Québec (province). Scandales. Omerta policière. Affaire Bourgoin. (Sûreté du Québec)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Québec (province). Scandales. Omerta policière. Affaire Bourgoin. (Sûreté du Québec) (J) (ASC)
  

• Éphémérides -
  

1994 (2 juin) Le caporal Bernard Bourgoin du Groupe d'intervention tactique, participe à une descente sur une résidence de Saint-Étienne-de-Bolton dans une affaire de vol d'un chargement de crabes ; il aurait asséner un coup de poing qui a fracassé l'os de la joue d'un suspect menoté et, sans aucune raison apparente, lui aurait mis dans la bouche le bout d'une arme chargée ; aucune accusation ne sera portée contre le suspect, Normand Beaulieu, un représentant en papeteries.
1996 Deux ans après ces événements, Beaulieu qui n'avait pas de casier judiciaire, porte plainte au commissaire à la déontologie policière et désigne le caporal Bourgoin comme son agresseur.
1997 Les policiers impliqués dans la descente, Louis Henry, François Caron, Mario Charron, Daniel Brouillette et Luc Pothier, refusent de témoigner devant Me Jacques Monette, le commissaire à la déontologie policière, et, le rapport de la descente est introuvable.
1998 Le caporal Bourgoin est promu sergent.
2002 Le caporal Bourgoin est assigné à des tâches administratives, même si les inspecteurs-chefs, Robert Lafrenière et Jean-Yves Sirois, auraient souhaité qu'ils soit promu lieutenant.
(19 octobre) Me Jacques Monette, le président du Comité de déontologie policière du Québec soutient que six policiers (Louis Henry, Bernard Bourgoin, François Caron, Mario Charron, Daniel Brouillette et Luc Pothier) du Groupe d'intervention de Montréal ont menti lors de leur témoignage pour mieux protéger Bernard Bourgoin.
2003 (Avril) Le Comité de déontologie policière déclare qu'il ne croit pas un mot des témoignages des policiers et recommande la destitution de Bourgoin ; le Syndicat en appelle de cette décision à la Cour du Québec.
2004 (12 juillet) Le juge Armando Aznar de la Cour du Québec rejette cet appel et maintient le congédiement en déclarant que la preuve démontrait à sa satisfaction que la plainte était fondée et que la sentence correspondait à la gravité des gestes posés par le caporal. (6 août) Le sergent Bourgoin est congédié ; le Syndicat des policiers de la Sûreté du Québec porte en appel devant la Cour supérieure du Québec la décision du juge de la Cour du Québec-CQ. La victime de la police, Normand Beaulieu, intente une poursuite en dommages de 3,4 M $ contre la Sûreté du Québec-SQ.
2005 (Septembre) L'agent Luc Pothier, qui vient de prendre sa retraite de la Sûreté, déclare que c'est lui qui a frappé Beaulieu et non Bourgoin.
2006 (17 juillet) L'ancien agent Pothier se déclare coupable de voies de fait avec lésions corporelles à l'endroit de Beaulieu et d'avoir entravé la justice pendant 11 ans ; il est condamné à 6 mois de prison à purger dans la communauté. (16 novembre) L'ex-sergent Bourgoin demande que son congédiement soit annulé compte tenu de l'aveu de Pothier.
2007 (22 mars) Le juge André Roy de la Cour supérieure du Québec-CSQ condamne la Sûreté du Québec-SQ à payer à Normand Beaulieu 2,4 M $ en dédommagement pour une bavure policière perpétrée par un individu couvert par six de ses confrères qui ont utilisé la loi du silence pour protéger le criminel qui était nanti du pouvoir de sa fonction.



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Brutalité policière - Sûreté du Québec - Affaire Bourgoin
Dossier Normand Beaulieu

Près de treize années après une descente musclée de la SQ à la résidence de monsieur Normand Beaulieu de Saint-Étienne-de-Bolton, le juge André Roy de la Cour supérieure du Québec condamne la Sûreté du Québec à payer 2,4 millions $ en dédommagement pour une bavure policière perpétrée par un individu couvert par six de ses confrères qui ont utilisé la loi du silence pour protéger le criminel qui était nanti du pouvoir de sa fonction.

