Trabelsi (Belhassen)
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- En 1995, Sydney Lallouz a été reconnu coupable du blanchiment de 750 000 $ investis dans le complexe La Source et d'avoir été impliqué dans des transferts d'argent pour le compte de Belhassen Trabelsi,
Trabelsi serait un parrain tunisien réfugié au Canada depuis le 20 janvier 2011 à la suite de la déchéance de son beau-frère, le président de la Tunisie Zine el-Abidine Ben Ali le 14 janvier précédent.
Quatre jours après l'arrivée de Trabelsi au Canada, un virement de fonds de 1,389 118 $ en provenance de la banque libano-française est effectué vers le compte du bureau d'avocats Péloquin-Kattan ; cet argent était destiné à Belhassen Trabelsi ; puis, d'autres sommes d'argent ont été retirées des comptes de Trabelsi, puis déposées dans un compte en fidéicommis chez Péloquin Kattan.
Le 31 janvier 2011, l'ambassadeur de la Tunisie au Canada demande au Gouvernement du Canada de prendre les mesures pour geler les avoirs du clan Ben Ali-Trabelsi au Canada évalués entre 10 et 20 millions $.
Le 23 mars 2011, une nouvelle loi oblige les institutions financières du Canada à identifier les actifs liés aux dictateurs déchus et à les signaler à la GRC. Ce que Me Kattan n'a pas fait. Me Kattan soutient qu'il ne savait pas d'où provenait l'argent d'Herberto Rodrigez ; ces transactions sont interdites en vertu de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.
En septembre 2011, la Justice tunisienne a condamné Trabelsi par contumace à 15 ans de prison dans diverses affaires bancaires et douanières.
Suite à la demande du statut de réfugié présentée par Trabelsi, la Gendarmerie royale du Canada-GRC a découvert les transactions qui n'avaient été déclarées ni par Trabelsi ni par son avocat, malgré la demande expresse faite à celui-ci.
Le 6 décembre 2011, la GRC, qui a obtenu un mandat de perquisition, fouille les bureaux de la firme d'avocats Péloquin Kattan.
Me Donald Kattan aurait admis qu'il avait agi comme intermédiaire pour les transferts et la conservation des fonds de Trabelsi au Canada.
En février 2012, Trabelsi aurait déjà commencé à transférer son argent vers le Vénézuela.
En mai 2012, le Gouvernement canadien retire à Trabelsi le statut de résident permanent du Canada.
En janvier 2015, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié refuse sa demande d'asile. Selon la décision de la Commission, il y a des raisons sérieuses de penser que le demandeur a commis des crimes graves de droit commun, précisément de la fraude envers le gouvernement, fraude et recyclage des produits de la criminalité ; Trabelsi dépose une demande de pourvoi en appel de cette décision.
En juin 2015, La Cour fédérale d'appel rejette sa demande de pourvoi en appel. Le procureur de Trabelsi dépose une demande d'Examen des risques avant renvoi ; ce type de requête est refusé à 98 % des demandes ; le demandeur doit alors prouver que sa vie sera en danger ou qu'il sera torturé une fois rendu chez-lui.
