Trudeau (Stéfanie) ou Matricule 728

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Policière et athlète (haltorophile)

En 2001, elle avait été suspendue pendant 6 jours sans salaire sur décision du Comité de déontologie policière pour avoir en 1996, eu une attitude agressive et obtuse envers le personnel de l'hôpital Sainte-Justine qui lui avait refusé l'accès au dossier médical d'un accusé. (Le Devoir, 12 octobre 2012).
Le 20 mai 2012, lors des manifestations étudiantes du printemps 2012, Stéfanie Trudeau, connue comme matricule 728 du Service de police de la ville de Montréal-SPVM, est filmée aspergeant du gaz poivre sur des manifestants.
Le 2 octobre 2012, la constable Stéfanie Trudeau tente d'arrêter Serge Lavoie qui buvait une bouteille de bière sur la voie publique près d'une résidence. Au cours de l'opération, elle devient violente sous les yeux d'une personne qui passait par là et qui filme l'événement avec un téléphone portable. Elle applique une prise d'étouffement sur l'homme qu'elle voulait arrêter ; quand finalement elle lâche prise, elle fait un rapport verbal de l'incident ; ce rapport verbal est enregistré sur un téléphone portable saisi et dont la fonction enregistrement avait été accidentellement déclenchée ; son langage est parsemé de jurons et d'insultes à l'endroit des occupants de la résidence en question tels que «ces esti de carrés rouges et gratteux de guitares et mangeux de marde» ; elle traite Karen Molina de «Plateaunienne du nowhere» ; sans qu'on sache comment, le film de l'incident et le verbatim de son rapport parviennent aux médias qui les diffusent en boucle.
Dans son rapport à son supérieur, elle prétend qu'elle a été insultée et que l'on pourrait accuser les personnes arrêtées «on va l'essayer sur l'intimidation. On va voir si ça va passer». Elle risque ainsi d'être accusée de tentative de méfait public pour avoir tenté de fabriquer de fausses accusations.
Le directeur de la police de Montréal, Marc Parent prend immédiatement la décision de désarmer et de retirer la constable et de convoquer une conférence de presse très peu de temps après avoir pris connaissance de l'incident afin de présenter les excuses du Service de police de la Ville de Montréal à tous ceux qui ont été visés «par les propos complètement inacceptables et intolérables de la policière».
Quatre personnes sont arrêtées lors de l'incident dont Karmen Molina qui a filmé l'incident, Rudy Ochietti qui avait été l'objet d'une prise de cou, Serge Lavoie et Simon Pagé ; Serge Lavoie est accusé d'entrave, intimidation et voie de fait ; Simon Pagé est accusé d'entrave et d'intimidation ; Rudi Ochietti et Karen Molina sont accusés d'entrave.
Le 27 mars 2013, le procureur général abandonne les procédures contre Rudy Ochietti, Serge Lavoie, Simon Pagé et Karmen Molina ; ces personnes portent alors plainte contre la constable Stéfanie Trudeau. (Journal de Montréal, 27 octobre 2015, page 5)
Le 28 septembre 2013, Le Devoir rapporte que les 4 personnes arrêtées à la suite de l'intervention policière du 2 octobre 2012 intentent une action contre la constable Stéphanie Trudeau et le Service de police de la Ville de Montréal : Serge Lavoie réclame 150 000 $, Simon Pagé, 110 000 $, Rudi Ochietti, 100 000 $ et Karen Molina, 35 000 $.
Le 28 septembre 2013, Le Devoir rapporte que l'enquête sur l'incident est complétée mais qu'aucune accusation n'a encore été portée contre la policière et que les 4 personnes arrêtées disent craindre les représailles de la police.
Le 13 décembre 2014, The Gazette rapporte que le directeur des poursuites pénales et criminelles a décidé de remplacer l'accusation criminelle punissable d'un emprisonnement maximum de 5 ans par une accusation pénale punissable d'un emprisonnement maximum de 6 mois.
