Traités ou dispositions légales concernants les Amérindiens (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Vers 1400 La Confédération des Cinq-Nations (Ho-dé-no-sau-nee) ou Ligue des Iroquois, envahit le Mikmakik ; repoussée, la Confédération conclut un Traité de paix avec la nation micmaque.

Au XVIIe siècle, Les Amérindiens comprenaient

Les Mobiles occupant l'extrémité sud de l'Amérique du Nord de la baie du Mexique jusqu'aux rivières Temnnessee et Cape Fear
Les Natchez occupant un petit territoire borné par le Mississipi
Les Uchées occupant l'est du territoire des Natchez près de celui des Cherokees
Les Cherokees occupant le haut de la vallée du Tennessee à égale distance de la baie du Mexique, du lac Érié. de l'Atlantique et du Mississipi.
Les Catawbas occupant une petite contrée au nord des Mobiles et à l'est des Cherokees.
Les Outaouais ou Algonquins supérieurs occupant près de la moitié de l'Amérique du Nord à l'est du Mississipi supérieur, joignant le pays des Mobiles au Sud, depuis les Carolines jusqu'au pays des Esquimaux sur la largeur entre le Mississipi et l'Atlantique. Les principales tribus algonquines dans la Nouvelle-France étaient les Micmacs ou Souriquois occupant la péninsule acadienne, la Gaspésie et l'entre-deux et les îles adjacentes
Les Etchemins et Malécites occupant le bord de la mer entre les rivières Saint-Jean et Sainte-croix
Ldes Abénaquis occupant le territoire entre les Etchemins, le fleuve Saint-Laurent et la Nouvelle-Angleterre.
Les Sioux ou Dakotas occupant le domaine à l'Ouest du Mississipi.
Les Hurons Iroquois occupant les bords méridionaux du lac Huronet de la baie Georgienne, le bassin des lacs Érié et Ontario, (le nord de l'État de New York, le centre de la Pennsylvanie et, en partie, la baie de Chesapeake dans le Maryland).
Les Montagnais occupant la vallée du Saguenay de Québec à l'embouchure du Saint-Laurent.
Les Atticamègues (Attikamecs) occupant le nord du Saint-Maurice.
Les Kakouchakis occupant les rives du lac Saint-Jean.
Les Papinachois occupant le sud-ouest du Labrador.
Les Hurons Wyandots ou Ouendats occupant le sud du lac Huron et de la baie Georgienne (baie Nottawasaga et la baie Matchedash, la rivière Severn et les lacs Simcoe et Couchiching.) ; ils ont été repoussés vers le Bas-Saint-Laurent et vers le nord des lacs Huron et Michigan (Michillimackinac et Baie-Verte ou Green Bay), jusqu'au lac Supérieur

1610 (24 juin) Le kjisaqamaw (grand chef) du Mikmakik est baptisé dans la religion catholique. Les Français signent un concordat avec les Micmacs en vertu duquel, ces derniers protégeront les prêtres catholiques et les Français qui les ont amenés sur le territoire ; une ceinture-wampum longue de 2 m a consigné les dispositions de ce traité : à gauche sont inscrits les symboles du catholicisme (les clefs croisées du Saint-Siège, une église et un texte tiré de l'Évangile traduit en micmac ; à droite sont inscrits les symboles du pouvoir du Grand conseil (2 lances croisées, un keptin en armes, un calumet, une flèche et 7 collines représentant les sept saqamawtis (districts) ; au centre on voit un prêtre et un chef qui tiennent une croix et le chef tient un livre saint de son autre main.
1664 Conclusion du Traité d'Albany entre la Confédération des Cinq-Nations et les Hollandais qui consacre le principe du Wampum-à-Deux-Rangs.
1670-1717 La Couronne britannique signe 11 traités de paix avec les Abénaquis.
1701 (4 août) Signature de la Grande Paix de Montréal, un traité qui établit les bases des relations entre les Français et 39 nations amérindiennes réunies à Ville-Marie (Montréal).
1713 (16 avril) Par le Traité d'Utrecht, la France cède la péninsule acadienne à l'Angleterre mais conserve l'île Saint-Jean, l'île du Cap-Breton et Terre-Neuve.
1722 Guerre entre l'Angleterre et la Confédération des Abénaquis (Pénobscots, Malécites et Passamoquoddis) et les Micmacs ; ces derniers capturent 21 navires britanniques.
1725 Signature d'un Traité entre la Confédération des Abénaquis et les Britanniques à Boston.
1749 Une commission royale britannique énonce :

«Les Indiens, bien que vivant en ces contrées parmi les sujets du roi, forment un peuple à part, distinct d'iceux et sont traités comme tels. Ils décident eux-mêmes de leurs affaires et font la paix ou la guerre avec les autres nations indiennes quand bon leur semble, sans que n'interviennent les Anglais.»

