Catégorie:Constitution

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

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Version du 29 déc 2019 à 14:29

• Constitution du Canada et du Québec.

• Définition: Loi fondamentale d'un pays résultant d'actes, de traités ou conventions et qui organise, et définit, la forme de son gouvernement, de même que sa structure politique, l'étendue des pouvoirs de ses différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial ou municipal), l'organisation des différents paliers de pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) et les droits et libertés de ses citoyens.

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A Acte constitutionnel de 1791 (constitution) Acte de l'Amérique du Nord britannique-AANB (constitution) Acte de Québec, 1774 (constitution) Aix-la-Chapelle, Traité d' (constitution) Ashburton-Webster, Traité d' (constitution) B Breda, Traité de (constitution) C Charte des valeurs québécoises (constitution) Confédération canadienne (constitution) Conseil privé de la Reine (constitution) E Entente de Charlottetown - 1864 (constitution) Entente de Charlottetown - 1992 (constitution) Entente du lac Meech -1987 (constitution)

G Gand, Traité de (constitution) Grande paix de Montréal - 4 août 1701 (constitution) L Loi constitutionnelle - 27 avril 1982 (constitution) N Nunavut (constitution) P Pères de la Confédération (constitution) Q Quatre-vingt-douze résolutions (constitution) R Recherche par catégorie Ryswick, Traité de (constitution) S Saint-Germain-en-Laye, Traité de - 26 mars 1632 (constitution) Statut de Westminster - 1931 (constitution) T Traité d'Aix-la-Chapelle - 18 octobre 1748 (constitution) Traité d'Ashburton-Webster - 1842 (constitution) Traité d'Utrecht - 16 avril 1713 (constitution)

T cont. Traité de Breda - 21 juillet 1667 (constitution) Traité de Gand - 24 décembre 1814 (constitution) Traité de l'Oregon - 15 juin 1846 (constitution) Traité de Paris - 10 février 1763 (constitution) Traité de Paris- 3 septembre 1783 (constitution) Traité de Ryswick ou Rijswijk - 20 septembre 1697 (constitution) Traité de Suze - 24 avril 1629 (constitution) Traité de Versailles -1783 (constitution) Traité relatif aux eaux limitrophes - 11 janvier 1909 (constitution) Traités ou dispositions légales concernants les Amérindiens (constitution) U Utrecht, Traité d (constitution) V Versailles, Traité de (constitution) W Westminster, Statut de (constitution)