En mars 2014, la constable Trudeau est accusée de voies de fait en vertu du Code criminel , puis, le 12 décembre 2014, la Direction des poursuites pénales et criminelles décide de procéder par voie sommaire ; dans le premier cas, la Couronne doit procéder à une enquête préliminaire et cette procédure peut entraîner une condamnation d'une peine maximale de 5 ans de prison et la constitution d'un dossier criminel si l'a personne accusée est reconnue coupable ce qui entraînerait automatiquement sa destitution du Service de police ; dans le second cas, la personne reconnue coupable est passible d'un d'une peine maximale de 6 mois de prison et elle n'a pas de dossier criminel, mais elle peut être citée devant le Comité de déontologie policière.
Me Jean-Pierre Rancourt, le procureur de madame Trudeau entend demander un arrêt des procédures en invoquant que la Couronne avait commis un abus de pouvoir en n'utilisant pas immédiatement la procédure par voie sommaire ; elle se propose également de déposer une requête pour abus de procédures contre la Direction des poursuites pénales et criminelles.
En 2015, Madame Trudeau est toujours en congé avec solde depuis la décision du Directeur Parent.
Le 4 février 2015, la date du procès de Stéfanie Trudeau est fixée à juin 2016 date à laquelle, son avocat indique son intention de demander un arrêt des procédures en allégant que le SPVM a laissé tomber les accusations contre les personnes (Serge Lavoie et ses amis) appréhendées ce soir-là en échange de plaintes formelles contre l'agente Trudeau ;
Le 8 février 2015, The Gazette rapporte que la requête présentée par Me Rancourt contient les phrases suivantes : «Since Trudeau was caught on camera pepper-spraying student demonstrators in may 2012 but was found to be following directions from her superiors, the Montreal police force has been out to get her. The only way the authorities could get a charge against Trudeau was to drop the charges against Serge Lavoie and his friends so they could file a complaint and give a statement against (Trudeau)».
Le 27 octobre 2015, Madame Trudeau commence à subir son procès pour assaut sur Serge Lavoie.
Le 25 février 2016, le juge Daniel Bédard de la Cour du Québec reconnaît Madame Trudeau coupable de voies de fait sur Serge Lavoie qui, selon ses prétentions, l'avait insultée ; selon le juge Bédard, ce n'est pas alors la policière qui part à la poursuite d'un citoyen pour entrave, c'est Stéfanie Trudeau qui part corriger celui qui l'a insultée. Lavoie n'avait jamais tenté d'entraver le travail des policiers et le juge estime que l'arrestation sans motif de Serge Lavoie a été motivée par la rage de Trudeau et non par la nécessité. Stéfanie Trudeau a déployé une force excessive tel que le montre la vidéo captée par un téléphone cellulaire ; selon le juge Bédard, l'intervention a été maladroite, brusque et illégale. C'est la rage et non la nécessité qui guide l'accusée. selon le juge l'arrestation est illégale, excessive et en ce sens, il s'agit d'un crime. Le procureur de Stéfanie Trudeau, Me Jean-Pierre Rancourt, annonce son intention d'en appeler de ce verdict.
Le 1er avril 2016, Me Rancourt inscrit à la Cour supérieure du Québec un appel du verdict et de la sentence imposés à Madame Trudeau par le juge Bédard.
Le 26 mai 2016, Madame Trudeau est condamnée à 12 mois de prison avec sursis ; maintenant détentrice d'un dossier criminel, elle ne pourra plus servir dans aucun corps de police au Québec et il lui sera difficile de franchir la frontière des États-Unis. Son procureur inscrit cette décision en appel.
Le 2 septembre 2016, la Cour supérieure suspend l'exécution de la sentence pendant que durent les procédures d'appel.
Le 25 février 2020, la Cour d'appel du Québec rejette toutes les prétentions de madame Trudeau alors retraitée.

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