Turcotte (Anne-Sophie)
Un article de la Mémoire du Québec (2022).
- Le 21 février 2009, Anne-Sophie Turcotte, 3 ans, et Olivier Turcotte, 5 ans, sont trouvés poignardés à mort, et leur père, Guy Turcotte, 36 ans, est trouvé inconscient dans la résidence qu'il avait louée pour 3 mois sur la rue Beaulne à Piedmont. Médecin cardiologue de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, le père aurait tenté d'absorber du liquide lave-vitre (méthanol), puis aurait poignardé ses deux enfants. Guy Turcotte et son épouse, Isabelle Gaston, une urgentologue travaillant aussi à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, étaient en instance de séparation ; Mme Gaston avait un nouveau copain et, au moment du drame, elle faisait du ski dans la région de Charlevoix avec une amie. La police avait été alertée par les parents de Guy Turcotte inquiets qu'il ne se soit pas présenté à une rencontre qu'il devait avoir avec eux le samedi matin ; le docteur Turcotte est accusé de meurtres prémédités relativement au décès de ses deux enfants. Au milieu de novembre 2009, il est trouvé dans un état d'intoxication très avancé dans sa cellule du Centre de détention de Rivière-des-Prairies où il séjourne en attendant son procès ; transporté à l'hôpital, il subit un lavement d'estomac, puis est ramené en cellule ; le 25 mars 2010, son enquête préliminaire prend fin et il est cité à procès, la preuve présentée jusque-là étant jugée suffisante pour une inculpation formelle. Dès le début du procès, Turcotte admet avoir tué ses deux enfants, mais ses avocats présentent une défense d'aliénation mentale au moment des meurtres. Le 5 juillet 2011, après 5 jours de délibérations, le jury du procès de Guy Turcotte qui avait duré plus de 2 mois, le déclare non criminellement responsable de l'homicide de ses deux enfants. Le 22 juillet 2011, le Directeur des poursuites pénales et criminelles du Québec demande à la Cour d'appel d'annuler le verdict du jury. Le 13 août 2011, la Commission d'examen des troubles mentaux chargée d'établir si la libération de Turcotte présenterait un risque important pour la société, reporte au 4 novembre ses auditions publiques après avoir reçu une information importante qui serait susceptible d'avoir un impact sur la suite des choses ; cette information provenait d'une citoyenne non identifiée. Le 21 juin 2012, la procureure de la couronne au procès de Turcotte, Me Claudia Carbonneau est arrêtée par la police et accusée de voies de fait, voies de fait armées, conduite dangereuse ; atteinte de sclérose en plaque, elle venait de passer une période dépressive à la suite de sa séparation d'avec son époux, un policier de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville. Le 20 septembre 2012, le procureur de la Couronne, Michel Pennou plaide devant la Cour d'appel du Québec la demande d'annuler le verdict rendu en juillet 2011 et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès contre Turcotte. Le 12 décembre 2012, la Commission d'examen des troubles mentaux décide de libérer Turcotte à condition que celui-ci loge à un domicile approuvé par l'Institut Philippe-Pinel où il était détenu jusque-là, qu'il poursuive son traitement en psychothérapie et qu'il n'ait aucun contact avec son ex-épouse Isabelle Gaston et le conjoint de cette dernière.
À la suite du verdict de non-responsabilité criminelle, et de verdicts semblable rendus par des jury dans le cas de Vince Li qui avait décapité un homme dans un autobus Greyhound au Manitoba et dans le cas d'Allan Schoeborn qui avait tué ses deux enfants en Colombie-Britannique, le gouvernement de Stephen Harper présente, le 8 février 2013, un amendement au Code criminel du Canada appelé La Loi de la réforme sur la non-responsabilité criminelle. cet amendement permet à un jury d'ajouter au verdict l'expression «à hauts risques» à leur verdict de non-responsabilité criminelle ; en vertu de cette addition, les accusés trouvés non criminellement responsable ne pourront obtenir de libération conditionnelle temporaire ou permanente. Cette désignation ne pourra être levée que par un juge de la Cour supérieure sur la recommandation d'un comité de santé mentale provincial ou territorial (dans le cas des Territoires-du-Nord-Ouest). Les personnes ainsi désignées qui sont détenues dans une institution psychiatrique ne pourront pas obtenir de libération temporaire sans escorte et les permissions de sortie escortées ne pourront être obtenues qu'en des circonstances particulières ; de plus, elles ne pourront obtenir une révision de leur cas qu'après 3 ans de détention et après une autre période de 3 ans si la précédente demande est rejetée.