisbourg Construction et sa division Simard-Beaudry réclament en justice 4 M $ au ministère des Transports du Québec pour des événements coûteux qui se sont produits sur le chantier de construction du pont Arthur-Branchaud sur la rivière Richelieu entre Beloeil et Mont-Saint-Hilaire.
Les entreprises ayant appartenu à Monsieur Accurso comprennent alors :
Louisbourg SBC, l'un des principaux entrepreneurs dans l'industrie de la construction au Québec
Gastier, une entreprise d'électricité et de mécanique industrielle (1 800 employés)
Ciment Lavallée, une entreprise de coulage et de finition de béton (bordures et trottoirs)
Géodex, une entreprise spécialisée dans les travaux de fondation
Houle H2O, petite entreprise qui fabrique des raccordements pour les réseaux d'aqueduc.
Actifs Simard-Beaudry, propriétaire de machinerie et équipements divers.

(Source : quotidien La Presse, 29 avril 2013, page A3)

Le 28 avril 2013, Monsieur Accurso complète la vente des entreprises Louisbourg SBC, Gastier, Géodex, Ciments Lavallée et Houle H2O au prix de 150 M $ au Groupe Hexagone formé de Me Joël Gauthier, avocat actionnaire de la compagnie, président et chef de la direction d'Investissements Hexagone et du Groupe Hexagone (James Accurso, fils d'Antonio Accurso, ingénieur spécialisé dans les tunnels, Marco Accurso, ingénieur, fils d'Antonio Accurso, Sylvain Gadoury, président de Gastier, une entreprise d'électricité et de mécanique industrielle, Adrien Vigneault, Vice-président de Louisbourg-SBC et Benoît Bégin, vice-président des grands travaux chez Louisbourg Construction SBC).

Me Joël Gauthier, qui avait été directeur général du Parti libéral du Québec-PLQ de 1998 à 2003, a été président de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) jusqu'à janvier 2012 date de sa démission après avoir été blâmé pour les dépassements de coût du projet de train de l'Est.
Mario Bertrand, Gaétan Frigon et Yves Duhaime sont nommés membres du conseil d'administration du Groupe Hexagone.
Mario Bertrand qui agira comme président du conseil d'administration du Groupe Hexagone a été directeur de cabinet du premier ministre du Québec, Robert Bourassa (1976-), ex-chef de la direction du Groupe TVA, président de New Ventures et chargé mondial des opportunités d'affaires chez Telesystem International (Charles Sirois), membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec et de Cogeco ; il sera accompagné de :

	Gaétan Frigon qui agira comme vice-président du Conseil d'administration ; Frigon est président de Publipage inc.	et ex-président de la Société des alcools du Québec-SAQ, puis de Loto-Québec.
	Me Yves Duhaime qui agira comme vice-président du Conseil d'administration ; Duhaime a été ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme dans le gouvernement de René-Lévesque
	Guy-Georges Lever, spécialiste en restructuration d'entreprise.
	Me Lisane Dostie, qui agira comme secrétaire, est présidente fondatrice d'ISALégal, un cabinet spécialisé en	gouvernance et en stratégies de carrière
	Marco Accurso est ingénieur et il était responsable des projets majeurs de Louisbourg SBC

James Accurso est ingénieur et il était vice-président de Louisbourg SBC en charge de la construction

Le 9 mai 2013 au matin, 37 personnes sont arrêtées par l'Unité permanente anti-corruption-UPAC :

Liste des personnes visées par les chefs d'accusations déposés :

Accurso, Antonio A
Asselin, Claude

Bédard, Normand
Bertrand, Jean
Bouchard, Yannick

Cloutier, Robert
Deguise, Claude

Desjardins, Claude
Desjardins , Guy
Desrochers, Mario
Dufresne, Jocelyn

Duplessis, Serge
Farley , Louis
Filiatreault, Alain
Gagnon, Laval
Gauthier, Jean
Giuliano Giuliani

Jobin, Guy

Ladouceur, Carl

Lambert, Pierre-L.
Lavallée, Daniel
Lavallée, Lyan
Lavallée, Patrick
Lefrançois, Marc
Lemay, Luc

Mergl, Anthony
Mergl,, Mike
Mergl, Ronnie

Molluso, Joseph
Moscato, Leonardo
Nadon, Valmont
Perreault, François

Sauriol, Rosaire

Talbot, Robert
Théberge, Yves

Vaillancourt, Gilles
Vaillancourt, Guy

Le 23 mai 2013, le comptable Francesco Fiorino, les anciens fonctionnaires Gennaro Di Marzio et Nicola Iammarone et un autre individu sont arrêtés et accusés d'avoir usé de divers stratagèmes pour permettre à des entreprises de cacher des sommes colossales (4,5 millions $) à l'abri de l'impôt. Ils avaient été arrêtés en août 2012 en même temps que Tony Accurso et Francesco Bruno qui auraient profité de ce stratagème d'évasion fiscale.
Fiorino doit répondre à 34 accusations
Di Marzio doit répondre à 11 accusations de corruption de fonctionnaires, d'abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement et de fraudes.
Nicola Iammarone doit répondre à 12 accusations de même nature mais aussi d'entrave à la justice en cours d'enquête ; il est accusé d'avoir reçu un pot-de-vin de 150 000 $ pour permettre à Francesco Bertucci, de Côte-Saint-Luc, de réclamer plus de 2 millions $ en déductions d'affaires et d'éviter ainsi de payer 450 000 $ d'impôt.
À l'été 2013, Isabelle Perrault, la rédactrice du rapport de l'Unité anti collusion - UAC dirigée par Jacques Duchesneau, est embauchée par Groupe Hexagone pour veiller sur l'intégrité et l'éthique au sein de l'entreprise.
En juin 2013, 928 accusations sont déposées contre Tony Accurso.
Le 21 août 2013, Tony Accurso qui a été convoqué comme témoin par la Commission d'enquête Charbonneau sur la corruption et la collusion dans les contrats publics, s'adresse à la Cour supérieure pour faire annuler cette sommation à comparaître parce que, invoque-t-il, le but poursuivi est de l'incriminer pour le bénéfice de la police qui enquête sur ses activités.incriminant et nuirait au procès qu'il doit subir.
Le 5 septembre 2013, le Journal de Montréal publie des photos non datées de Jean Lavallée, ex-président de la FTQ-Construction en compagnie de Jocelyn Dupuis sur le bateau Touch de Tony Accurso.
Le 25 septembre 2013, Accurso plaide non coupable aux 928 accusations déposées contre lui en juin 2013.

(Source : The Gazette, cahier Extra, 1er mars 2014, page 1)

Le 19 avril 2014, la compagnie BP Asphalte de Giuseppe Joe Borsellino et l'entreprise Bentech dont les noms sont inscrits sur la liste des entrepreneurs exclus des contrats publics en vertu de la Loi sur l'intégrité des contrats publics contestent le pouvoir de vie ou de mort donné à l'Unité permanente anti corruption-UPAC qui, sur la seule foi de soupçons peut faire inscrire le nom d'une entreprise sur la liste noire des entrepreneurs tenue par l'Autorité des marchés financiers.
Le 11 décembre 2019, Le Journal de Montréal (page 17) rapporte que le vérificateur Nicola Iammarone, 59 ans, est condamné deux ans moins un jour de prison pour avoir acepté et reçu 100 000 $ de pots-de-vin en échange d'audits complaisants ; en le condamnant à une peine à purger en prison, le juge n'a pas tenu compte du fait qu'il ait remboursé les 100 000 $ ni du fait qu'il est aidant naturel pour ses parents, et ni qu'il a des problèmes de santé.