Catégorie:Municipalité-Sans désignation

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Municipalité sans désignation.


Définition: Municipalité constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes (Lois refondues du Québec, chapitre C.19) ou du Code municipal (Lois refondues du Québec, chapitre C-27.1) qui n’est pas une municipalité de canton, de cantons-unis, de paroisse, de village, de ville ou de cité. En 2000, il y avait 593 municipalités sans désignations au Québec.


  • Voir également:

Municipalité (définition)


  • Liens externes utiles:

L'union des municipalités du Québec

La fédération québécoise des municipalités


___



© MdQ 2022


(200 précédents) (200 suivants)

Articles dans la catégorie « Municipalité-Sans désignation ».

Vous avez sélectionné 200 article(s) de cette catégorie. Vérifiez les suivants ou les précédents, le cas échéant.

A

B

C

C cont.

D

E

F

G

H

I

K

L

L cont.

M
Récupérée de « http://memoireduquebec.com/wiki/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:Municipalit%C3%A9-Sans_d%C3%A9signation »
Outils personels