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Un article de la Mémoire du Québec (2022).

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Correspondances dans les titres

  1. Arrière-cour (définition) (283 octets)
    1: ...ituée dans ce lieu se nomme bâtiment d'arrière-cour.<br>
  2. Canada. Cour suprême du Canada-CSC (tribunal) (4826 octets)
    1: ...vinciale et la contestation de la décision d'une cour d'appel de casser un jugement d'acquittement par ...
    3: Juges en chef de la Cour suprême du Canada originaires du Québec<br>
    23: Juges de la Cour suprême du Canada originaires du Québec<br>
  3. Cour canadienne de l'impôt (tribunal) (446 octets)
  4. Cour d'amirauté (tribunal) (218 octets)
    1: ... étaient susceptibles d'être renversées par la Cour de l'échiquier.
  5. Cour d'appel du Québec-CAQ (tribunal) (3707 octets)
    1: ...ges. Sa compétence appartenait, autrefois, à la Cour du banc du roi.<br>
  6. Cour de circuit (tribunal) (776 octets)
    1: ...alement, la Cour de circuit fut remplacée par la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  7. Cour de l'échiquier (tribunal) (696 octets)
    1: ...al institué en '''1875''', en même temps que la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
    2: ...ne fédérale et de réformer des jugements de la Cour d'amirauté. <br>
    3: ...s droits d'auteur. Remplacé en '''1971''' par la Cour fédérale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  8. Cour de magistrat-CM (tribunal) (899 octets)
    2: Remplace la Cour de circuit en '''1945''' <br>
    4: ...tence pour entendre en appel les décisions de la Cour des commissaires. <br>
    6: ...CPQ] en '''1965''' ; cette dernière deviendra la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  9. Cour des commissaires (tribunal) (225 octets)
  10. Cour des jeunes délinquants (tribunal) (293 octets)
    1: ...énile instituée en '''1912'''. Remplacé par la Cour de bien-être [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  11. Cour des sessions de la paix-CSP (tribunal) (3128 octets)
    1: ...onfiée à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.<br>
    3: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depuis le début du sièc...
    47: Juges en chef de la Cour des sessions de la paix depuis '''1980''':<br>
  12. Cour du Québec-CQ (tribunal) (4132 octets)
    1: ...r et regrouper la Cour provinciale du Québec, la Cour des sessions de la paix, le Tribunal de la jeunes...
    3: ...e pension alimentaire et celles réservées à la Cour fédérale ou à un autre tribunal; en outre, ell...
    9: ...ts réels immobiliers. Composée de 5 juges de la Cour du Québec dont chacun d'eux est assisté de 3 as...
    14: '''1910''' Création d'une cour pour enfants. <br>
    15: ...e en matières criminelles qui est confiée à la Cour supérieure. <br>
  13. Cour du banc du roi-CBR (tribunal) (10290 octets)
    1: ...reine. Sa compétence appartient maintenant à la Cour d'appel du Québec.<br>
    3: Juges à la Cour du Banc du roi ou de la reine<br>
  14. Cour du bien-être social-CBS (tribunal) (484 octets)
    1: *Cour du bien-être social-CBS (tribunal). (J)<br>
  15. Cour du recorder de la ville de Montréal (tribunal) (329 octets)
    1: ...ille de Montréal. Remplacé en '''1952''' par la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  16. Cour du recorder de la ville de Québec (tribunal) (308 octets)
    1: ...yens de Québec et remplacé en '''1952''' par la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  17. Cour fédérale du Canada-CFC (tribunal). (Canada) (523 octets)
    1: ...unal institué en '''1971''' pour succéder à la Cour de l'échiquier du Canada. <br>
    2: ...e loi fédérale tels que les Cours martiales, la Cour canadienne de l'impôt et la Commission canadienn...
  18. Cour municipale (tribunal) (373 octets)
    1: ...unicipalités (ex. Montréal, Laval, Québec). La Cour municipale a compétence pour juger les infractio...
  19. Cour municipale de Montréal-CMM (tribunal) (278 octets)
    1: ...ibunal instituée en '''1952''' pour remplacer la Cour du Recorder de la ville de Montréal créée en '...
  20. Cour municipale de Québec-CMQ (248 octets)
    1: ...ibunal instituée en '''1952''' pour remplacer la Cour du Recorder de la ville de Québec créée en '''...
  21. Cour provinciale du Québec-CPQ (tribunal) (423 octets)
    1: .... En '''1988''', cette cour est remplacée par la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  22. Cour supérieure du Québec-CSQ (tribunal) (2891 octets)
    1: ... elle peut aussi juger certaines décisions de la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...

Correspondances dans les textes

  1. Groupes (15332 octets)
    1: ...eg;''' en ligne...'' </u></span></big> dresse une courte biographie des personnes identifiées à l'un d...