Historique

1994 (2 juin) Le caporal Bernard Bourgouin du Groupe d'intervention tactique, participe à une descente sur une résidence de Saint-Étienne-de-Bolton dans une affaire de vol d'un chargement de crabes ; il aurait asséner un coup de poing qui a fracassé l'os de la joue d'un suspect menoté et, sans aucune raison apparente, lui aurait mis dans la bouche le bout d'une arme chargée ; aucune accusation ne sera portée contre le suspect, Normand Beaulieu, un représentant en papeteries.

1996 Deux ans après ces événements, Beaulieu qui n'avait pas de casier judiciaire, porte plainte au commissaire à la déontologie policière et désigne le caporal Bourgouin comme son agresseur.

1997 Les policiers impliqués dans la descente, Louis Henry, François Caron, Mario Charron, Daniel Brouillette et Luc Pothier, refusent de témoigner devant Me Jacques Monette, le commissaire à la déontologie policière, et, le rapport de la descente est introuvable.

1998 Le caporal Bourgouin est promu sergent.

2002 Le caporal Bourgouin est assigné à des tâches administratives, même si les inspecteurs-chefs, Robert Lafrenière et Jean-Yves Sirois, auraient souhaité qu'ils soit promu lieutenant. (19 octobre) Me Jacques Monette, le président du Comité de déontologie policière du Québec soutient que six policiers (Louis Henry, Bernard Bourgouin, François Caron, Mario Charron, Daniel Brouillette et Luc Pothier) du Groupe d'intervention de Montréal ont menti lors de leur témoignage pour mieux protéger Bernard Bourgouin.

2003 (Avril) Le Comité de déontologie policière déclare qu'il ne croit pas un mot des témoignages des policiers et recommande la destitution de Bourgouin ; le Syndicat en appelle de cette décision à la Cour du Québec.

2004 (12 juillet) Le juge Armando Aznar de la Cour du Québec rejette cet appel et maintient le congédiement en déclarant que la preuve démontrait à sa satisfaction que la plainte était fondée et que la sentence correspondait à la gravité des gestes posés par le caporal. (6 août) Le sergent Bourgouin est congédié ; le Syndicat des policiers de la Sûreté du Québec porte en appel devant la Cour supérieure du Québec la décision du juge de la Cour du Québec. La victime de la police, Normand Beaulieu, intente une poursuite en dommages de 3,4 M $ contre la Sûreté du Québec.

2005 (Septembre) L'agent Luc Pothier, qui vient de prendre sa retraite de la Sûreté, déclare que c'est lui qui a frappé Beaulieu et non Bourgouin.

2006 (17 juillet) L'ancien agent Pothier se déclare coupable de voies de fait avec lésions corporelles à l'endroit de Beaulieu et d'avoir entravé la justice pendant 11 ans ; il est condamné à 6 mois de prison à purger dans la communauté. (16 novembre) L'ex-sergent Bourgouin demande que son congédiement soit annulé compte tenu de l'aveu de Pothier.

2007 (22 mars) Le juge André Roy de la Cour supérieure du Québec condamne la Sûreté du Québec à payer à Normand Beaulieu 2,4 M $ en dédommagement pour une bavure policière perpétrée par un individu couvert par six de ses confrères qui ont utilisé la loi du silence pour protéger le criminel qui était nanti du pouvoir de sa fonction.

Documents supplémentaires

Jugement complet du 20 mars 2007 de la Cour supérieur du Québec par le juge André Roy

Congédié, un ex-policier veut blanchir sa réputation par André Cédilot du journal La Presse

Mystérieux aveux tardifs à l'émission Le Grand Journal à TQS du 22 novembre 2006

La violence gratuite de membres du groupe d'intervention tactique (GI) va coûter cher à la Sûreté du Québec

Reportage 'Omerta policière' à l'émission Enjeux du 22 février 2005 à Radio-Canada



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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits