Traité relatif aux eaux limitrophes - 11 janvier 1909 (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Accord signé à Washington entre la Grande-Bretagne et les USA. Établit les principes et les mécanismes pour la prévention et le règlement des différends originant le long de la frontière entre le Canada et les USA, plus particulièrement en ce qui a trait au volume et à la qualité des eaux limitrophes.
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