    108: ...2%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    110: ...+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    112: ...=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    114: ...ur+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
  2. Histoire de l'oeuvre (10017 octets)
    25: *Le juge Ignace J. Deslauriers de la Cour supérieure du Québec avait écrit un recueil co...
    88: ...aire ceux qui ont été exilés, pendus, tués au cours des combats contre les troupes britanniques.
    113: Jean Cournoyer<br>
  3. Portail:Justice du Québec (5686 octets)
    32: ...2%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    34: ...+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    36: ...=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    38: ...ur+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    40: ...ur+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  4. Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
    174: ...2%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
    176: ...+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
    178: ...=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
    180: ...ur+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
    182: ...ur+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec]
  5. Ré (Hugues) (3340 octets)
    10: (5 avril) La Cour d'appel qui avait antérieurement accepté d'ente...
    14: ... maintient les peines imposées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait m...
  6. Turgeon (Denis) (3416 octets)
    10: (5 avril '''2005''') La Cour d'appel qui avait antérieurement accepté d'ente...
    14: ... maintient les peines imposées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait m...
  7. (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
    9: ...te électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare coupable de gangstérisme et ...
    10: ...Clemente Monterosso, présente une requête à la Cour d'appel parce que l'autorisation de l'écoute él...
  8. 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
    15: ...r leur voler leurs pelleteries ; le gouverneur de Courcelle arrêtent trois de ces Français et les fait...
    23: ...ar ordre de justice en même temps que son gendre coureur des bois Pierre Doré ou Doret.<br>
    47: (Au cours de la nuit du 7 au 8 mars '''1761''') un dénomm...
    62: ...ssection du collège, s'emparèrent du cadavre au cours de la nuit et allèrent demander au curé de la ...
    69: ...ar une balle de pistolet tirée par Isaac Jones encouragé par son frère James Jones ; Marcoux expire l...
  9. 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
    49: ...gleterre, institue une Cour du banc du roi et une Cour des plaids communs et assigne des juges de paix d...
    60: ...et à des jurés francophones de participer à la Cour du Québec et aux avocats de plaider en français...
    110: Au cours de l'année, plusieurs Loyalistes (12 000 à 15 ...
    116: ... Mgr Briand, incite les Canadiens à défendre la Couronne anglaise contre les Insurgents américains. <...
    200: ...tillon l'apportait à Burlington, au Vermont ; un courrier canadien l'y prenait pour l'apporter à Montr...
  10. 03. Québec (province). (histoire). (1841 - 1930) (100445 octets)
    28: (Au cours de l'été '''1844''') Le géologue William Edmu...
    38: ...d-Ouest qui serait une route navale beaucoup plus courte pour se rendre en Asie. En septembre '''1846'''...
    100: ...es dans 61 comtés responsables de la voirie, des cours d'eau et des ponts touchant plus d'une municipal...
    501: Création de la Cour suprême du Canada. <br>
    1233: Au cours e la nuit du14 au 15 avril, le paquebot anglais ...
  11. 04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
    12: ...ssection du collège, s'emparèrent du cadavre au cours de la nuit et allèrent demander au curé de la ...
    19: ...ar une balle de pistolet tirée par Isaac Jones encouragé par son frère James Jones ; Marcoux expire l...
    22: ...}}/index.php?search=%22Pied-du-Courant%22 Pied-du-Courant] de Montréal. <br>
    26: ...}}/index.php?search=%22Pied-du-Courant%22 Pied-du-Courant] de Montréal. <br>
    27: ...}}/index.php?search=%22Pied-du-Courant%22 Pied-du-Courant] de Montréal.<br>
  12. 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
    4: Adoption de la loi du Secours direct pour l'alimentation, l'habillement et le ...
    6: La Cour suprême confirme la compétence de Parlement can...
    153: ...da à Montréal ; diffusion d'un concert et de discours des ministres et de sketches folkloriques.<br>
    876: ...IPTPATH}}/index.php?search=%22Bécancour%22 Bécancour].<br>
    1054: ...our construire un complexe sidérurgique à Bécancour, est autorisée à abandonner ce projet et à acq...
  13. 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
    19: ...'accusation d'homicide involontaire coupable ; la Couronne ne présente pas de preuve et Tremblay est ac...
  14. 05. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1983) : (11916 octets)
    11: ... est acquittée par le jury et le procureur de la couronne abandonne l'accusation de complicité après ...
    21: ...e ; il a étouffé son frère avec un oreiller au cours d'une bataille ; le 17 août suivant, Ghislain e...
    27: ...vasseur obtient l'annulation de ce verdict par la Cour suprême du Canada, puis elle reconnaît sa culpa...