1749 (24 septembre) Après la fondation de Halifax par les Anglais, les Micmacs concluent que leurs terres seront bientôt envahies par des colons anglais comme l'avait été le territoire wabanakis du New Hampshire et du Maine ; le grand chef des Micmacs déclare la guerre à l'Angleterre en ces termes :

«L'endroit où tu es, où tu bâtis un fort, où tu veux maintenant t'enthroniser, cette terre dont tu veux présentement te rendre maître absolu, cette terre m'appartient, j'en suis sorti comme l'herbe, c'est le propre lieu de ma naissance et de ma résidence, c'est ma terre à moy sauvage ; oui, je le jure, c'est Dieu qui me l'a donnée pour être mon pays à perpétuité. Je connois par là que tu m'engage toy-même à ne cesser de vous faire la guerre et à ne jamais faire d'alliance entre vous... Dieu scait très bien tout ce dont il s'agit ; un ver de terre sçait regimber quand on l'attaque. Moy sauvage il ne se peut que je ne croye valoir au moins un tant soit peu plus qu'un ver de terre, à plus forte raison sçaurai-je me défendre si on m'attaque. Ta résidence dau Port-Royal ne me fait pas ombrage. Car tu vois que depuis long temps je t'y laisse tranquille, mais présentement tu me forces d'ouvrir la bouchepar le vol considérable que tu me fais.»

1752 (Novembre) Conclusion du Traité Elikawake (dans la maison du roi) ou Pacte micmac entre les Britanniques et les Micmacs ; en échange du serment d'allégeance de ces derniers, la Couronne d'Angleterre fait des Micmacs des sujets britanniques et leur garantit une identité nationale propre et la liberté de chasse, de pêche et de commerce sur le territoire du Mikmakik et sous la protection explicite des lois et des tribunaux de Sa Majesté ; ce pacte reconnaît l'existence de 2 états, le Mikmakik et la Grande Bretagne partageant la même Couronne qui s'engage à défendre les Micmacs contre les colons anglais et contre toutes agressions étrangères.
1760 (8 septembre) L'article 40 du texte de la Capitulation de Montréal stipule que :

«les sauvages ou indiens alliés de sa Majesté seront maintenus dans leurs terres qu'ils habitent, s'ils veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse estre, pour avoir pris les armes et servi Sa Majesté très chrétienne. Ils auront, comme les Français, la liberté de religion et conserveront leurs missionnaires».