  15. 05.1 Québec (province). (histoire). (2000 -) (43677 octets)
    94: ...s de Montréal, Trois-Rivières, Québec et Bécancour sont fermés ; la route 117 (Abitibi-Montréal), ...
    172: (31 mars '''2005''') La Cour suprême déboute 8 familles francophones et stat...
    253: ... la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel du Québec. <br>
    255: (30 août '''2006''') Le juge André Rochon de la Cour d'appel du Québec suspend l'application du jugem...
    397: ...i force le retour au travail des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État.<br>
  16. 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
    26: ...nue d'un nouveau procès pour Plamondon ; mais la Couronne décide de ne pas procéder étant donné le ...
    28: ... Lagacé, Monique Goulet porte sa cause devant la Cour d'appel du Québec ; le 21 décembre '''2007''', ...
    34: ...la première femme policière tuée au Québec au cours d'une opération à laquelle elle participe. Un ...
    36: ...dans laquelle se trouve L'Heureux, il lui porte secours ; L'Heureux monte dans l'auto de Tessier, exhibe...
  17. 08. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1986) : 0 (5958 octets)
    5: ...e ministre de la Justice du Québec demande à la Cour d'appel du Québec de se prononcer au sujet des c...
    7: ...mobile sur la rue Sherbrooke Est à Montréal. Au cours d'une échauffourée avec les 2 occupants de l'a...
  18. 09. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (873 octets)
    2: ...'appel du Québec de réviser cette décision. La Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès pou...
  19. 1.Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle) (37202 octets)
    5: ...ire a été interrogé comme témoin important au cours de la nuit du 12 au 13 janvier, mais il n'a pas ...
    42: ...ijuana en transitant par la réserve d'Akwesasne. Cournoyer, de Laval, comptait Shane Kenneth Maloney pa...
    64: ...ire a été interrogé comme témoin important au cours de la nuit du 12 au 13 janvier, mais il n'a pas ...
    68: ...e du crime ; Gosselin revenait d'une rencontre au cours de la quelle une importante somme d'argent lui a...
    97: ...ijuana en transitant par la réserve d'Akwesasne. Cournoyer comptait Shane Kenneth Maloney parmi ses con...
  20. 10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
    20: ...'accusation d'homicide involontaire coupable ; la Couronne ne présente pas de preuve et Tremblay est ac...
  21. 11. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1989) : (18573 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    14: ...en prison après avoir inscrit sa cause devant la Cour d'appel ; en '''1999''', cette dernière annule l...
    16: ..., 42 ans, fait feu sur un commerçant de Laval au cours d'un vol à main armée ; arrêté en '''1992'''...
  22. 12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    20: ...ion de son auteur ; le 4 décembre '''2008''', la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de l...
    30: ...u procès à Taillefer, comme l'avait ordonné la Cour suprême. Le père de Taillefer avait également ...
    47: Au cours de la première semaine de septembre '''1990''',...
    57: ...'1990''', Sylvia Bégin revient de faire quelques courses en automobile pour les préparatifs de Noël.s...
  23. 13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    29: ...; le 2 avril '''1998''', un banc de 3 juges de la Cour d'appel du Québec maintient le verdict de culpab...
    35: ...ime, mais la Cour supérieure l'a acquitté et la Cour d'appel a maintenu ce dernier verdict.<br>
    37: ... Montréal ; il avait été poignardé à mort au cours d'une violente bagarre ; il avait déjà été i...
  24. 14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    51: ... lui a été imposée. En Février '''2010''', la Cour d'appel ordonne la reprise du procès civil là o...
    61: ...s est cependant annulé pour vice de forme par la Cour d'appel qui, à cette occasion, ordonne la tenue ...
  25. 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    24: ...rrière les barreaux ; en novembre '''2002''', la cour d'appel maintient le verdict et la sentence impos...
    36: ...eu de temps après, détruite par le feu dans une cour de la rue Beaumont à Montréal.<br>
    38: ...veux, et ordonne la tenue d'un nouveau procès au cours duquel ses admissions ne pourront pas être util...
    60: ...Kim Hoa de Verdun ; Raymond Lareau est blessé au cours du même incident. <br>
  26. 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (37598 octets)
    7: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    21: ...ans, puis se suicide avec l'arme du crime dans la cour de l'école primaire Wilder-Penfield à [<!-- pas...
    33: ...re de détention du Service de police de Laval au cours de la nuit du 9 au 10 février. <br>
    39: ...a Couronne en appelle de cette décision, mais la Cour Suprême la maintient le 22 avril '''2004'''.<br>
    69: ...rtre prémédité, son procès est annulé par la Cour d'appel du Québec ; ayant plaidé coupable à l'...
  27. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
    5: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    15: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la Cour d'appel du Québec ordonne la tenue d'un nouveau ...
    21: ...efuse d'entendre son appel en '''1998''', puis la Cour suprême du Canada fait de même en novembre '''1...
    29: ...son aveu filmé faisait partie de la preuve de la Couronne ; le 30 octobre '''2009''', après une journ...
    54: ...le son extradition ; le 9 novembre '''2006''', la Cour suprême du Canada refuse d'entendre son appel et...
  28. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (27287 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    20: ... appelle de sa décision ; en mars '''2000''', la Cour d'appel maintient la décision du jury de premiè...
    44: ... aurait été l'amant de la femme d'El Youssef au cours de la même période ; en juillet '''2003''', un...
    62: ...n '''2005''', Me Jacques Larochelle demande à la Cour d'appel du Québec de reviser la condamnation de ...
    97: ...i s'est coupé l'auriculaire de la main droite au cours de la bataille, se rend à la police 3 jours plu...
  29. 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    29: ...ur suprême du Canada renverse la décision de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ...
    39: ...s et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br>
    69: ...té portée disparue ; elle aurait été tuée au cours d'une bataille avec Calcé qui serait lui-même ...
    79: Le 24 mai '''2003''', au cours d'une beuverie, Jean-Guy Lamarre, 35 ans, est tu...
  30. 18. . Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (64042 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    33: ... de Colombie pour faire annuler les jugements des cours inférieures.<br>
    44: ...ion d'un portarait robot, la police demanda à la Couronne d'accuser Jean-Miville Bois, 56 ans, le suspe...
    64: ...ch=%22Bourque_(Sophie)%22 Bourque] reproche à la Couronne des problèmes de «divulgation de preuve», ...
    68: ...rémédité relativement à ce décès survenu au cours d'un échange de coups entre les deux hommes.<br...
  31. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    18: ...; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'avoir violé des femmes,...
    33: ... avorte lorsque le juge Steinberg est promu à la Cour d'appel du Québec. Cette promotion empêche le j...
    36: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la con...
    42: ...rtres ; le 29 septembre '''2007''', un banc de la Cour d'appel du Québec (Michel Robert, Benoît Morin,...
  32. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    55: ...a Cour suprême du Canada refuse d'accorder à la Couronne la permission d'en appeler de cette décision...
    103: ... peine derrière les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres proc...
    115: ... Montréal, Tina Diaz, 18 ans, est poignardée au cours d'un incident de violence conjugale par son nouv...
    133: ...rrière les barreaux ; en février '''2004''', la Cour d'appel du Québec ordonne la tenue d'un nouveau ...
  33. 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    34: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la Cour d'appel annule le jugement du premier tribunal et...
    39: ...recherchée pour une omission de se présenter en cours alors que le second est inculpé sous 6 chefs d'...
    42: ...tient le verdict et, le 18 janvier '''2007''', la Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de B...
    48: ...s jugent insuffisants ; le 2 avril '''2009''', la Cour suprême du Canada annonce qu'elle entendra l'app...
  34. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    19: ...ière les barreaux ; le 20 juillet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instan...
    25: ...rrière des barreaux ; en février '''2004''', la Cour suprême refuse d'entendre son appel.<br>
    39: ...0''', Marius Poulin est abattu par balles dans la cour de l'école Jean-Baptiste-Meilleur, rue Fullum, p...
    45: ... Barriault sont appréhendés ; en '''2001''', la Couronne retire l'accusation de meurtre prémédité e...
  35. 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    28: ...e demande de permission d'appeler refusée par la Cour suprême du Canada, Rizzuto est extradé à New Y...
    39: ...pport de pièces à conviction, il déclare à la cour «Mais cette journée-là, je suis une secrétair...
    80: ...3 h 30, un jeune homme, 21 ans, est poignardé au cours d'une bagarre entre deux groupes de jeunes à l'...
    82: ... plusieurs reprises avec une boule d'haltère au cours d'une dispute au sujet de sa consommation excess...
  36. 2.Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013). (organisation criminelle) (12013 octets)
    3: ... ; il prétend avoir participé à 26 meurtres au cours de la Guerre des motards au Québec ; il aurait ...
    6: ...onducteur de la Cadillac a aussi été blessé au cours de la fusillade ; Macri, soupçonné d'avoir des...
    14: ...ontre lui ; cette décision est contestée par la Couronne et la tenue d'un nouveau procès est ordonné...
    15: ...rs les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepte de recommander que Annie Arbic...
    23: ... une réserve de la Côte-Nord, sont arrêtés au cours de l'opération Cléopâtre ; ils conduisaient u...
  37. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    22: ... verdict et la sentence. Le 27 mai '''2010''', la Cour d'appel déboute Mélanie Alix qui devra continue...
    40: ...uprême du Canada refuse d'entendre l'appel de la Couronne et le nouveau procès devra débuter en octob...
    48: ...quitter les lieux, mais il s'avance vers eux ; au cours de la bagarre, Chatillon sort un couteau et en f...