1761 Reconduction du traité de 1752 entre le roi d'Angleterre et les Micmacs.
1763 (10 février) Une disposition du Traité de Paris confirme le transfert en toute propriété au roi d'Angleterre des propriétés du roi de France sur ses terres d'Amérique. (7 octobre) Une proclamation royale crée 4 colonies dont le Québec, réserve à l'usage des Indiens les terres situées entre le territoire de Québec de 1763 et la Terre de Rupert concédée à la Hudson's Bay Company-HBC et interdit que les terres des Indiens soient vendues directement à des colons sans l'autorisation préalable du Gouvernement. Elle entérine les 70 traités précédemment signés par les représentants de la Couronne et ceux des Autochtones.
1776 (17 juillet) Les États-Unis et les Micmacs signent un traité de défense mutuelle à Waterton ; les micmacs deviennent ainsi la première nation à reconnaître formellement les États-Unis qui avaient déclaré leur indépendance 2 semaines plus tôt.
1794 (Novembre) Signature du Traité de Jay entre les États-Unis et la Grande Bretagne qui reconnaissent aux Indiens frontaliers le droit à la libre circulation dans les limites de leur territoire, sans égard à la frontière établie en 1783 par le Traité de Versailles signé par l'Angleterre et les USA, pour y pratiquer le commerce comme auparavant ; le juge en chef des USA, John Jay, et Lord Grenville d'Angleterre avaient établi les bases de ce Traité d'amitié, de commerce et de navigation.
1814 (24 décembre) Une disposition du Traité de Gand qui met fin à la Guerre anglo-américaine de 1812-1814, vise le rétablissement des droits et privilèges dont jouissaient antérieurement les nations amérindiennes.
1867 Une disposition de l'Article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue au Parlement fédéral la compétence de faire des lois concernant les Indiens et les terres réservées aux Indiens.
1869 Création des Territoires-du-Nord-Ouest.
1871 Une loi du Parlement britannique amende la Loi constitutionnelle de 1867 pour permettre la création de la province du Manitoba et affecte une partie des terres de cette province dans le but d'en éteindre les titres des Indiens.
1871-1921 Les Amérindiens et les autorités politiques canadiennes signent 11 traités qui «aboliront» le droit de propriété des Amérindiens sur un territoire couvrant le nord de l'Ontario, les provinces des Prairies, le nord-ouest du Yukon et la vallée de la rivière Mackenzie.
1873 l'Île-du-Prince-Edward est admise dans la Confédération canadienne.
1876 Adoption de la Loi sur les Indiens par le Parlement du Canada qui met les Indiens sous la tutelle du Gouvernement fédéral.
1898 Création du Yukon par détachement des Territoires-du-Nord-Ouest.
1930 Une modification à la constitution canadienne confère aux gouvernements des provinces du Manitoba, de l'Alberta et de la Saskatchewan la propriété des terres et de certaines ressources naturelles à l'exceptions des terres des réserves indiennes déjà créées et des terres déjà garanties aux Indiens par traité.
1939 Une décision de la Cour suprême de Canada inclut les Inuits sous la compétence fédérale sur les Indiens.
1974 La Cour suprême du Canada décrète que n'est pas discriminatoire l'article 12 de la Loi sur les Indiens qui stipule que l'Indienne qui marie un non-Indien perd son statut d'indienne alors qu'une non-Indienne qui marie un Indien acquiert le statut d'Indienne et le transmet à ses descendants.
1975 Signature par le Gouvernement provincial, le Gouvernement fédéral et les représentants des Cris et des Inuits de la Convention de la baie James et du Nord-Ouest du Québec, un traité qui consent des compensations économiques, un territoire viable et un début d'autonomie politique et sociale des Cris et des Inuits en échange du droit de développer les ressources naturelles sur ce territoire.
1982 (27 avril) Loi constitutionnelle de 1982. Loi du Parlement britannique adoptée à la suite d'une demande du Parlement du Canada et de tous les parlements des provinces canadiennes à l'exception de celui du Québec. En plus de maintenir la Loi constitutionnelle de 1867, cette loi établit une charte des droits et libertés et prévoit une procédure d'amendement qui rend formellement le Canada indépendant du Parlement britannique ; jusque-là, le Canada dépendait de l'Angleterre pour tout amendement à sa constitution ; elle comporte une disposition qui reconnaît formellement et confirme les droits ancestraux des peuples autochtones (Indiens, Inuits et Métis) et leurs droits issus de traités. Pierre Elliott Trudeau, malgré l'opposition du gouvernement du Québec, réussit à rapatrier au Canada le processus de modification de la charte constitutionnelle de la fédération canadienne.
1985 La Cour suprême du Canada déclare que le Traité conclu avec les Micmacs en 1752 est toujours valide et en vigueur. Le Parlement fédéral amende la Loi sur les Indiens pour que les Indiennes qui marient des non-Indiens ne perdent pas leur statut d'Indienne.
2001 (23 octobre) Le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee), au nom des réserves cries de la baie James, et le Gouvernement du Québec signent une entente de principe qui permet le développement des ressources hydrauliques des rivières Nottaway, Broadback et Rupert en échange de redevances de 3,5 G$. Les réserves cries du Québec sont Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemiscau, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui.
2002 (4 février) Les réserves cries du Québec approuvent par référendum l'entente du 23 octobre 2001; 6 500 Cris ont le droit de voter et 4 479 d'entre eux approuvent l'entente, soit 68,9 %. répartis comme suit dans les réserves de Whapmagoostui, 63 %, Chisasibi, 49 %, Wemindji, 89 %, Eastmain, 83 %, Waskaganish, 64 %, Nemaska, 72 %, Mistissini, 87 %, Ouje-Bougoumou, 70 %, et Waswanipi, 72 %.
2008 (11 juin) Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, au nom de tous les Canadiens, présente les excuse du Canada à l'endroit des Amérindiens que la politique d'assimilation pratiquée par le Gouvernent avait contraints à abandonner leurs langues et leurs traditions ; les enfants amérindiens ont été enlevés à leurs parents et mis dans des écoles résidentielles à travers le Canada où on leur défendait sous peine de punitions corporelles de parler leurs langues maternelles ; plusieurs de ces enfants ainsi déracinés ont aussi été abusés sexuellement par leurs gardiens ou gardiennes faisant parties de communautés religieuses chrétiennes ; en 2008, on estime à 87 000 le nombre de survivants de ce régime qui aurait fait au-delà de 150 000 victimes au Canada dont 15 000 au Québec. Le Gouvernement du Canada a engagé 2 G$ en compensations pour les sévices subis par ces Amérindiens dans les écoles résidentielles.

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