    54: ...ère décède en prison de causes naturelles ; la Cour d'appel ordonne un nouveau procès dans le cas de...
  38. 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    32: ... mortellement d'un coup de couteau à la gorge au cours d'une dispute entre jeunes gens dans une réside...
    40: ...ans est tué et un homme de 65 ans est blessé au cours d'une fusillade dans une résidence de Saint-Lig...
    46: ...ques de strangulation et auraient été tuées au cours des 24 heures précédant leur découverte.<br>
    60: Le 31 mars '''2005''', au cours de la nuit, Isabelle L'Espérance, 33 ans, est b...
  39. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
    5: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    15: Au cours de '''2007''', 93 meurtres ont été commis au Q...
    17: ...ides et 54 des 99 tentatives de meurtre commis au cours de l'année '''2007''' sur l'île de Montréal ...
    29: ...Clemente Monterosso, présente une requête à la Cour d'appel parce que l'autorisation de l'écoute él...
    39: ...ries de Montréal ; il aurait été poignardé au cours d'un vol par effraction perpétré dans un tripl...
  40. 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    27: ...erme ; lors de l'audition de cette demande par la Cour, le fils de Rocco Racaniello témoigne de l'effet...
    33: Le 3 mars '''1995''', Richard «Chico» Delcourt, un trafiquant de drogue concurrent du gang des ...
    35: ... meurtre prémédité par un premier tribunal, la Cour d'appel l'acquitte de l'accusation de meurtre pr...
    40: ...e '''2010''', l'automobile conduite par McPhee au cours d'un violent orage emboutit un camion remorque ;...
  41. 23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    20: ...familiale en flammes située au 4500, Brackenview Court ; le père de famille, Michel Veillette, griève...
    22: ...it à les en retirer ; il s'était adressé à la Cour d'appel du Québec pour faire lever l'injonction,...
    30: ...'étaient inquiétés de n'avoir pu la joindre au cours du weekend et avaient appelés la police locale ...
    48: ... à l'hôpital des blessures reçues la veille au cours d'une altercation avec sa conjointe de 28 ans ; ...
  42. 24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    17: ...ns le cou et laissée paralysée en '''2010''' au cours d'une attaque à main armée dans une succursale...
    19: Au cours de la nuit du 24 au 25 janvier '''2015''', Bobby...
    21: ...u une décision défavorable à son endroit à la Cour canadienne de l'impôt.<br>
    30: ...dit des cris venant de la chambre de sa fille ; accouru dans la chambre, Monsieur Cea Campo y trouva la ...
  43. 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    12: Au cours de '''2009''', il y a eu 5 meurtres reliés aux ...
    19: ...our homicide involontaire commis en '''1999''' au cours d'un party d'Haïtiens dans le nord de Montréal...
    26: ...'Escouade régionale mixte «gangs de rue» de la couronne nord fondée en novembre '''2007''', appréhe...
    50: ...é du Québec effectuent 18 perquisitions dans la couronne nord de Montréal, à [<!-- pas unique -->{{S...
  44. 24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    19: ...égation des soeurs de Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours.<br>
    29: ...rtre prémédité de Clémence Beaulieu-Patry. Au cours de son procès, Tshilumba demande d'être décla...
    33: ...rents assassinés par des paramilitaires Hutus au cours du génocide rwandais ; le témoignage de Gilber...
    35: ...135 $ imposée n'ayant pas été acquittée à la Cour municipale, le permis de conduire de Landry est s...
  45. 24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    10: ...e à des accusations de tentatives de meurtre. Au cours de la nuit du 2 juillet '''2018''', David Midoui...
    20: ...0, un homme, 55 ans, est sérieusement blessé au cours d'une dispute dans un appartement de la rue Beau...
    40: Le 11 mai '''2018''', au cours de la soirée, le cadavre de Richard Grenier, 59...
    41: ...ontréal. Mokaddem est décédé à l'hôpital au courant de la journée. Selon Le Journal de Montréal,...
  46. 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    15: ... 15 heures : Un homme de 24 ans est poignardé au cours d'une querelle dans son appartement situé dans ...
    53: Au cours de la soirée, une dispute aurait éclaté aprè...
    56: «Il n'est pas possible d'espérer à court, moyen ou long terme une réhabilitation suffisa...
    66: ...icle-SUV en face de sa résidence de la rue Roquancourt dans l'arrondissement Côte-des-Neiges de Montr...
  47. 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    24: ...ontpetit de Longueuil est blessé mortellement au cours d'une altercation avec son fils Bjorn Emeyriat, ...
    27: ... la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse ; la Couronne veut ainsi étayer sa demande que le jeune so...
    29: ...ans, est tué et 3 autres hommes sont blessés au cours d'une fusillade survenue dans la boutique de vê...
    31: ...é Milano sur la rue Jarry, près de la rue Fleuricourt dans l'arrondissement Saint-Léonard, est bless...
  48. 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    22: Le 23 janvier '''2011''', vers 19 h 30, au cours d'une embuscade sur la 30e Avenue, près de la r...
    50: ... de sauter d'une fenêtre du troisième étage et courrait ; dans l'appartement, les policiers découvre...
    60: ...am ne se connaissaint pas avant ce moment-là. Au cours de la conversation Subramaniam demande à Sathiy...
    66: ... les jeunes filles apeurées se seraient mises à courir et auraiebt demandé de l'aide à trois jeunes ...
  49. 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
    6: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    25: ...dité de ces trois personnes ; le 13 février, la Cour ordonne que Morin subisse une évaluation psychia...
    27: ...ant sur la route se retrouva subitement sur le parcours de l'automobile qui venait en sens inverse ; le ...
    30: ...que. Le 29 janvier '''2014''', le procureur de la Couronne demande que David soit jugé comme un adulte ...
    31: ... cadre d'une transaction ratée de marijuana ; au cours d'une conversation enregistrée au Café Consenz...
  50. 28. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (50692 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    15: ... dans un motel du boulevard Hamel à Québec ; au cours d'une dispute entre Dany Bélanger et Yves Comea...
    17: ...ps de la victime n'a pas encore été trouvé. Au cours d'un interrogatoire, Kvist a admis avoir tué Ma...
    20: ...ire a été interrogé comme témoin important au cours de la nuit du 12 au 13 janvier, mais il n'a pas ...
    22: ... de 30 mois imposée en juillet '''2016''' par la Cour suprême dans l'affaire Jordan ; Nguyen, un des b...
  51. 29. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (60440 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    22: Au cours de l'été '''2013''', il avait été accusé de...
    41: Au cours de la nuit du 4 au 5 février '''2014''', Pascal...
    46: ... que le juge n'accède pas à cette demande de la Couronne, il est interdit de nommer ce complice qui av...
    50: ... aurait pris une douche avant de se rendre à ses cours de pompier, comme d'habitude ; il jette l'arme d...
  52. 38. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2017) (41256 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    17: ... 26 janvier '''2020''', Bissonnette demande à la Cour d'appel de réduire la durée minimale de la pein...
    18: ...même s'il a commis plusieurs meurtres ; selon la Cour, un tribunal ne soit pas rendre une ordonnance qu...
    36: ... il est allé chez les voisins pour chercher du secours. Pendant ce temps, le meurtrier s'est dirigé da...
    39: Au cours de la nuit du 4 au 5 mai '''2017''', À la sorti...
  53. 40. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2020) (61365 octets)
    4: ...tablir qu'il y a eu meurtre au premier degré, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable n...
    12: ...légitime défense. Le 26 février '''2020''', la Cour permet la libération sous conditions de l'adoles...
    13: ...nçais ni l'anglais et qu'il leur a fallu avoir recours à un interprète parlant le Dari, un dialecte d...
    15: ...20''', à la suite de compléments d'enquête, la Couronne décide d'accuser Cardinal du meurtre prémé...
    27: Le 26 février '''2020''' au cours de l'avant-midi, les policiers découvrent le ca...
  54. Abbott (Douglas Charles) (2211 octets)
    7: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
    12: ...olume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
    16: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  55. Abdallah (Robert) (2957 octets)
    5: ...ch=%22Accurso%22 Accurso] et M. Bernard Poulin au cours de laquelle les deux hommes discutent de la faç...
    6: ..., Mme Provost fut démise de sa fonction, mais la Cour supérieure du Québec a ordonné sa réintégrat...
    8: ...'ex-maire Gérald Tremblay était parfaitement au courant de la collusion dans le milieu municipal ; Abd...
  56. Abel (Gérard) (394 octets)
    4: Mais la Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès.
  57. Abud (Maurice) (1001 octets)
    1: ...87'''-) et juge coordonnateur ('''2005'''-) à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
    3: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  58. Acadie ou L'Acadie, région du Canada (touristique) (148410 octets)
    47: ...ants, Champlain entreprend un deuxième voyage au cours duquel il explore l'Acadie et le littoral de la ...
    51: ...ère Annapolis où il laisse Pontgravé, puis Biencourt.<br>
    54: (13 mai '''1606''') Poutrincourt quitte La Rochelle sur le Jonas jaugeant 150 ton...
    60: ...e sauf un petit groupe dirigé par Charles de Biencourt et Charles de La Tour. <br>
    61: (Au cours de l'hiver '''1607'''-'''1608''') Plus de la moi...
  59. Accurso (Antonio dit Tony) (22163 octets)
    20: ...anada et Gravel soient condamnés pour mépris de cour et obligés de révéler cette identité. <br>
    25: ...de la ville de Laval, dont le maire Gilles Vaillancourt ; les personnes appréhendées sont accusées de...
    27: ...c ayant refusé de l'entendre, il s'adresse à la Cour suprême du Canada.<br>
    28: ...rsonnellement ; il en a pour preuve le fait qu'au cours de débats à l'Assemblée nationale, son nom a ...
    30: Le 17 février '''2014''', La Cour d'appel du Québec refuse d'entendre l'appel des ...
  60. Achim (Honoré) (1905 octets)
    5: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
    11: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  61. Acte constitutionnel de 1791 (constitution) (2307 octets)
    5: ...ommençant par le gouverneur, sont nommés par la Couronne et sont amovibles à la volonté de celle-ci<...
    8: ...valente à un septième des terres incultes de la Couronne déjà concédées ou qui le seraient à l'av...
    17: ...verneur et son Conseil exécutif sont constitués Cour d'appel en matière civile.<br>
  62. Ailleboust des Muceaux (Charles-Joseph d') (2573 octets)
    25: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  63. Air Canada (entreprise de services, transports aériens) (18707 octets)
    37: Air Canada refuse l'offre et s'adresse à la Cour supérieure pour la faire déclarer illégale, pu...
    38: (5 novembre) La Cour supérieure décrète que l'offre d'Onex est ill...
    54: ...er la compagnie WestJet Airlines dans les vols de courtes distances. <br>
    68: ... compagnie affiche une perte de 566 millions $ au cours des 6 premiers mois de '''2003''' ; elle attribu...
    69: ...tains actionnaires d'Air Canada s'adressent à la Cour des faillites pour qu'elle permette à Cerberus d...
  64. Akwesasne (réserve amérindienne mohawke et onontaguée) (12937 octets)
    54: ... la Cour fédérale. (21 décembre '''2009''') La Cour fédérale rejette la demande des Mohawks d'Akwes...
  65. Alain (France) (9067 octets)
    10: ...e, mais, plutôt que de prendre le chemin le plus court, c''est-à-dire rentrer par la porte arrière de...
    16: ... pour action diffamatoire au terme de laquelle la Cour ordonne au Gouvernement du Québec de payer à Pr...
    17: Décision majoritaire de la Cour d'appel :<br>
    32: ...n qu'a tirée le juge de première instance et la Cour d'appel n'avait aucun motif valable pour la modif...
    36: ... par les irrégularités qui se sont produites au cours du processus d'enquête après sa réouverture. ...
  66. Alain (Yves) (1513 octets)
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    7: ...olume 1, Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  67. Alarie (Jean) (884 octets)
    3: Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
    9: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  68. Alarie (Solange) (1647 octets)
    1: ...de sa peine derrière les barreaux. Cependant, la Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès par...
  69. Alary (Christiane) (396 octets)
    1: ...=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
  70. Alary (Richard) (213 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour municipale de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
  71. Alfaro (Nicolas-Victor) (2960 octets)
    1: ... la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse ; la Couronne veut ainsi étayer sa demande que le jeune so...
  72. Alix (Mélanie) (2248 octets)
    4: ...''2005''', Mélanie Alix, 30 ans, qui a suivi des cours de psychologie pendant 4 ans à l'Université de...
    8: ...1 janvier '''2006''', Mélanie Alix demande à la Cour d'appel du Québec la permission de contester le ...
    9: Le 27 mai '''2005''', la Cour d'appel refuse d'entendre l'appel de Mélanie Ali...
  73. Allaire (Mireille) (964 octets)
    1: ...search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
    5: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  74. Allaire (Rémy) (2022 octets)
    2: Le 2 septembre '''2014''', la Cour d'appel refuse d'entendre la demande de permissio...
    3: ...ieur Allaire ce qui, semble-t-il, était pratique courante dans le cadre de leurs jeux sexuels ; puis, L...
    5: ...remblay a voulu porter sa cause en appel, mais la Cour d'appel a rejeté sa demande pour permission d'ap...
  75. Allard (Adolphe) (1207 octets)
    1: ...search=%22Québec-ULQ%22 Québec-ULQ]. Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
    5: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  76. Allard (Alain) (1992 octets)
    6: ...et les États-Unis. Le 22 février '''1991''', la Cour suprême maintient la décision du juge Riopel. V...
  77. Allard (Edgar) (987 octets)
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    6: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  78. Allard (Félix) (2162 octets)
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    11: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  79. Allard (Jules) (1490 octets)
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  80. Allard (Maurice) (1785 octets)
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    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    4: Juge à la Cour du banc du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPT...
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  82. Alleyn (Richard Roche) (1634 octets)
    3: Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
    4: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
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  83. Alleyn (Richard) (2349 octets)
    5: ... Québec-ALQ] ('''1877'''-'''1878'''). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    13: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  84. Almond (Gerald McPherson) (958 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
    8: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  85. Altrows (Samuel Royce) (894 octets)
    1: ...=%22Montréal-UdeM%22 Montréal-UdeM]. Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    5: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  86. Amos (Louis-Auguste) (974 octets)
    8: ...ame Est, '''1925''', actuellement le siège de la Cour d'appel du Québec, avec Ernest [{{SERVER}}{{SCRI...
  87. Amyot (Normand) (269 octets)
    1: *Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  88. Anctil (Jacques) (1071 octets)
    3: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
    8: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  89. Anderson (Karl) (6277 octets)
    10: ...index.php?search=%22Greenberg%22 Greenberg] de la Cour supérieure du Québec. <br>
    19: ...appel des décisions qui les concernent devant la Cour du Québec. <br>
    21: ...t qu'ils feront appel de ces décisions devant la Cour du Québec. <br>
    22: ...aire Barnabé est maintenu à l'unanimité par la Cour d'appel du Québec. <br>
    24: ...ex.php?search=%22Longtin_(Jean)%22 Longtin] de la Cour du Québec annule les destitutions des agents Lou...
  90. Andrews (Frederick William) (737 octets)
    2: Procureur de la Couronne ('''1882''') <br>
    3: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    4: Juge à la Cour d'amirauté ('''1886'''-'''1906'''). <br>
    9: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  91. Angers (Auguste-Réal) (3243 octets)
    7: Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    22: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  92. Angers (Charles Panet) (430 octets)
    1: ...(avocat) né en '''1854''' à Québec. Juge à la Cour de [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/i...
  93. Angers (Eugène-Réal) (1061 octets)
    3: Juge à la Cour de l'échiquier du Canada ('''1932'''-'''1953''')...
    9: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  94. Angers (Panet) (722 octets)
    2: Juge à la Cour des sessions de la [<!-- pas unique -->{{SERVER}}...
    8: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  95. Angers (Roland) (1143 octets)
    2: ...f Prince Edward Island en '''1969'''). Juge à la Cour du bien-être social, districts de [<!-- pas uniq...
    3: Juge à la Cour provinciale du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    7: ...olume 2 (Ignace Deslauriers, juge retraité de la Cour supérieure du Québec, Direction des communicati...
  96. Applebaum (Michael) (8972 octets)
    12: ...les agendas, cahiers de notes, calendriers et des courriels et autre correspondance d'Applebaum, [<!-- p...
    22: ...lier du Québec retire à Applebaum sa licence de courtier immobilier.<br>
    25: ...décision de l'Organisme d'autorèglementation du courtage immobilier du Québec.<br>
    26: ...baum annonce qu'il laisse tomber sa demande à la Cour du Québec.<br>
    27: ...ayables même après que l'élu démissionnait en cours de mandat et ces allocations n'étaient pas trib...
  97. April (Johanne) (9514 octets)
    1: *Femme de loi (avocate). Juge à la Cour supérieure du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SC...
    8: ...l'affaire Matticks, est victime d'intimidation au cours d'un party chez le capitaine Laurent Pichette, p...
    9: ...te publique sur l'entrave qu'ils avaient subie au cours de leur enquête et qu'ils n'avaient pas confian...
    22: ...s suivants dont il juge la conduite exemplaire au cours de l'affaire Matticks : Bernard Arseneault, Hila...
    31: ...dex.php?search=%22Flynn_(Bernard)%22 Flynn] de la Cour supérieure annule l'enquête disciplinaire sur l...
  98. Apôtres de l'amour infini (communauté religieuse, de pères, de frères et de soeurs) (5528 octets)
    11: ... la Sûreté du Québec d'exécuter l'ordre de la Cour, tous les enfants ayant quitté le monastère. <b...
    13: ...omme successeur de Clément XV ; Tremblay se fait couronner pape par ses fidèles québécois et prend l...
    17: La Cour ordonne, vainement, à la communauté de rendre t...
    18: ...suite de son refus d'obtempérer à l'ordre de la Cour de remettre trois enfants à leur père. <br>
    24: Jean-Gaston Tremblay ayant épuisé tous ses recours en appel entre en prison pour y purger sa peine....
  99. Arbic (Annie) (973 octets)
    3: ...rs les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepta de recommander qu'Annie Arbic ...
  100. Arbour (Louise) (6161 octets)
    4: Clerc du Juge Louis-Philippe Pigeon de la Cour suprême du Canada ('''1971'''-'''1972''').<br>
    8: Juge de la Cour suprême de l'Ontario (première instance, '''198...
    9: Juge de la Cour d'appel de l'Ontario ('''1990'''-'''1996''') ; la...
    11: Juge à la Cour suprême du [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...

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